Le Mali depuis Mars 1991 à la suite d’une insurrection populaire, a amorcé un tournant démocratique sous l’égide du Président Amadou Toumani TOURE et du mouvement démocratique pour l’instauration d’un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuelles, le pluralisme politique et l’instauration d’un Etat de droit garantissant toutes les libertés fondamentales du citoyen.
Après vingt ans, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, et notre exercice démocratique aura connu des fortunes diverses, avec des réussites certes, mais aussi des échecs.
Quels sont les acquis démocratiques pour ce peuple qui a payé un lourd tribut pour l’avènement de mars 91 ? Qu’est ce qui reste à bâtir, parfaire pour pérenniser les acquis et pour un mieux-être de nos populations ?
Le Club Perspectives et Développement a voulu, à travers ma modeste personne, ouvrir les débats sur cette série de questionnements et avec l’appui de vous tous.
Nul doute qu’avec la contribution de tous nous apporterons une pierre au chantier de la consolidation démocratique dans notre pays.
Loin de nous la prétention d’être un expert de la démocratie malienne nous allons simplement nous essayer à cet exercice fort de notre vécu de cette démocratie en tant qu’acteur parmi tant d’autres.
Cela nous conduira à faire un survol politique, économique, social et pour enfin atterrir sur notre terrain privilégié qu’est la Justice.
AU PLAN POLITIQUE :
La démocratie malienne a été portée sur les fonts baptismaux de l’Ordonnance N°1/CTSP portant acte fondamental et les textes subséquents, base légale pour la concertation et pour l’élaboration d’un projet de constitution axé fondamentalement sur la démocratie, le multipartisme intégral et la protection des libertés individuelles.
Ce texte a, par la suite, permis l’adoption d’une nouvelle constitution, celle du 25/02/1992, ayant consacré le multipartisme intégral, la création de partis politiques, le renforcement et la protection des libertés individuelles par l’intervention de l’avocat à l’enquête préliminaire, une avancée majeure en matière de défense des libertés individuelles.
Ce contexte démocratique a permis d’organiser aussi des élections libres et transparentes qui ont conduit le peuple malien à passer d’une transition apaisée à quatre mandatures faisant de notre pays un exemple de démocratie en Afrique et dans le monde entier. Malgré quelques imperfections, force est de constater une certaine stabilité politique de notre pays dans une gouvernance équilibrée.
Si les deux premières mandatures après la transition ont connu certains soubresauts politiques liés surtout au manque de maturité politique, malgré ce handicap il faut leur reconnaitre le mérite d’instaurer l’alternance démocratique et de l’instauration d’un véritable débat démocratique à travers l’espace d’interpellation démocratique EID (10/12).
Cette alternance démocratique s’est opérée dans la paix et la quiétude et a permis au Président TOURE de revenir aux affaires.
S’inspirant de son vécu et de son expérience, sa campagne en 2002 s’est articulée autour du slogan : « RETROUVONS CE QUI NOUS UNIT ».
Ce slogan nous permettra de comprendre à travers les deux mandats du Président TOURE sa vision politique pour le Mali, sa conception de la paix sociale, du dialogue entre les partis politiques et de sa perception du concept de consensus.
Les deux mandats de l’actuel Président de la République ont connu une certaine accalmie liée surtout à l’homme, à son ingéniosité à instaurer un système consensuel basé sur la tolérance, le dialogue et le respect de la différence.
Les arrestations et les détentions des opposants politiques constituent désormais de lointains vilains souvenirs !
Toujours pour consolider les bases de notre démocratie, le Président TOURE au cours de ses mandats a lancé un grand chantier de réformes politiques institutionnelles sous forme de consultations aboutissant sur des fora de concertations nationales :
La 1ère consultation a eu lieu dans le cadre de la Commission Daba DIAWARA crée le 20/02/2008 qui avait pour mission d’examiner la constitution de 1992 et de proposer des amendements et modifications.
Ces reformes permettront à notre pays après ces quelques années d’exercice démocratique de corriger un certain dysfonctionnement institutionnel qui ne correspond pas l’évolution politique, économique et social actuel du Mali.
