BONNE GOUVERNANCE ET CITOYENNETE : UN COUPLE LIE PAR LA CONFIANCE POUR UN MALI MEILLEUR PROPOSITIONS DU CANDIDAT MOUSSA MARA

BONNE GOUVERNANCE ET CITOYENNETE : UN COUPLE LIE PAR LA CONFIANCE POUR UN MALI MEILLEUR PROPOSITIONS DU CANDIDAT MOUSSA MARA 2 Notre Continent, en matière de gouvernance, a vécu plusieurs époques qui ont malheureusement été autant d’occasions ratées pour le faire entrer dans l’ère du partenariat et de la collaboration entre les populations et leurs élites ; collaboration et partenariat indispensables à l’édification d’une collectivité prospère et harmonieuse. Après une période coloniale traumatisante et déstructurante, nous sommes entrés dans l’époque des libérateurs, les présidents fondateurs, pères de la nation, leaders éclairés devant nous conduire vers des rivages de prospérité, d’unité et de bonheur. On sait ce qu’il en a été : culte de la personnalité, parti unique, pensée unique, leader incontesté et incontestable, parti pour durer car il est seul à savoir la vérité, celle qu’il nous faut. Dictature, pas d’opposition, fuite en avant et finalement Echec ! Nous avons ensuite vécu l’époque des militaires rédempteurs, les soldats de la prospérité, l’autorité personnifiée, souvent aussi dépourvus d’idées et de compétences que pourvus de férocité et d’autorité. On sait ce qu’il en a été : culte de la personnalité, pensée unique, leader incontesté et incontestable. Dictature, opposition bâillonnée, fuite en avant et finalement Echec ! Nous vivons l’époque dite démocratique avec selon le choix un pouvoir, celui du président fondateur ou du militaire rédempteur ou de l’opposant historique, qui martèle le même discours, celui de lendemain meilleur, à une population qui y croit de moins en moins à force d’y croire et d’être déçu. Une époque où la référence unique est devenue le matériel, l’argent, la possession dans un contexte où les moyens sont rares profitant de ce fait à une minorité de plus en plus restreinte face à une majorité de plus en plus grande. Un contexte qui nous amène vers la même conclusion Echec ! Notre pays illustre bien ces trois époques et les a, à peu près vécu. Ces trois époques qui ont le même dénominateur et qui partagent la même constante : le mépris du peuple, sa marginalisation finissant par faire de lui un spectateur de son propre destin. Méprisé et marginalisé par des idéologies appliquées en son nom qu’on n’a pas pris la peine de lui expliquer. Méprisé et marginalisé par la force brutale qui lui fait comprendre que le domaine public ne le concerne pas. Méprise et marginalisé par l’absence de culture politique qu’on encourage en lui. Méprisé et marginalisé par le mensonge, les promesses sans lendemain, l’achat de conscience ou encore la fraude. Il est temps, après cinquante ans d’échec, que notre pays et notre continent empruntent le chemin indispensable à tout progrès collectif : celui de la collaboration et du partenariat entre le peuple et ses leaders. Ce chemin n’a pas besoin d’homme providentiel ou de leader maxi mo mais de responsables normaux. Nous devons maintenant et enfin, après cette histoire tumultueuse, retrouver simplement et calmement le chemin de la normalité. Le Mali a besoin de normalité et nous allons lui en donner. Cette normalité sera celle d’hommes et de femmes exerçant simplement leur responsabilité, mus par l’intérêt collectif, travaillant main dans la main avec les citoyens qu’ils aideront à comprendre, à proposer et contester, à agir pour qu’ensemble nous avancions sur les sentiers du progrès. D’hommes et de femmes qui exercent leur responsabilité un temps et se retirent dans le cadre de réelles alternances permettant à d’autres de venir continuer leurs oeuvres. D’hommes et de femmes soutenant la transparence et toutes les forces de la société civile. 3 I UNE AUTRE GOUVERNANCE – UN AUTRE RAPPORT AVEC LE CITOYEN 11 PROMOTION DU LEADERSHIP Nous nous engageons à promouvoir le leadership constructif qui se caractérisera par la promotion de responsables de valeur agissant exclusivement dans la défense et la promotion de l’intérêt collectif. Nous engagerons certaines mesures permettant d’y arriver : - Promouvoir la morale et la conscience comme des valeurs intrinsèques du leadership, agir pour que les bonnes moeurs soient défendues par les leaders qui doivent les incarner : systématiser les enquêtes de moralité, les crédibiliser davantage, les étendre sur la plupart des leaders et les maintenir même après l’entrée en fonction des responsables ; - Encourager les leaders à s’ouvrir, dialoguer avec la société civile, accepter les débats et contradictions, s’employer à convaincre et à justifier les décisions de gestion pour convaincre et faire accepter les actes