MINI SOMMET D’URGENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION AU MALI

1 COMUNIDADE DOS ESTADOS DA AFRICA DO OESTE MINI SOMMET D’URGENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION AU MALI ABIDJAN, COTE D’IVOIRE, 29 MARS 2012 COMMUNIQUE 1. Le Sommet Extraordinaire de la CEDEAO du mardi 27 mars 2012 à Abidjan, sur la situation politique au Mali, dans ses résolutions finales, avait décidé de l’envoi au Mali, le jeudi 29 mars 2012, d’une délégation de haut niveau chargée d’informer la junte sur la teneur des décisions du Sommet et de discuter notamment, des modalités d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel. 2. Cette délégation de haut niveau de six (6) Chefs d’Etat est composée comme suit :  Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire et Président en exercice de la CEDEAO;  Son Excellence Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin et Président en exercice de l’Union Africaine;  Son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso et Médiateur de la CEDEAO pour la ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

2 crise malienne;  Son Excellence Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria ;  Son Excellence Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger ;  Son Excellence Goodluck Ebele JONATHAN ; Président de la République Fédérale du Nigéria, représenté par son Ministre délégué aux Affaires Etrangères, Son Excellence Nurudeen MOHAMMAD. 3. Dans l’accomplissement de sa mission, ce jeudi 29 mars 2012, cette délégation en route pour Bamako, n’a pas pu atterrir en raison des problèmes de sécurité, du fait de la situation confuse provoquée par des manifestants à l’aéroport de Bamako. 4. Les Chefs d’Etat ont alors regagné Abidjan, pour y tenir une réunion d’urgence. 5. Les Chefs d’Etat ont pris note des rapports du Président de la Commission de la CEDEAO, des Ministres des Affaires Etrangères et des Chefs d’Etat-major de retour de mission à Bamako, après leurs rencontres avec le Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE). 6. Au terme de leur réunion, les Chefs d’Etat ont d’abord rappelé les principales décisions de la Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO qui s’articulent comme suit : i) Dénier toute forme de légitimité au Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) et exiger le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali ; ii) Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du Président Amadou Toumani TOURE ; iii) Exiger que le CNRDRE libère tous les détenus politiques ; 3 iv) Suspendre le Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO, avec effet immédiat, conformément aux articles 1 (e) et 45 (2) du Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, et les dispositions de la Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance et ce jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel ; v) Enjoindre au CNRDRE de prendre des mesures immédiates en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali, conformément aux Protocoles de la CEDEAO et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine portant suspension du Mali ; vi) Autoriser la montée en puissance de la Force en attente de la CEDEAO pour parer à toutes éventualités ; vii) En cas de non respect de ces décisions par le CNRDRE, la Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat, une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs. 7. En application de ces décisions, et après consultations et accords de tous les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, les sanctions suivantes ont été adoptées : A. Sanctions Politiques et Diplomatiques i) Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO ; ii) Rappel des Ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités auprès de la République du Mali pour consultation ; iii) Interdiction aux membres du CNRDRE et leurs associés de voyager dans l’espace de la CEDEAO; iv) Fermeture des frontières des Etats membres de la CEDEAO avec le Mali, sauf pour les cas humanitaires ; 4 B. Sanctions Economiques i) Gel des avoirs des différents responsables du CNRDRE et de leurs associés dans les pays membres de la CEDEAO ; ii) Fermeture au Mali de l’accès des ports des pays côtiers de la CEDEAO ; C. Sanctions financiers i) Gel des comptes du Mali à la BCEAO ; ii) Non approvisionnement des comptes de l’Etat malien dans les Banques privées à partir de la BCEAO ; iii) Gel des concours financiers à partir de la BOAD et de la BIDC ; D. Autres sanctions i) Gel de la participation du Mali à toutes manifestations sportives et culturelles au sein de l’espace CEDEAO. 8. En cas de non respect par le CNRDRE de ces décisions, les sanctions ci-dessus mentionnées devraient être appliquées dans un délai maximum de 72 heures, au plus tard le lundi, 2 avril 2012. 9. En outre, la Conférence invite l’Union Africaine à renforcer ses propres sanctions contre le CNRDRE et ses associés, et à saisir le Secrétariat Général des Nations Unies de ces sanctions. 10. Concernant la rébellion dans le nord du Mali, la Conférence réitère son appel à toutes les parties prenantes concernées pour un cessez-le-feu immédiat ainsi que l’offre de médiation de la CEDEAO. 11. Les Chefs d’Etat renouvellent leur ferme engagement à soutenir le Mali pour la défense de son intégrité territoriale dès le retour à l’ordre constitutionnel. Dans ce cas, ils mobiliseront tous leurs partenaires à cet effet. 12. Le médiateur désigné par le Sommet Extraordinaire de la CEDEAO, le Président du Burkina Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE, est chargé du 5 suivi de la mise en oeuvre de ces mesures en liaison avec les Etats membres de la CEDEAO et les Institutions régionales citées plus haut. 13. La Conférence demeure saisie de la situation au Mali et instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de bien vouloir transmettre ces décisions au Président de la Commission de l’Union Africaine à l’attention du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, pour information et action appropriée. Fait à Abidjan le 29 mars 2012