RESTAURER L’AUTORITE DE L’ETAT PROPOSITIONS DU CANDIDAT MOUSSA MARA

1 RESTAURER L’AUTORITE DE L’ETAT PROPOSITIONS DU CANDIDAT MOUSSA MARA 2 L’Etat est le vecteur de l’unité nationale, de l’essor collectif et de la quiétude individuelle de chacun. Il matérialise notre ambition commune de vivre ensemble et exerce ses fonctions pour que ce cheminement collectif soit le plus satisfaisant possible pour le plus grand nombre d’entre nous. Ses fonctions sont des rôles que nous lui permettons d’exercer. Nous devons renforcer le projet étatique pour qu’il puisse atteindre les résultats escomptés et derrière lequel nous courrons depuis cinquante ans. Ce renforcement passera nécessairement par la restauration de l’autorité de l’Etat. L’autorité est synonyme de respect, de discipline, d’organisation et de rigueur. Elle est également synonyme de légitimité et d’exemplarité. Elle n’est pas une donne qui tombe du ciel mais s’obtient progressivement par une bonne collaboration entre la force publique et le citoyen. Chacun ayant sa part dans cette collaboration. Nous entendons nous inscrire profondément dans la restauration de l’autorité de l’Etat. En précisant ce qui relève de l’Etat lui-même et en détaillant ce que nous allons nous efforcer d’obtenir du malien. Nous estimons que l’autorité se traduit par le respect et que l’on n’obtient le respect que si l’on se respecte d’abord. Si on démontre qu’on se respecte et qu’on est dans un processus durable pour le démontrer, on obtiendra plus facilement le respect de l’autre. Un Etat qui se respecte est un état qui exerce convenablement ses missions et qui convainc de sa détermination à le faire. Nous proposons les mesures à prendre pour aller dans ce sens. Un Etat qui forge le respect obtiendra du citoyen l’acceptation de son autorité et l’amènera à se soumettre à lui chaque fois que cela sera nécessaire. Nous proposons les mesures à prendre pour aller dans ce sens. La restauration de l’autorité de l’Etat est un préalable indispensable au bon fonctionnement de notre administration, de nos services publics et donc de l’Etat malien. Le bon fonctionnement de l’Etat malien est lui également la première des priorités sur le chantier de la construction nationale et du progrès socio économique du Mali. 3 I UN ETAT DETERMINE A FAIRE FACE A SES MISSIONS 11 REGLES ET PRINCIPES MAJEURS Impartial – Neutre – Equidistant - L’administration, les services publics et les agents publics seront impartiaux à l’égard de l’usager, de l’homme d’affaires, du parti politique ou du citoyen, chacun sera traité indépendamment de son statut, de sa catégorie ou des circonstances ; - Le mérite sera promu et les fautes sanctionnées indépendamment de la catégorie des personnes concernées ou des circonstances ; - L’Etat s’emploiera à assurer l’équilibre entre les régions en terme d’infrastructures et d’accès au service de base ; - L’Etat engagera les actions nécessaires à l’égalité des droits des citoyens notamment les plus défavorisés (handicapés, ruraux…). Modeste - La gestion de l’Etat sera désacralisée et les procédures seront simplifiées : moins de protocole et plus d’efficacité, moins de cérémonies et plus de présence aux postes de travail, moins d’importation et plus de consommation locale notamment artisanale, les actes des responsables politiques recouvriront au maximum des symboles de simplicité, d’authenticité, de proximité et de modestie. Le Président s’adressera à la nation avec moins de solennité mais avec plus de précisions, il interviendra de manière thématique et plus régulièrement ; - Adapter le train de vie de l’Etat à la richesse du pays tout en moralisant les dépenses : limiter les coûts des dépenses courantes (voyages, consommation d’énergie, de téléphone…) avec un objectif d’une baisse relative de 5% par an par rapport aux ressources propres de l’Etat et affectation de cette économie aux salaires des agents publics ; - Economie sur certains éléments patrimoniaux (immeubles, maisons, véhicules publics…) en cédant une grande partie de ces éléments et en instaurant le système des indemnisations au lieu des mises à disposition (indemnités de transport au lieu de véhicule de fonction, indemnité de logement au lieu de logement de fonction, indemnité pour la communication au lieu de la mise à disposition de lignes…) ; - Economie grâce à la généralisation de l’informatique et des TIC qui aboliront les distances, feront gagner du temps et limiteront les déplacements au strict minimum. Catalyseur - L’Etat privilégiera le faire faire plutôt que le faire en recherchant systématiquement l’efficacité ; - Faire faire par les collectivités locales en approfondissant la décentralisation et en la portant à un niveau jamais égalé dans notre pays ; 4 - Faire faire par les entrepreneurs et les hommes d’affaires : l’Etat évitera de s’impliquer dans la gestion des entreprises et maintiendra son équidistance vis-à-vis du secteur privé notamment national qui sera soutenu ; - Faire faire dans le cadre de partenariats privé public pour les grandes infrastructures, les équipements structurants en y impliquant le secteur privé national qui doit être priorisé ; - Faire faire par les organisations de la société civile, les associations et autres qui dans le domaine social notamment peuvent être de bons alliés et sont souvent plus efficaces. Reddition des comptes et culture du résultat - Tout mandat public, toute responsabilité publique se traduira par un cahier des charges et par un système de compte rendu aux mandants ; - Du Chef de l’Etat au conseiller municipal, du Ministre au chef de service en passant par le directeur, chacun sera invité à mettre en place un dispositif de compte rendu à ses mandants et usagers pour les informer des résultats atteints ; - Les usagers par rapport à l’administration auront un droit d’appréciation et seront associés à l’évaluation des services publics et des agents publics ; - Les visites sur le terrain, incognito, inopinées ou officielles seront systématiques ; le Président et le Gouvernement passeront environ le tiers de leur temps sur le terrain pour s’assurer que l’Etat fonctionne, que les décisions et règles sont appliquées ; il sera demandé à chaque responsable de superviser les subalternes et de s’assurer que les principes sont respectés ; - L’alternance sera promue au niveau des responsabilités publiques pour stimuler l’exécution des services et favoriser les innovations facteurs de progrès. L’administration au service de l’usager - Les administrations seront dotées de chartes, guides, manuels de procédures permettant aux usagers de se situer par rapport à elles et d’exiger leurs droits ; - Les usagers auront la possibilité de se plaindre de toute administration et de tous agents publics ; - Les administrations seront dotées des moyens pour faire face à leurs missions et seront systématiquement privilégiées dans la mise en oeuvre de l’action publique avec la réduction et la suppression à terme des projets spéciaux, agences, cellules, unités de coordination…. - Les administrations agiront dans le cadre d’une informatisation globale des procédures et d’un plan qui installera l’administration électronique dans notre pays d’ici cinq ans offrant aux usagers la possibilité d’effectuer au moins 30% de leurs démarches administratives de manière electronique. 5 12 SECURITE La Sécurité est aujourd’hui un sujet stratégique dans le cadre de la restauration de l’autorité de l’Etat. Elle est actuelle avec la situation troublée du nord de notre pays. Elle sera traitée à part dans une prochaine communication mais il est indispensable de faire quelques rappels utiles sur les orientations majeures de notre action en la matière : - La sécurité physique des citoyens est sacrée et constitue la première raison d’être de l’Etat qui se doit de la maintenir au même titre que la sécurité alimentaire, la sécurité des affaires, la sécurité juridique ou encore patrimoniale ; - Les enjeux de sécurité dans nos villes ne sont pas les mêmes que les enjeux dans nos campagnes, sur nos routes ou encore à nos frontières : chaque situation mérite une réponse appropriée, durable et résolue et nous en avons les moyens ; - Dans nos villes, il faut plus d’équipements et plus de mobilité des forces en accompagnement d’une plus grande discipline à instaurer dans les corps concernés ; - La situation prévalant dans le septentrion concerne un espace occupant les deux tiers du territoire à partir d’une ligne allant de nos frontières mauritaniennes jusqu’aux confins de l’Algérie et du Niger pour notre part mais ayant des impacts ou des sources au moins jusqu’au Soudan; - Plusieurs facteurs de troubles pouvant avoir quelques interconnexions mais distinctes pour l’essentiel se sont durablement installés dans le nord de notre pays : les velléités sécessionnistes et de rébellion d’une partie de la population, les trafics quasi institutionnels et qui portent sur de nombreux segments (stupéfiants, produits de consommation, êtres humains…), les bandits armés d’Alqaida au Maghreb islamique ayant fait des enlèvements d’occidentaux leur source de revenus ; - L’Etat fera face à ces menaces de manière efficace s’il se fixe des principes intangibles qu’il respectera de manière ferme et continue : o Pas de versement de rançon à des preneurs d’otages ; o Présence effective des forces de sécurité et des forces armées sur l’ensemble du territoire de manière équitable entre toutes les régions et aucune particularité à accorder à une région par rapport à une autre ; o Egalité absolue entre les citoyens par rapport à l’intégration dans l’armée et mobilité de tous les agents publics pour servir partout sur le territoire national ; o Discussion avec les compatriotes du nord en ce qui concerne les questions du développement et mise en oeuvre de stratégies sur base des règles nationales sans aucune exception et avec l’administration de l’Etat dans l’exécution; o