SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO

SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO Dakar Sénégal, 03 Mai 2012 COMMUNIQUE FINAL 1. Une Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO s’est tenue le 03 mai 2012 à Dakar, République du Sénégal, sous la présidence de S.E.M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire et Président en exercice de la CEDEAO. 2. Cette session a été convoquée pour examiner la situation politique et sécuritaire en Guinée-Bissau et au Mali depuis la tenue de la dernière Session Extraordinaire du 26 avril 2012. 3. Etaient présents les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités : • Son Excellence Blaise COMPAORE Président du Burkina Faso • Son Excellence Jose Maria Pereira Neves Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cap Vert • Son Excellence Alassane OUATTARA Président de la République de Côte d’Ivoire • Son Excellence Sheikh Prof. Alh. Dr. Yahya A.J.J. JAMMEH, Président de la République de Gambie ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMUNIDADE ECONOMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL Page | 2 • Son Excellence John Evans ATTA-MILLS Président de la République du Ghana • Son Excellence Ellen JOHNSON SIRLEAF Président de la République du Libéria • Son Excellence Dioncounda TRAORE Président par Intérim de la République du Mali • Son Excellence Mahamadou ISSOUFOU Président de la République du Niger • Son Excellence Goodluck Ebele JONATHAN Président de la République Fédérale du Nigeria • Son Excellence Macky SALL Président de la République du Sénégal • Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE Président de la République Togolaise • Son Excellence Nassirou BAKO-ARIFARI Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur de la République du Bénin • Son Excellence François Lonseny FALL Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République de Guinée • Son Excellence Khadijatu BASSIR Ambassadeur Plénipotentiaire de la République de Sierra Leone au Sénégal, 4. Les représentants des organisations et des Etats suivants ont également pris part à cette session en qualité d’observateurs: • L’Union Africaine ; Page | 3 • L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; • L’Organisation des Nations Unies (ONU); • L’Union Européenne (UE); • La Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP) • L’Algérie ; • L’Allemagne ; • L’Autriche • La Grande Bretagne ; • La France ; • Les Etats Unis d’Amérique ; • Le Portugal. 5. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris note du compte rendu de S.E.M. Blaise Compaoré, Médiateur de la CEDEAO pour la crise au Mali ainsi que du rapport du Président de la Commission de la CEDEAO sur l’évolution récente de la situation politique et sécuritaire au Mali et en Guinée-Bissau. Ils ont également pris note du rapport du Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée-Bissau (GRC-GB), S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan portant sur les consultations du Groupe avec les protagonistes de la crise Bissau-guinéenne. 6. Après une analyse attentive des rapports, la Conférence a décidé de ce qui suit: Sur le Mali 7. La Conférence condamne avec fermeté les affrontements débutés le 30 Avril 2012 à Bamako et déplore leur impact négatif sur la vie et la sécurité des populations maliennes traumatisées déjà par les récents événements dans le pays. 8. La Conférence a entendu le Président par Intérim S.E.M. Dioncounda TRAORE et Le Premier Ministre et prend acte de leur exposé sur l’évolution de la situation au Mali. La Conférence les encourage à continuer leurs efforts visant à Page | 4 consolider les Institutions Républicaines et, en liaison avec le Médiateur, à faciliter la coopération entre le Gouvernement du Mali et la CEDEAO. 9. A cet égard, le Sommet demande aux autorités de transition d’accélérer l’élaboration de la feuille de route de transition, avec un chronogramme d’actions (dispositions législatives, organisationnelles et opérationnelles) devant conduire à la tenue d’élections présidentielles et à la restauration totale de l’ordre constitutionnel y compris la mise en place d’un cadre de concertation sur les questions importantes relatives à la mise en œuvre de la transition avec la facilitation du Médiateur. 10. La Conférence renouvelle son appel aux forces armées du Mali à se consacrer aux missions régaliennes de protection de l’intégrité territoriale et des populations. A cet égard, le Sommet demande au Médiateur de procéder à la revue du rôle du CNRDRE dans la transition en consultation avec les autorités de transition et, dans le respect de l’Accord cadre, faire des recommandations appropriées à la Conférence. 11. La Conférence rappelle que toute personne qui déstabiliserait le processus de transition s’exposera aux sanctions ciblées telles que contenues dans sa décision du 29 mars 2012. 