I. Contexte:
Le Mali traverse, depuis le 17 janvier 2012, la plus grave crise de son existence, marquée par
des attaques puis l'occupation des 2/3 de son territoire par des groupes terroristes (AQMI,
MUJAO, MNLA, Ançar Eddine, Boko Haram...). Ces événements, survenus dans un contexte
de grande incertitude sur la tenue des élections de 2012, de mal gouvernance caractérisé par la
corruption, le népotisme et l’impunité ont conduit à la mutinerie des 21 et 22 mars 2012 qui, à
son tour, a engendré une rupture de l’ordre constitutionnel.
Sous la pression de la communauté nationale et internationale et suite à la médiation de la
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Comité National
pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE), s’est engagé,
le 1er avril 2012, à travers une déclaration solennelle, à rétablir l’ordre constitutionnel.
La mise en œuvre de cette déclaration solennelle a fait l’objet de l’Accord-cadre du 6 avril
2012 qui prévoit, entre autres, la mise en place des organes de la Transition. Ainsi, le
Président de la République par intérim et le Gouvernement d'union nationale ont notamment
été investis de missions spécifiques à réaliser au cours de la période transitoire.
La présente Feuille de Route, qui sert de cadre de référence de l'action gouvernementale,
définit les orientations stratégiques et les priorités du Gouvernement de la République du
Mali durant cette période de transition politique.
Le document a été élaboré par le Gouvernement à l'issue d'un processus participatif de
concertation des Forces vives de la Nation malienne, y compris notamment les regroupements
politiques et les organisations de la société civile.
II. Eléments de la Feuille de Route:
Les éléments de la Feuille de Route du Gouvernement découlent de la mission assignée au
Gouvernement de transition par l’accord cadre du 06 avril 2012, à savoir:
1. Le rétablissement de l’intégrité territoriale du pays par la reconquête du Nord ;
2. L’organisation d’élections générales transparentes et crédibles.
Ils concernent en outre les défis ci-après auxquels le Gouvernement doit faire face :
- le bon fonctionnement des Institutions sur l’ensemble du territoire ;
- l’établissement d’un climat de paix et de sécurité dans la zone sous contrôle gouvernemental
et la sécurisation des Institutions de la Transition ;
- la restauration de l’Etat de droit par la lutte contre les exactions et autres arrestations
extrajudiciaires et le traitement judiciaire diligent de toutes les violations de la loi ;
- la lutte contre la corruption, le népotisme, l’exclusion et l’impunité ;
- la préparation de l’après-guerre et du retour des déplacés et réfugiés ;
- le rétablissement de la cohésion sociale et de la concorde entre les communautés.
Des progrès significatifs ont été réalisés en ce qui concerne le rétablissement des Institutions
de la République et leur fonctionnement régulier.
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La présente Feuille de Route indique les objectifs poursuivis et le calendrier des activités que
le Gouvernement entend mener dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.
II.1. Le rétablissement de l’intégrité du territoire national :
Le Gouvernement se félicite du soutien de l’ensemble de la communauté internationale pour
la reconquête du Nord et le rétablissement de l’intégrité territoriale du Mali. Dans le cadre de
la Résolution 2085 du 20 décembre 2012 du Conseil de Sécurité de l’ONU, l’appui de
l’Armée française et des forces africaines de la Mission Internationale de Soutien au Mali
(MISMA) aux forces nationales de défense et de sécurité permet d’envisager, à brève
échéance, la libération totale du territoire national.
Le Gouvernement continue de privilégier le dialogue avec les groupes qui ne mettent pas en
cause l’intégrité territoriale et la Constitution du Mali.
Il poursuit les objectifs suivants :
A.
(i) libérer les zones sous contrôle des groupes armés grâce à l’appui de l’armée
française et des forces africaines de la MISMA (ii) mettre en place un dispositif de défense
et de sécurité permettant d’assurer la paix et la quiétude, conditions indispensables pour le
retour de l’Administration, des personnes réfugiées et des personnes déplacées (iii) mettre
l’Armée à niveau pour assurer ses missions, par sa restructuration, le rétablissement de sa
cohésion, son réarmement moral, l’amélioration de son cadre de vie, la qualité de son
recrutement, sa formation, y compris aux droits de l’homme, et son équipement.