publics et donc susciter l’accompagnement de la population ; il sera instruit fermement à l’administration et à tous les responsables publics de travailler dans cette optique, aucun sujet ne doit être tabou surtout s’il porte sur la vie des citoyens, aucun questionnement ne doit rester sans réponse surtout s’il provient de la société civile ; - S’employer à ce que toutes les décisions de nominations soient logiques et justifiées pour soutenir la professionnalisation du leadership et obtenir des usagers et des citoyens un a priori positif face aux responsables publics ; que les décisions de nomination soient transparentes pour en vérifier l’équité ; - Engager tous les leaders à exercer un rôle communautaire à la base et à soutenir les initiatives de développement à la base dans les quartiers, villages…Chacun devra s’impliquer dans sa proximité où au niveau de son village d’origine à agir du mieux qu’il peut pour conseiller, orienter, accompagner, encadrer, soutenir…il faut arriver à rétablir le lien entre la base et les élites pour renforcer leur collaboration ; - Faire du respect du bien public une valeur cardinale du leadership, systématiser les déclarations de bien, les publier et assurer un contrôle strict de celles-ci, mieux surveiller le train de vie et le patrimoine des leaders publics, alourdir les sanctions à l’encontre de leaders convaincus d’atteinte aux biens publics ; - Amener les leaders à intégrer l’efficacité dans leurs choix de gestion et la création de richesse comme un élément fondamental de leur action publique : faire en sorte que l’évaluation des services et des agents tienne compte de ses dispositions, faire en sorte que les actes pris, les textes votés, les décisions publiques intègrent tous la notion de coût, d’économie, de ressources à générer, de richesse créée…Qu’il y ait de la publicité autour de ces notions pour que les citoyens les intègrent et apprécient la portée de certaines décisions afin de mieux les accepter et de les appliquer s’il y a lieu ; - Promouvoir le leadership dans la société et généraliser son enseignement à l’école. 4 12 SOCIETE DE L’ALTERNANCE ET DES CONTREPOUVOIRS L’Etat est une émanation de la société. Il fonctionne et est dirigé selon des codes et conventions édictés ou acceptés par la société. Les bons points attribués à l’action publique s’expliquent en partie par les bonnes résolutions de la société à les accepter et à les accompagner. Les aspects regrettables de l’administration trouvent eux aussi leur racine, au moins en partie, dans les propensions de la société à les favoriser, les accepter ou les laisser perdurer. Nous nous emploierons pour faire entrer dans les moeurs de notre société les notions d’alternance et de contrepouvoirs qui sont indispensables à un ancrage démocratique de notre pays mais surtout à l’édification d’une société civile forte capable de traiter d’égal à égal avec le pouvoir. L’alternance promue : L’alternance doit être intégrée par la société, appliquée par elle pour s’imposer à tous comme une donne naturelle et salvatrice de l’action publique, dans cette optique nous allons nous employer à promouvoir certains principes : - L’alternance sera enseignée à l’école et promue pour que nos enfants l’intègrent et grandissent avec en tant que valeur, principes et règle à respecter ; nous allons associer les leaders traditionnels, les autorités socio culturelles à accompagner l’Etat dans la vulgarisation des règles d’alternance au sein de la société ; - L’alternance sera érigée en principe de gestion dans l’administration publique : les postes devront changer de titulaire au bout d’une période plus ou moins longue en fonction de leurs spécificités, les responsables seront engagés à occuper plusieurs postes dans leur carrière ; - L’alternance sera soutenue au sein de nos organisations socio professionnelles, dans la société civile, au niveau des associations et partout où cela sera possible. Les contrepouvoirs informés et organisés : Nous allons défendre, protéger, soutenir, encourager, organiser et associer à la gestion tous les contrepouvoirs de notre société : - L’adversaire politique, l’opposition dans la droite ligne de ce qui est envisagé dans les reformes envisagées par les autorités du pays ; - Celui qui évalue et contrôle pour rendre compte à qui de droit : les contrôleurs, les vérificateurs, les évaluateurs techniques, les responsables de suivi travaillerons de manière indépendante et auront la possibilité de publier les résultats de leurs investigations en tenant compte quand il le faut des règles publiques notamment juridiques ; - Celui qui révèle, informe, jette une lumière sur une activité afin que le grand public en prenne conscience (les