Intervention de l’Etat à travers ses structures pérennes, ses élus et les leaders communautaires en évitant les « négociateurs » et autres « intermédiaires » souvent aussi intéressés que les belligérants eux-mêmes ; o Mobilité accrue de nos forces dans le cadre d’une offensive permanente contre les bandits armés et les trafiquants et sur une longue période (au moins une année) ; o Coopération avec les pays voisins pour coordonner les actions, partager les renseignements et les coûts avec le soutien des pays occidentaux ; o Sécurisation accrue partout dans le pays notamment dans nos villes pour faire face aux réactions éventuelles à cette nouvelle donne ; o Mesures de soutien aux opérateurs touristiques qui feront face à au moins deux ans de disette. 6 13 JUSTICE Nous nous engageons à oeuvrer pour rendre la justice efficace, où régneront les probités morale et intellectuelle qui passent par : Prise de connaissance par les acteurs de la justice qu’ils sont un service comme un autre c'est-à-dire à la disposition des usagers au nom de qui ils travaillent et à qui ils doivent rendre des comptes, ouverture des tribunaux aux usagers, actions de communication à destination des usagers, implication des usagers dans l’évaluation des services judiciaires ; Promotion des formes alternatives de règlement des litiges : arbitrage et conciliation dans le domaine des affaires et dans les domaines civiles avec une implication des autorités traditionnelles ; Soutien du PRODEJ et de toutes ses initiatives notamment l’équipement, la formation des magistrats, les recrutements… Promotion de l’éthique et de la déontologie chez les acteurs du système ; Multiplication des débats, rencontres, écrits, publications sur la justice, son fonctionnement, les décisions de justice : faire tout pour que les décisions de justice soient portées à la connaissance du public, qu’elles soient débattues et que la justice sorte des tribunaux pour être une situation partagée par le peuple car c’est en son nom que les décisions sont rendues ; Partout où cela est possible, accroître le rôle du peuple, de la population dans les décisions de justice. Instaurer une sorte de conseil populaire, d’assistance populaire au juge dont les avis, conseils, sentences sont pris en compte à des degrés plus ou moins divers par les juges en fonction du niveau de gravité et de complexité de la chose jugée. Les conseils, jurys…seront plus ou moins spécialisés, plus ou moins localisés, choisis parmi les citoyens, les professionnels…qui ne pourront refuser ce rôle car relevant de la citoyenneté. Renforcement de la formation et le perfectionnement du personnel de la justice et accroître sa disponibilité à l’égard des usagers ; Amélioration des infrastructures judiciaires afin de rapprocher la justice des justiciables ; Accroissement de la vocation judiciaire des forces de police et de gendarmerie pour désengorger la justice : permettre à ces forces de prononcer des peines de prison pour certains délits, augmenter le délai de garde à vue, d’ordonner les détentions provisoires ne dépassant pas certains niveaux ; Augmentation des avantages des juges et des magistrats pour les mettre à l’abri du besoin ; Assainissement des corps d’auxiliaires de justice pour limiter les situations de corruption, de connivence, de complicité…. Amélioration du fonctionnement de la justice à travers le soutien à l’inspection des services judiciaires (l’équiper, accroître la formation, la faire collaborer avec des structures de contrôle privées dans ses interventions pour faciliter le transfert de compétences à son profit ; étendre son domaine d’investigation au patrimoine des juges ; aux procédures d’appels, à la rapidité des décisions et aussi au dispositif carcéral : mise en dépôt, liberté provisoire, durée de détention préventive… Insertion professionnelle des auteurs d’actes mineurs en accroissant l’apprentissage de métiers en prison ; Maintien de la peine de mort et examen de son champ d’application. 7 14 REORGANISER ET RENDRE EFFICACES LES STRUCTURES DE CONTROLE Renforcer les institutions de contrôle (contrôle d’état, contrôle financier, DGMP, inspection des finances mais aussi contrôle interne dans chaque corps). Reformer les corps de contrôle de l’Etat vers plusieurs directions : un contrôle à priori de l’exécution du budget, un contrôle à posteriori global et non ciblé touchant à tous les aspects de la structure et localisé au sein même des structures dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de contrôle interne, un contrôle à posteriori avec des spécialisations (comptes et statistiques, finances, techniques, organisation, juridique…) et enfin un contrôle juridictionnel ; Chaque niveau de contrôle devra être exercé par une structure dont les attributions, le rattachement et les relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les autres et les structures publiques, l’organisation et la répartition géographique, les interventions, le