12. Le Sommet instruit la Commission de transmettre cette décision au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, au Conseil de Sécurité des Nations Unies et aux autres partenaires à l’effet de solliciter leur appui sur la question. 13. La Conférence instruit la Commission de préparer la Force en Attente de la CEDEAO (FAC) en vue de son déploiement immédiat dès que les Autorités maliennes en feront la requête. A cet égard, la Conférence instruit la Commission de définir, en consultation avec les Autorités maliennes, les modalités de Page | 5 coopération militaire entre l’armée malienne et la FAC en vue dudit déploiement. La Conférence instruit également la Commission de prendre contact avec tous les partenaires au développement en vue de les amener à participer au financement effectif et rapide de cette intervention. 14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à S.E.M. Blaise Compaoré, Médiateur pour la crise au Mali, pour les inlassables efforts qu’il déploie dans la résolution de la double crise au Mali et l’encouragent à persévérer dans cette direction, y compris le maintien des contacts avec la rébellion dans le nord. A cet égard, le Sommet salue la disponibilité S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan à assister le Médiateur dans la recherche d’une solution négociée à la crise au nord. 15. La Conférence mandate le Groupe des Six Chefs d’Etat chargé du suivi du dossier malien de se saisir de toute question pertinente relative à ce dossier. Sur la Guinée-Bissau 16. La Conférence salue la libération du Premier Ministre M. Carlos Gomes Junior et du Président par Intérim M. Raimundo Pereira le 27 Avril 2012 et demande au Commandement Militaire de libérer toutes les autres personnalités encore illégalement détenues dans le pays. 17. La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO dans la crise Bissau-guinéenne, S.E.M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et félicite le Groupe de Contact Régional pour les initiatives diligentes prises en vue de trouver les solutions appropriées à la crise. 18. La Conférence remercie S.E.M. Sheikh Prof. Alh. Dr. Yahya A.J.J. JAMMEH Président de la République de Gambie, Page | 6 pour avoir abrité et dirigé les consultations sur la crise en Guinée-Bissau à Banjul le 29 Avril 2012. 19. La Conférence réitère sa ferme condamnation du coup d’état survenu le 12 avril 2012 et rappelle son principe de «tolérance zéro» pour toute accession ou maintien au pouvoir par des voies non constitutionnelles. 20. En conséquence, le Sommet réitère son exigence pour un retour immédiat à l’ordre constitutionnel. 21. Après un examen attentif du contexte national et des positions des différentes parties prenantes à la crise, la Conférence confirme sa décision antérieure d’instaurer une transition de douze (12) mois au cours de laquelle il sera procédé à une révision des textes légaux (constitution, code électoral etc.) pour une plus grande efficacité ; à la réforme du secteur de défense et de sécurité et à d’autres réformes avec l’assistance de la CEDEAO, afin de préparer le terrain pour la tenue de nouvelles élections visant à choisir un Président titulaire au bout de la transition. 22. Pour diriger la transition et tout en se conformant à la Constitution, la Conférence recommande que l’Assemblée Nationale procède au renouvellement, par vote, de son bureau et le nouveau Président de l’Assemblée Nationale ainsi élu assurera la fonction de Président par intérim. 23. Le nouveau Vice-Président élu deviendrait alors le Président de l’Assemblée Nationale. 24. Un Premier Ministre de consensus doté de pleins pouvoirs sera désigné pour conduire un gouvernement de large ouverture chargé de conduire à son terme la transition. Page | 7 25. Le Président intérimaire et le Premier Ministre de la transition ne seront pas candidats aux élections présidentielles à venir. 26. Le mandat des députés de l’Assemblée sera prorogé selon les mécanismes appropriés pour couvrir la période transition. 27. La Conférence décide que la Force en Attente de la CEDEAO, conformément au nouveau mandat approuvé, sera déployé dans le pays pour : garantir le retrait de la Mission Angolaise d’Assistance Technique (MISSANG) ; assurer la sécurité de la transition et aider à la mise en oeuvre du Programme de réforme du secteur de défense et de sécurité parallèlement à la transition. 28. La Conférence charge la Commission de la CEDEAO de rechercher l’assistance de l’Union Africaine, de l’Organisation des Nations Unies et de la Communauté Internationale pour la mise en oeuvre de ces initiatives en Guinée-Bissau. 29. Le Sommet décide de maintenir les sanctions décidées jusqu’à l’acceptation par tous les protagonistes des modalités de retour à l’ordre constitutionnel. 30. La Conférence demeure saisie de la situation en Guinée- Bissau et mandate le Groupe de Contact Régional pour prendre, en son nom, les mesures urgentes nécessaires pour l’application de ses décisions. Fait à Dakar, le 03 mai 2012 LA CONFERENCE