journalistes) sera encouragé à être indépendant, professionnel, organisé pour être plus efficace ; - L’usager, le consommateur, le client qui, en s’organisant, arrive à avoir un poids non négligeable pour le décideur pourra exercer sa fonction dans les meilleures conditions, les associations de consommateur sont à encourager ; - Le syndicat, l’association de défense, les associations professionnelles, les institutions consulaires et les autres formes d’organisation seront encouragés à travailler en toute indépendance avec l’Etat qui bannira à jamais toute velléité de vassalisation ou de noyautage qui ne peuvent que servir des individus mais pas le pays. 5 13 SOUTIEN A LA TRANSPARENCE La transparence n’est pas une figure imposée, loin de là. Encore moins un effet de mode. C’est simplement le ciment de l’édifice de la confiance. Cette confiance indispensable à toute construction collective, celle qui voit une élite dessinée et une masse à bâtir au bénéfice de la société. Il nous faut instaurer et faire respecter la transparence dans l’action publique pour que la confiance puisse avoir une chance de naître entre la base et le sommet. Nous allons nous y employer avec fermeté à travers certaines mesures : - Mieux encadrer le dispositif de reddition des comptes, mieux définir les notions d’objectifs à atteindre et des résultats vérifiables, imposer à chaque responsable public de publier ses résultats de manière périodique en y associant les usagers et la société civile ; - Ouvrir l’Etat à la société civile, multiplier les « journées portes ouvertes », imposer l’application systématique de la stratégie d’accès à l’information au sein de l’administration (la SAISA qui n’est que partiellement appliquée), mieux travailler avec la société civile dans les services, donner plus de poids aux médiateurs socio culturels et formels pour mieux intégrer les soucis des usagers ; - Mieux communiquer autour de la gestion publique : plus de publicité sur les recrutements, nominations et autres décisions publics, plus d’occasions d’échanges avec la presse, plus de réponses aux interpellations, plus d’informations sur les services, leurs fonctionnements, leurs actes ; - Transparence accrue sur les marchés publics : plus de publicité et élargissement du champ d’information, plus de recours des soumissionnaires, plus de sanctions des infractions à ce niveau, plus de contrôle notamment dans l’exécution, plus de responsabilité des structures de contrôle technique au niveau des infrastructures en particulier ; - Soutien à la presse, notamment vers la libéralisation du paysage audio visuelle et l’érection de grands groupes indépendants de communication dans un cadre où l’exercice des métiers de presse serait mieux réglementé, soumis à la régulation avec la participation des professionnels et où les délits ne seraient pas pénalisés comme envisagé par les autorités ; - Mettre en place un dispositif plus efficace de lutte contre les conflits d’intérêts et l’exercice d’activités incompatibles par les agents publics : préciser l’encadrement juridique de l’incompatibilité pour les agents publics à exercer notamment des activités commerciales, indiquer dans le détail la notion de parties liées (personnes liées au responsable public et qui ne peuvent avoir de relations commerciales avec son service), mettre en place un dispositif de déclaration des parties liées et un système de contrôle, renforcer le dispositif de sanction en cas d’infraction. 6 14 ACTIONS DE BONNE GOUVERNANCE LOCALE L’Etat s’emploiera à développer et à soutenir au niveau local des initiatives de bonne gouvernance afin que les collectivités territoriales s’engagent pleinement dans ce chantier. Elles seront encouragées à le faire et partout où le besoin se fera sentir, des règles seront établies pour assurer une mise en oeuvre cohérente des actions énoncées ci dessus. Les principes de bonne gouvernance seront plus facilement assimilés à la base. Nous agirons donc à la base pour que les acteurs de ce niveau jouent également leur partition dans le cadre d’un partenariat fécond avec les forces vives de la société civile. Les actions promues au niveau des localités seront centrées autour de certains axes de gouvernance que chacune adaptera selon le contexte. Gouvernance Responsable : - Créer des commissions spécialisées autour des élus et comportant des acteurs de la société civile comme personnes ressources ; - Affecter des tâches spécifiques à chaque commission et à chaque élu ; - Organiser la collectivité pour servir les populations ; - Mettre en oeuvre une charte de l’usager qui récapitulera l’ensemble des services de la collectivité, le coût et la durée de chaque service avec un engagement formel