patrimoine et les ressources humaines et matérielles…seront nettement indiquées ; Le contrôle à priori par le trésor dans toutes les structures publiques, de la commune au niveau central. Les agents du trésor incorporeront dans leurs attributions le contrôle de l’opportunité, le contrôle de la justification, le contrôle de l’existence d’un crédit budgétaire et autoriseront le paiement de la dépense pour ce faire. Ce rôle sera alourdi en fonction de la spécificité des services en face (moins affirmé dans les collectivités territoriales, plus pointilleux dans les services publics). Le contrôle financier sera supprimé. Les attributions de cette direction seront reparties entre le trésor (contrôles à priori) et les vérificateurs internes (conseils, rôles dans la conception du budget, rôles divers). Les contrôleurs seront repartis dans les services publics comme vérificateurs internes avec la précision de leurs mandats, de leurs statuts, de leurs relations avec les responsables des structures, de leurs relations avec les autres corps de contrôle ; parmi leurs attributions, la lutte contre la corruption figurera en bonne place. Les inspections départementales figureront dans le corps des vérificateurs internes avec un rôle accru dans la prévention et le conseil et une responsabilité marquée là également dans la lutte contre la corruption ; Les services de contrôle des collectivités et d’autres départements (Direction du contrôle de l’agriculture, Direction des eaux et forêts, structures de contrôle en milieu hospitalière, DGMP…) pourront être maintenus en raison de leur rôle crucial pour la santé publique, l’hygiène, l’environnement, la sécurité, la bonne gouvernance… Le vérificateur englobera toutes les structures de contrôle à posteriori dont principalement le contrôle général des services publics ; La section des comptes de la cour suprême sera érigée en cour des comptes, chargé de recevoir les états financiers, de produire des statistiques et de pourchasser toutes les dérives dans l’utilisation des fonds publics ; La forme, les modalités de mise en oeuvre de cette synthèse (transfert des attributions, du patrimoine et du personnel, profil des ressources…) seront également précisées ; Pour des raisons d’efficacité les structures de ce nouveau dispositif devront être largement déconcentrées voire décentralisées (transfert aux collectivités et structures publiques de la tutelle des corps de contrôle) à des degrés plus ou moins variables en fonction des zones de vérifications (plus de technique dans les départements, plus de financier dans les établissements et sociétés…). 8 15 AGENTS PUBLICS - Dimensionnement pro actif de l’administration en fonction des évolutions, de la décentralisation, de la privatisation des fonctions et encouragement du personnel à s’inscrire dans cette dynamique ; - Recrutement à améliorer : plus de transparence, plus d’information, plus de précision dans les textes ; - Plan de carrière à définir et une meilleure définition des catégories en fonction des formations et des affectations (plus de détail et plus de proximité avec le système éducatif) ; - Unifier la fonction publique et mettre absolument tous les agents sur le même plan avec une même rémunération à niveau égal de compétence et de responsabilité: suppression de la fonction publique des collectivités, du corps des contractuels ou encore des conventionnaires ; - Limiter les statuts particuliers : un statut général et quelques particularités relatives à la rémunération, aux conditions d’exercice… - Mettre les agents publics au service des usagers et leur faire prendre conscience de cela ; - Objectifs quantifiables à donner à tous les agents en fonction des objectifs du service et insertion de cet objectif dans le dispositif d’évaluation ; - Mobilité obligatoire du personnel et service obligatoire de chaque agent public à l’intérieur du pays avec sanction de toute entrave à cette mobilité ; - Accroître la rémunération du personnel d’abord par l’harmonisation des catégories et ensuite par l’affectation d’une partie substantielle des mesures d’économie préconisées : 60 milliards de FCFA pour une augmentation généralisée de 10% après l’harmonisation des catégories ; - Evaluation annuelle de tous les agents publics et liens à instaurer entre le niveau de rémunération et les performances ; - Prise en compte de l’avis des usagers dans l’évaluation des agents publics ; - Les représentants de l’Etat ne doivent pas essayer de tirer profit des avantages politiques ou personnels des actions de leur ministère. Un contrôle strict doit être observé. Les serviteurs de l’Etat dans leurs actes, paroles, interventions doivent toujours mettre en avant l’Etat ; - L’utilisation des moyens de l’Etat à des fins personnelles sera bannie et sanctionnée ; - Instaurer un dispositif d’incompatibilités et d’information des parties liées qui limitera fortement l’implication d’agents publics dans des activités