La loi fondamentale de 1992 obéissait aux exigences révolutionnaires de l’époque, il sied maintenant de réfléchir sur le devenir de notre pays dans un monde en perpétuel mouvement, Rome ne s’est pas faite en un seul jour.
La 2e consultation a trait au système éducatif malien.
La 3e Consultation a porté sur ce grand fléau qu’est la corruption.
A ce stade il convient aussi de reconnaitre l’apport inestimable du barreau, des organisations de la société civile et des medias tant dans l’avènement de la démocratie que dans la consolidation de ses acquis durant ces vingt ans.
Certes la démocratie malienne a des acquis positifs mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt : Beaucoup de choses restent à faire et il faut s’y atteler.
La démocratie ne se résume pas à une floraison de partis politiques certains pratiquement sans projet politique pour la formation et l’éducation des citoyens. La tendance à la multiplication des partis doit être inversée. Et l’impression qui s’en dégage est qu’au Mali l’existence de certains partis politiques est liée à la manne financière publique que l’Etat leur alloue.
Autre côte négatif de la démocratie c’est l’amalgame que font certains citoyens de la démocratie avec un certain libertinage. La démocratie on cessera de le dire n’est pas synonyme d’incivisme, ou d’abus de tout genre.
La sécurité dans le nord du pays est un problème récurrent que les quatre mandatures ont tant bien que mal tenté de résorber en privilégiant le dialogue intercommunautaire et en renforçant notre dispositif sécuritaire.
La situation politique du Mali est indissociable de son évolution économique. Le Mali regorge en effet, d’énormes potentialités économiques dans tous les domaines : ressources humaines, ressources naturelles, énergétiques qui peuvent être porteuses d’espoir pour son expansion si la volonté politique y est.
AU PLAN ECONOMIQUE ET SOCIAL :
Le Mali dans sa quête permanente de meilleurs systèmes de gestion des hommes et des ressources, s’est résolument tourné vers son développement économique et social dans tous les domaines.
Les structures de développement étaient quasiment à l’arrêt avant et après les événements de mars 91.
Le Président Konaré malgré les turbulences politiques de l’époque a ouvert plusieurs chantiers de développement dans le domaine des infrastructures, de la santé, de l’école, de la justice etc….
Le Président ATT tout en consolidant les acquis de son prédécesseur a lancé de vastes chantiers de développement.
Ces chantiers ont connu leur consécration dans l’ambitieux Projet de Développement Economique et Social en abrégé PDES. Il s’agit dans ce programme, d’assurer une croissance forte et soutenue produisant les opportunités et la prospérité à tous les citoyens. Ce projet a connu des impacts positifs sur toute l’étendue du territoire.
Les différentes infrastructures routières pour le désenclavement de notre pays est un exemple éloquent : routes, ponts, échangeur multiple, barrages hydro électriques.
Dans le domaine agricole, le Président ATT s’est fixé comme objectif de faire du Mali une puissance agricole à travers la loi d’orientation agricole, le secteur privé et les PME n’ont pas été laissés en marge de ce vaste programme de même que le problème de l’approvisionnement des citoyens en eau et électricité.
Cet ambitieux programme s’entend aussi par l’émergence d’une politique sociale adéquate pour le peuple malien, en particulier pour les couches les plus vulnérables : les femmes, les enfants le 3e âge et les handicapés une attention particulière leur est accordée à travers la construction de plusieurs structures d’accueil et de plusieurs manifestations de soutien.
La multiplication des structures scolaires et universitaires et l’engagement du Président ATT à faire passer de 30 à 35% la part de l’éducation dans le budget d’Etat, contribuent à cette volonté de faire de l’école malienne, une école performante.
Malgré ces efforts, notre système éducatif a besoin d’être renforcé. En effet, l’avènement démocratique a entrainé une politisation et une instabilité au niveau scolaire. D’année en année, la situation ne fait qu’empirer. Or la ressource principale d’un pays, c’est sa jeunesse.
