MALI:PROJET DE RESOLUTION N° 13-01-AN-RM

ASSEMBLEE NATIONALE                                                              REPUBLIQUE DU MALI
                                                                                                          Un Peuple – Un But – Une Foi
PROJET DE RESOLUTION N° 13-01-AN-RM
Sur la situation sécuritaire du pays
L’Assemblée nationale,

Réunie en séance plénière dans la salle Modibo KEITA,

Vu la Constitution du 25 Février 1992 ;
Vu l’Accord-cadre du 06 avril 2012 intervenu entre le CNRDRE et la
CEDEAO pour le retour à l’ordre constitutionnel ;
Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ;
Vu les résolutions antérieures de l’Assemblée nationale sur la
situation du pays ;
Vu les résolutions 2056, 2071 et 2085 du Conseil de Sécurité des
Nations Unies sur la situation au Mali ;
Vu le Discours à la Nation de son Excellence Monsieur
Dioncounda TRAORE, Président de la République, chef de l’Etat, en
date du 11 janvier 2013 ;

1- Considérant l’unicité et la laïcité de la République du Mali, l’intégrité du
territoire national dans ses frontières issues de la création de notre Etat
depuis le 22 septembre 1960;

2-Considérant que le peuple malien cosmopolite, depuis des temps
immémoriaux, vit en harmonie dans sa diversité ethnique, culturelle et
religieuse ;
3- Considérant zones occupées du pays suite à son agression par des groupes armés
indépendantistes, terroristes, djihadistes, et des narcotrafiquants depuis le
l’aggravation de la situation d’insécurité dans les 17 janvier 2012 ;

4- Considérant les attaques perpétrées par les mêmes groupes armés sur les
positions tenues par les forces armées nationales à Konna et à Diabali ;

5- Considérant les graves violations des droits de l’homme commises par les
groupes terroristes et djihadistes au nord du Mali et dans une partie des
régions de Mopti et de Ségou depuis le 17 janvier 2012 ;

6-Considérant le péril et la menace qui ont failli remettre en cause
l’existence même de la Nation et de la République du Mali en tant qu’Etat
démocratique, libre et laïc ;

7- Considérant la prompte intervention de l’Armée Française pour stopper
l’avancée des groupes terroristes et djihadistes vers le sud du pays à la
demande de son Excellence Monsieur le Président de la République du
Mali ;

8-Considérant l’engagement des pays membres de la CEDEAO et de
certains pays membres de l’Union Africaine à envoyer des troupes pour
appuyer les forces armées nationales dans le combat contre le terrorisme
et le trafic de drogue dans le cadre du déploiement Internationale de Soutien au Mali (MISMA);

9- Considérant la satisfaction générale du peuple malien suite à l’intervention
de l’armée française au Mali ;

10-Considérant l’instauration de l’état d’urgence décrété par le Président de
la République après la délibération du Conseil des Ministres extraordinaire
en date du 11 janvier 2013 ;

11- Considérant l’accompagnement de la Communauté Economique des Etats
de l’Afrique de l’Ouest, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne,
de l’Organisation des multilatéraux ; de la Mission Nations Unies, des partenaires bilatéraux et
après en avoir délibéré,
A- S’incline pieusement devant la mémoire de toutes les victimes militaires
et civiles tombées sur le champ de l’honneur et souhaite un prompt
rétablissement aux blessés ;
B-Rend hommage au chef
héroïquement sur le champ de l’honneur pour la défense de l’intégrité
territoriale du Mali ;
C-Réaffirme son attachement total à l’intégrité
territoire du Mali, aux valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité et à
la souveraineté nationale, appartenant au seul peuple;
D- Exhorte le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour
préserver ces valeurs fondamentales ;
E-Soutient l’accomplissement de leur mission de sauvegarde de l’intégrité territoriale du Mali et les invite à resserrer les rangs ;
F- Rejette toute notion d’indépendance et d’autodétermination et demande au Gouvernement de combattre y compris le MNLA ;
G- Réaffirme son  religieuse et sa volonté de voir toutes les communautés vivre en paix et
en harmonie ;
H-Condamne les attaques barbares contre les forces armées de défense et
de sécurité survenues à Konna et l’occupation de Diabali, de Dogofri et
de Sokolo ;
I- Condamne avec la dernière rigueur toutes les atteintes aux droits de
l’homme commises dans les régions nord du pays et dans certaines
localités des régions de Mopti et de Ségou et invite le Gouvernement à
engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces atrocités ;
de bataillon, Damien BOITEUX tombé et à l’indivisibilité du Mali les forces armées de défense et de sécurité dans tous les mouvements armés, y attachement à la diversité ethnique, culturelle et
J- Félicite le Président de la République pour la promptitude avec laquelle
il a sollicité l’intervention de la France pour arrêter la progression des
groupes terroristes vers le sud ;
K- Salue le courage de Son Excellence Monsieur François HOLLANDE Président de la République Française qui a autorisé l’intervention de l’Armée française pour appuyer les forces armées maliennes à la demande expresse de Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE Président de la République du Mali ;
L-Salue l’engagement des pays membres de la CEDEAO et de certains
pays membres de l’UA à envoyer des troupes pour aider les forces
armées nationales du Mali à libérer les régions du pays sous occupation ;
M- Salue la décision du Président de la République de décréter l’état d’urgence en raison de la gravité de la situation ;
N- Se réjouit de l’élan de soutien et de solidarité du peuple Malien à l’intervention des forces armées du Mali, de la France et d’autres pays amis dans les opérations de reconquête des régions occupées par les groupes armés ;
O-Remercie tous ceux et toutes celles qui ont contribué financièrement
et/ou matériellement à l’effort de guerre et invite tous les maliens à
accompagner cet élan de solidarité nationale ;
P- Invite le Gouvernement à prendre toute initiative en vue d’immortaliser
la mémoire du chef de bataillon Damien Boiteux ;
Q- Félicite la communauté internationale pour la pertinence des Résolutions
prises sur le Mali par le Conseil de Sécurité de l’ONU dans son combat
contre le terrorisme et le crime organisé ;
R- Appelle à la mise en place totale et immédiate du dispositif d’appui de la
communauté internationale pour l’application de la résolution 2085 du
Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
S- Exhorte toutes les forces vives de la Nation à faire l’union sacrée autour
des autorités de la transition et des forces armées de défense et de
sécurité en raison de la grave menace qui pèse sur l’existence même de la
Nation ;
T- Charge Monsieur le Président de l’Assemblée nationale de transmettre
la présente résolution à Monsieur le Premier Ministre conformément
aux dispositions de notre règlement intérieur.

Fait et délibéré à Bamako, le 17 janvier 2013
                                                                                                                     Le Secrétaire de séance
                                                                                                                      Le 2eme vice président
                                                                                                            Assarid Ag IMBARCAOUANE
                                                                                                             Commandeur de l’ordre national