économiques ; - Mieux organiser le système des agents publics évoluant dans le secteur privé comme les médecins pour en clarifier les règles et ne pas créer de situations d’incompatibilité et d’abus. 9 II UN ETAT QUI IMPOSE SON AUTORITE C’est un Etat qui arrive à exercer convenablement ses attributions régaliennes dans le cadre de principes clairs et dont l’application sera vérifiable qui pourra ensuite imposer aux citoyens de respecter son autorité. Ce respect conditionne la restauration de l’autorité de l’Etat que chaque malien réclame ardemment aujourd’hui ; Les citoyens doivent faire des efforts et les forces publiques les accompagneront dans le cadre d’un partenariat renouvelé pour aboutir à un dispositif qui vera chacun sentir l’Etat et le respecter profondément. 21 REGLES ET PRINCIPES MAJEURS 1. Assurer le respect strict de tous les symboles de l’Etat comme l’hymne et le drapeau : il faut instituer un arrêt strict de la circulation avec descente des automobilistes au moment de la levée ou de la descente des couleurs dans les lieux où les drapeaux affichés côtoient la circulation routière ; 2. Instaurer la levée des couleurs dans les services publics, les collectivités territoriales, les projets en début et en fin de semaine ; 3. Assurer la levée des couleurs dans les écoles tous les jours au début des cours ; 4. Instaurer la tenue scolaire de manière systématique, du primaire au secondaire avec la responsabilisation des collectivités. 22 SERVICES PUBLICS - Respect strict des horaires de travail, mise en place d’un programme spécial pour ce faire qui ferait intervenir les inspecteurs des services et des départements, qui ferait également intervenir les ministres pour des opérations coups de poing assorties de sanctions et qui ferait enfin intervenir le chef de l’Etat pour définitivement installer cette règle dans l’administration ; - Occupation effective des postes et respect des règles de service public : limitation des attroupements dans les services et dans les bureaux, limitation des activités commerciales, exclusivité accordée au service et temps effectif de travail conforme aux règles ; - Au niveau des services aux frontières, premier signe perceptible de l’Etat, assurer une présentation et des prestations impeccables, mettre le personnel dans les conditions adéquates de travail, assurer l’intransigeance de ce personnel sur les procédures, imposer que ce personnel soit habillé de manière strict sans aucune entorse à la règle et faire en sorte que chaque personne entrant sur le territoire sente qu’il entre dans un espace où est présent un Etat. 10 23 SECURITE ROUTIERE - Appliquer les textes régissant la sécurité routière notamment en matière d’état des véhicules de transport, de respect des types de chargements et des charges utiles des véhicules ; - Imposer et faire respecter de manière stricte les permis de conduire et le port de casque pour les motocyclistes et d’autres engins de la même catégorie ; - Prévoir des sanctions de retrait des permis de conduire pour certaines infractions ; - S’employer à ce que des sanctions appropriées soient appliquées aux propriétaires de véhicules de transport collectif impliqués dans les accidents avec une réparation des dommages ; - Mettre en place un dispositif de suivi évaluation des principes énoncés et renforcer la dotation des services de sécurité de moyens matériels et humains pour suivre, encadrer et faire appliquer les règles ; 24 RESPECTS DES REGLES DANS LA VIE COURANTE - Nécessaire implication des collectivités car l’essentiel des incivilités se constatent sur leur territoire et par leurs agents, les renforcer et mettre davantage les forces de police à leur disposition en renforçant les brigades municipales déjà disponibles ; - Renforcer le dispositif d’encadrement des mineurs et des activités nocturnes de manière générale (fréquentation des établissements de nuit, consommation de produits…) ; - Strict respect des règles de voisinage : en terme de nuisances (hygiène, bruits…), assainissement… - Strict respect des règles foncières, environnementales et domaniales : préservation des espaces publiques, destruction des constructions illégales et anarchiques… - Sanctions plus dures envers les élus qui ne respectent pas les règles avec l’accélération des dispositifs de destitution et des procédures judiciaires à leur encontre ; - Organisation des citoyens (associations, clubs, ONG…) en accompagnement des collectivités ; - Implication des structures impartiales : corps de contrôle, médiateur de la République pour mieux accompagner les collectivités dans la restauration de l’autorité de l’Etat à travers un strict respect des règles publiques ; - Sacralisation du domaine public depuis le niveau communal jusqu’au niveau national : patrimoine public, responsabilité publique… : l’espace public, les voies, les rues, les cours d’eau, les bâtiments publics, les écoles, les centres de santé…doivent être sacralisés et respectés.