La santé est un des objectifs majeurs du PDES. Sur cette orientation, plusieurs programmes ont vu le jour et ont été exécutés à souhait pour le plus grand bonheur des citoyens dans le cadre du PRODESS II : construction de nouveaux centres de santé, achat de près de treize milliards de médicaments (médicaments essentiels, vaccins, réactifs et des consommables médicaux), gratuité des soins pour les enfants et les femmes enceintes, réforme des établissements hospitaliers, la construction du 4e hôpital national à Missabougou/ Yirimadio, sur la rive droite du fleuve Niger.
Sur le plan sanitaire malgré les efforts consentis par l’Etat et les bailleurs de fonds pendant ces dernières années certains de nos hôpitaux et centres sanitaires peinent à atteindre l’indice de performance pour des raisons liées au manque d’éthique et au non-respect des règles déontologiques par certains professionnels de la santé.
La politique sociale du Président ATT se traduit aussi par une politique de construction de logements sociaux pour les maliens à travers tout le pays afin de permettre aux maliens et aux maliennes de se loger décemment.
AU PLAN JUDICIAIRE :
La Justice, consacrée pouvoir judiciaire par la constitution de 1992 est le fondement et le garant de tout développement, le socle de la démocratie et de l’Etat de droit. Sans justice équitable, il n’y a ni démocratie, ni développement durable
Dans le cadre du PRODEJ, plusieurs projets au profit de la Justice ont été réalisés notamment : la modernisation des structures de la Justice, l’informatisation, la construction de Cours d’Appel, de juridictions d’instance, la formation des magistrats, avocats et autres auxiliaires de la Justice.
Le département à l’instar des autres structures de l’Etat, a compris qu’aucune politique de renouveau de la Justice ne peut réussir sans l’adhésion effective des Gens de Justice. Ainsi sous l’impulsion du Ministère de la Justice, les différentes composantes de la famille judiciaire ont accueilli avec enthousiasme cette nouvelle dynamique par l’adoption de la Charte des valeurs et la signature d’un pacte sur le renouveau de la Justice.
Par ce pacte les différents acteurs de la famille judiciaire s’engagent à un changement de comportement dans la distribution de la justice dans un strict respect des règles d’éthique et de déontologie.
Le renouveau de la Justice sera renforcé par le nouveau Plan Opérationnel de la Gouvernance judiciaire adopté en Conseil des Ministres et qui va être mis en œuvre pendant les cinq prochaines années.
Malgré ces efforts notre justice n’est pas à hauteur de souhait, elle est gangrénée par la corruption à l’instar de tous les secteurs de notre pays en dépit des efforts consentis pour endiguer ce fléau qui constitue un des échecs majeurs de notre démocratie.
En 1999 le Président KONARE face ce fléau a requis une mission de la Banque Mondiale pour enquêter sur le phénomène de la corruption au Mali. Cette mission a produit un rapport sur la corruption. Ce document a servi de sève nourricière à toutes les mesures structurelles, institutionnelles et normatives prises par le Mali.
Sur le plan judiciaire des procès eurent lieu qui malheureusement connurent de fortunes diverses dans les arcanes judiciaires.
La lutte contre la corruption et la délinquance financière a conduit les autorités maliennes en plus des structures existantes, au cours de ces vingt dernières années, à renforcer les structures administratives de contrôle des services publics mais aussi et plus récemment, par la mise en place de structures indépendantes. Le Mali a corrélativement, mis en place un dispositif répressif spécifique à la lutte contre la corruption sur le plan juridique et judiciaire.
Avec la création de ces deux structures on constate que la gestion politique des finances et la passation des marchés publics prennent un élan positif dans l’assainissement des finances.
Mais toutes ces dispositions pour lutter contre ce fléau à l’échelle interne à elles seules ne suffisent pas car, le fléau s’est internationalisé, sinon mondialisé. Ce qui a commandé l’adhésion de notre pays à un certain nombre de conventions de lutte contre la corruption (nations unies et africaine).
En conclusion, la démocratie étant une quête perpétuelle, nous pouvons sans complexe dire qu’au bout de ces 20 ans, la démocratie malienne porte de mieux en mieux son nom. Que la République est de plus en plus publique. Car les organes étatiques et non étatiques jouent chacun tant bien que mal leurs rôles d’acteurs et de contrepoids pour un mieux être de la démocratie.
Je vous remercie.
Un Document de CASIM AVOCATS www.casim-avocats.com
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