et public du personnel à le respecter; - Affecter des objectifs aux agents et vérifier l’atteinte de ces objectifs notamment en matière de satisfaction des usagers ; - Créer un fond de solidarité et de soutien aux initiatives de citoyenneté pouvant être abondé de manière volontaire par les indemnités des élus et soutenu en partie par la dotation globale de la décentralisation (3 millions de FCFA en moyenne par collectivité pour un coût global d’environ 2 milliards de FCFA par an) ; - Associer la société civile aux procédures d’acquisition des biens et services. Gouvernance Participative : - Promouvoir l’information et la communication et lancer au moins dans les grandes collectivités un journal d’information des populations, utiliser des moyens de communication accessible pour l’information ; - Organiser une journée semestrielle de porte ouverte à destination des populations pour mieux connaître les collectivités ; - Rendre publiques les sessions du conseil municipal et encourager la participation des notabilités par la prise en charge de leur déplacement; - Créer et maintenir un cadre de concertation avec les opérateurs économiques de la collectivité et de manière générale avec toutes les forces vives de la collectivité. Gouvernance Cohérente : - La collectivité sera encouragée à s’engager sur des bases solides et à ne prendre de décision compromettante pour l’avenir ; - Les différents partenaires de la société civile sont à associer aux décisions publiques et traités en responsables devant respecter leurs engagements et aucune erreur ne sera tolérée ; - Le recours aux sages, aux autorités religieuses et aux chefs de quartiers sera rendu systématique dans le règlement des litiges avec les différents partenaires de la collectivité. 7 Partenariat avec la société civile - La collaboration avec les forces vives de la population est à organiser et formaliser ; - La collaboration avec la société civile sera suivie paritairement dans la mesure du possible avec une attention significative accordée à la représentativité des acteurs de la société civile; - L’implication de la population sera effective dans la conception du budget de la collectivité, cette disposition sera formalisée dans les textes ; - La collectivité sera encouragée à solliciter l’implication des populations dans le domaine qui les concerne et les décisions prises dans chaque domaine le seront après consultation des acteurs concernés ; - Les collectivités seront encouragées à créer des axes de collaboration entre les organisations de la société civile et à s’impliquer dans le soutien et la satisfaction des besoins des acteurs de la société civile (besoins sécuritaires, besoins économiques…). 8 II UN CITOYEN PRET A JOUER SA PARTITION L’exemplarité du leader, la société de l’alternance et des contrepouvoirs, la transparence accrue dans la gestion publique induiront la confiance des citoyens. Ceux-ci auront également à faire des efforts et surtout devront être mieux organisés et mieux renforcés pour que cette confiance soit traduite en collaboration et en partenariat. Car c’est le partenariat et la collaboration qui permettront au couple dirigeant – dirigé d’être véritablement productif pour le pays. 21 PROMOTION DE LA CITOYENNETE - Généraliser l’enseignement de la citoyenneté à l’école, amener les enfants à accomplir régulièrement des actes de citoyenneté à l’école, les éveiller à la notion de patrie et d’esprit patriotique, les amener à connaître et aimer le pays et à se sacrifier pour lui ; - Assurer vers une plus grande implication des acteurs politiques sur le terrain de la sensibilisation citoyenne et de la promotion de la citoyenneté sur le terrain car c’est une partie substantielle de leur mission, les amener à former les militants, à les encadrer et les sensibiliser sur le sentier de la citoyenneté en y consacrant une part substantielle du financement public qui leur est accordé et en vérifiant le respect de ces indications ; - Instruire aux collectivités territoriales de faire de la promotion de la citoyenneté, du soutien à la société civile et de l’organisation de cette société civile des priorités essentielles de développement local par la prise en compte de ces priorités dans les programmes de développement économique et social, par l’inscription de ces activités dans les budgets communaux, par le soutien aux initiatives locales en la matière au moyen de subventions publiques et d’intervention des services de l’Etat (programmes, agences, administrations centrales ; - Au niveau central prendre des exemples d’organisation communautaire de développement et les citer en exemple, aux niveaux des collectivités territoriales prendre des initiatives locales et