B.
entamer le dialogue, avec comme préalable :
- la renonciation à la lutte armée ;
- l’adhésion au principe que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis
pendant la période de belligérance ne devront pas rester impunis ;
- l’adhésion aux principes de la démocratie et de l’Etat de droit ;
- l’adhésion au caractère unitaire de l’Etat malien ;
- le respect de toutes les dispositions de la Constitution du Mali.
Les discussions pourront porter sur (i) l’approfondissement du processus de décentralisation
(ii) la prise en compte des spécificités régionales dans la conception et la mise en œuvre des
politiques publiques (iii) le développement des infrastructures, notamment le désenclavement
et l’exploitation des ressources naturelles.
Une Commission Nationale de Dialogue et de Réconciliation sera mise en place dans le
courant du mois de février 2013. Sa composition sera inclusive. En particulier, toutes les
communautés du Nord y seront représentées.
3
organiser le retour de l’Administration dans les zones qui seront libérées. A cet effet,
un comité de réflexion est à pied d’œuvre au Ministère de l’Administration
Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire. Un programme
de réhabilitation des infrastructures sera par ailleurs mis en chantier afin que
l’Administration retrouve au plus vite ses capacités dans les régions libérées ;
C.
D.
assurer le retour volontaire des réfugiés et déplacés des régions du Nord et de leur
réinsertion. En attendant, l’assistance humanitaire se poursuivra à leur endroit ;
mettre en œuvre un programme de dialogue intercommunautaire pour restaurer la
cohabitation et le vivre ensemble entre populations des régions du Nord et entre
populations du Nord et du Sud. Le Gouvernement appuiera ce dialogue ;
E.
lutter contre l’impunité et poursuivre devant les juridictions compétentes nationales et
internationales les auteurs de tous les actes de violation des droits humains et en
particulier les violences faites aux femmes.
F.
II.2 L’organisation d’élections libres et transparentes :
Cadre législatif et institutionnel :
Le Gouvernement de transition est déterminé à assurer la transparence et la crédibilité des
prochaines élections générales et à permettre à toutes les maliennes et à tous les maliens en
âge de voter de jouir de leur droit d’exprimer librement et équitablement leurs suffrages.
Les élections générales présidentielle et législatives doivent se tenir sur toute l’étendue du
territoire national.
Afin de garantir la neutralité du processus électoral, ni le Président de la République par
intérim, ni le Premier Ministre, ni les membres du Gouvernement ne pourront être candidats
aux prochaines élections présidentielle et législatives.
D’autres réformes politiques permettront :
- d'améliorer le système électoral par une loi fixant le régime général des élections
- d'assurer l’expression plurielle des courants de pensée par une loi relative à la
communication audiovisuelle
- d'organiser les professions de la presse par une loi relative au régime de la presse
- d'assurer la répartition équitable du temps d’antenne au sein de l’audiovisuel public.
- de conférer un statut aux partis politiques de l’opposition et au Chef du principal Parti
d’Opposition
Le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du
Territoire, en rapport avec les partis politiques, examinera l'importante question de la révision
de la composition de la CENI.
4
Fichier électoral :
Le fichier biométrique semble avoir l’adhésion de tous. Un audit du fichier existant et
l’évaluation des données du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC) ont
été réalisés. L’enrôlement en cours des Maliens vivant en Côte d’Ivoire permettra de
parachever le RAVEC.
L’établissement du fichier biométrique et des cartes d’électeurs est en cours selon le
calendrier suivant :
Opérations :
Audit du fichier et parachèvement du RAVEC :
Etablissement du fichier biométrique :
Confection de cartes d’électeurs :
Calendrier :
Novembre-décembre 2012
Décembre 2012-février 2013
Décembre 2012-avril 2013
Calendrier électoral :
Un calendrier indicatif des élections tenant compte des délais prescrits par la loi et de la
réunion des conditions nécessaires pour organiser les élections dans le Nord fera l'objet de
concertations avec la classe politique. Ce calendrier figure en annexe. Il comporte toutes les
activités séquentielles nécessaires à l’organisation des élections présidentielle et législatives.
Le calendrier est indicatif et fera l’objet d'un suivi périodique du cadre de concertation
Gouvernement-Partis Politiques.
II.3 Autres défis :
-
-
-
-
-
-
-
-
Paix et sécurité physique pour tous les citoyens
Paix sociale
Redémarrage économique
Etat de droit
Rétablissement des relations de coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers
Lutte contre la corruption, le népotisme et l’exclusion
Réhabilitation et amélioration des conditions de vie dans le Nord
Sauvegarde de la cohésion nationale
Paix et sécurité physique
Les Forces de Défense et de Sécurité effectuent quotidiennement des patrouilles de
sécurisation des personnes et des biens dans les grandes villes, dont Bamako, afin de prévenir
des actes de banditisme. Ces patrouilles jouent un rôle dissuasif.
Paix sociale
La période de transition est marquée par le ralentissement des activités économiques et la
suspension des aides budgétaires, voire de certaines coopérations au développement.
5
Elle n’est donc pas propice à des revendications catégorielles. Afin d’assurer le maintien de la
paix sociale, le Gouvernement poursuivra avec les syndicats de travailleurs des secteurs
publics et parapublics un dialogue social franc et constructif.
Redémarrage économique
La crise a eu des conséquences graves sur l’économie et l’emploi. Pour arrêter la dégradation
de la situation économique et de l’emploi, le Gouvernement prendra des mesures visant à
aider les entreprises à surmonter les difficultés, en rapport avec le Patronat.
Une stratégie de relance économique permettant l’insertion professionnelle des jeunes sera
mise en œuvre en coopération avec le secteur privé.
De l’Etat de droit
Les évènements du 22 mars 2012 et ceux du 30 avril 2012 ont entrainé des arrestations
extrajudiciaires, des détentions sans jugement et d'autres exactions.
Le Gouvernement entend remédier à cette situation, en accélérant la restauration de l'Etat de
droit.
A cet égard, il prendra toutes les dispositions idoines pour prévenir et punir toute violation des
droits de l’homme.
Rétablissement de la coopération au développement
A l'attention des Partenaires Techniques et Financiers, il convient de souligner que les
Institutions de la République fonctionnent à nouveau, que l’état de droit se construit et que la
gestion des ressources publiques est conforme aux normes et pratiques de la bonne
gouvernance. C'est pourquoi, le Gouvernement souhaite que soit envisagée la reprise rapide
de la coopération avec l'Etat et pour que les aides budgétaires permettent au Gouvernement de
réaliser sa Feuille de Route.
Le Gouvernement envisage la mise en place d’un Fonds Fiduciaire pour le financement des
dépenses du budget d’Etat 2013 qui ont pour but la stabilisation de l’économie pendant la
période de crise. Il s’agit d’un programme de soutien à la Facilité de Crédit Rapide.
Le Gouvernement invitera les Partenaires Techniques et Financiers à contribuer à ce Fonds.
Lutte contre la corruption, le népotisme et l’exclusion :
Rien de durable ne peut être entrepris sans une lutte implacable contre ces fléaux. Il y va de la
crédibilité de nos Institutions. Il s'agit là de la condition sine qua non de la restauration
indispensable de la confiance entre les populations et les Institutions.
Des actions vigoureuses seront engagées dans ce sens.
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Réhabilitation et amélioration des conditions de vie des populations du Nord
L'occupation du Nord de notre pays par des terroristes a créé une grave crise humanitaire.
Pour faire face à cette situation, les réponses suivantes seront apportées par le plan de
contingence élaboré par le Gouvernement et ses partenaires.
Aide d’urgence :
Le Gouvernement continuera de fournir aux personnes réfugiées, aux personnes déplacées et
aux familles d’accueil une aide d’urgence sous la forme de denrées alimentaires et de produits
de première nécessité.
Il poursuivra la sensibilisation pour inciter au retour des populations déplacées ou réfugiées,
l’organisation et la mise en place de la logistique nécessaire à un bon retour dès que les
conditions de sécurité le permettront.
Education:
Elle consiste à permettre aux enfants des personnes réfugiées ou déplacées de bénéficier de
leur droit à l’éducation. Un réaménagement du calendrier scolaire 2012-2013 sera fait en cas
de nécessité en faveur des élèves des zones d’insécurité ou sous occupation, après la libération
totale du Nord du pays.
Santé :
La crise a conduit au recentrage du plan opérationnel 2012-2013 sur les activités pouvant être
menées à travers les ONG et les collectivités territoriales avec l’appui des partenaires. Les
actions en direction du Nord sont menées par des missions médicales à travers des couloirs
humanitaires organisés par le Gouvernement et des ONG nationales et internationales. Les
ripostes aux épidémies se poursuivront à travers les ONG présentes sur le terrain.
Le Plan d’Urgence élaboré pour préparer la réponse au conflit est actuellement mis en œuvre.
Il comporte notamment la prise en charge des victimes civiles et militaires.
Energie et eau dans les grandes agglomérations du Nord :
Les infrastructures de production et de distribution de l’électricité et de l’eau ont souffert de la
crise. Elles seront réhabilitées, en rapport avec les opérateurs concernés après la reconquête
du Nord afin que les populations puissent continuer à accéder à l’eau et à l’électricité.
Amélioration des conditions de vie
Après la phase d’urgence marquée surtout par l’assistance humanitaire aux personnes
déplacées ou réfugiées, il conviendra de (i) créer les conditions pour le retour à une vie
normale dans les zones libérées par la réhabilitation des infrastructures administratives,
sécuritaires, économiques, sociales et culturelles et le redéploiement des agents de l’Etat et (ii)
fournir une assistance à la réinsertion socio-économique des personnes qui ont perdu tout ou
partie de leurs moyens de subsistance.
7
Sauvegarde de l'unité nationale et de la cohésion sociale
Le Gouvernement veillera à ce que la période de crise ne soit l’occasion ni d’exactions ni
d’actes de vengeances préjudiciables à la cohésion de la Nation. Il poursuivra ses efforts de
sensibilisation et de formation en direction des forces engagées sur le théâtre des opérations
militaires. Il mettra en place, dès la fin des opérations militaires, un programme de dialogue
ad hoc, afin d’apaiser les tensions intercommunautaires et réussir ainsi la cohabitation et le
vivre ensemble entre tous les Maliens.
II.4. Financement de la Feuille de Route :
Les actions prévues dans la Feuille de Route font l’objet d’inscriptions dans le budget d’Etat
2013. Cependant il convient de signaler que ces inscriptions ne couvrent pas la totalité des
besoins. Le financement de la Feuille de Route sera tributaire du budget de l’Etat et des
appuis extérieurs.
Dès lors, face à l’ampleur des besoins et à l'insuffisance des ressources propres du Mali, le
Gouvernement envisage la tenue d’une table ronde des bailleurs et amis de notre pays, afin
d’obtenir le financement de la réhabilitation des infrastructures administratives, économiques,
sociales et culturelles, l’aide au retour des personnes réfugiées et déplacées, ainsi que la
réinsertion socio économique des personnes affectées par la crise et la relance des activités
économiques.
8
Nov
Déc.
Jan
Fev
Mars Avril
Mai
Juin
Juillet Août
Sept
oct
Rétablissement de l’intégrité Territoriale
Restructuration de l’armée
Dialogue et réconciliation
Mesures de Relance économique
Retour de l’administration et des services de base au Nord
Préparation des élections
Elections présidentielle et législatives
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