communautaires et en faire des exemples pour montrer que l’initiative des populations, par une bonne organisation et dans une bonne entente, est un complément indispensable aux actions des autorités publiques ; - Organiser chaque année, aussi bien par l’Etat que par les collectivités territoriales, des concours de la meilleure initiative de base, du meilleur acte de patriotisme, de la meilleure organisation de la société civile,….dans les différents domaines de la vie collective (éducation, santé, sport, culture…) et en assurer la promotion et la vulgarisation pour inspirer d’autres acteurs et susciter des vocations ; - Encourager les populations d’une même contrée (ceux vivant dans la localité, ceux vivant ailleurs au Mali particulièrement dans la capitale et ceux vivant à l’extérieur) à se connaître, à se rencontrer et à monter une chaîne de solidarité sans intervention de l’Etat pour mettre en oeuvre des projets de développement à la base au bénéfice de leurs terroirs : diffuser les informations, monter des sites Internet, se servir des ambassades, insérer des messages dans les journaux, utiliser les tournées des responsables…pour les amener à collaborer dans ce sens et soutenir les nombreuses initiatives déjà existantes en la matière ; 9 - Aussi bien aux niveaux de l’Etat que des collectivités territoriales, les décideurs seront invités à engager des politiques et stratégies visant à intéresser les citoyens à la chose publique. Les leviers seront les programmes scolaires, les actions de formation continue auprès des couches les plus éloignées avec l’aide de toutes les forces vives (associations, autorités religieuses, médias…), les cérémonies publiques, les regroupements populaires, les rencontres intercommunautaires et de manière générale toute occasion de rassemblement et/ou de rencontres entre les leaders et la base ; - Vers la jeunesse, mise en oeuvre d’une stratégie spécifique et ciblée associant toutes les organisations de jeunes, notamment le conseil national de la jeunesse pour mieux les organiser en associations, promouvoir leur conscientisation, leur sens civique, leur sens de l’intérêt collectif, de la solidarité et du bien public. Les amener à ne plus être indifférents et à contrôler le domaine public dans le cadre de nouveaux rapports avec les gouvernants ; - Refondre le dispositif national de promotion de la citoyenneté en réunissant les différents projets, programmes, agences et autres initiatives dans un cadre unique avec la mise en oeuvre par une structure unique pour limiter les duplications et les gaspillages dans un cadre où l’efficacité sera assurée ; cette structure sera l’actuel cellule d’appui au développement à la base (CADB) qui devra être renforcé considérablement pour ensuite l’orienter vers la promotion des initiatives communautaires, le soutien à la citoyenneté et à la société civile. 10 22 PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE CIVILE - Soutenir les Organisations de la société civile dans leurs actions de promotion de la citoyenneté, leur venir en aide selon un procédé similaire à celui du financement public des partis politiques (environ 2 milliards de FCFA chaque année) ; - Soutenir le forum des organisations de la société civile afin de lui assurer un fonctionnement optimal notamment dans l’identification, l’encadrement et le suivi des organisations et des réseaux d’organisation (subvention de 100 millions de FCFA chaque année) ; - Simplifier les procédures de contractualisation avec les ONGs en les décentralisant et en raccourcissant les délais. Une ONG sera une association qui veut travailler dans le domaine public et qui souhaite informer l’Etat de ses activités et/ou solliciter son soutien; - Distinguer néanmoins les OSC actives et efficaces des entreprises privées déguisées par une identification plus détaillée, un suivi omniprésent, décentraliser le contrôle en impliquant les collectivités territoriales dans la chaîne de l’encadrement en partenariat avec la structure d’Etat de promotion des initiatives civiles (CADB) ; - Promouvoir la bonne gouvernance, la transparence, l’alternance et de manière générale les bonnes pratiques au sein des OSC pour accompagner la généralisation de ces bonnes pratiques au sein de l’Etat et dans la société ; - Impliquer les services déconcentrés techniques de l’Etat dans les relations avec les ONGs, et à partir d’un certain seuil leur astreindre à la tenue de comptabilité (budget de plus de 10 millions de FCFA) et à un audit (budget de plus de 50 millions de FCFA) ; - Inviter les bailleurs de fond à s’inscrire dans ce cadre unique et à travailler avec l’Etat pour que les structures qui travaillent avec eux soient d’abord référencées au niveau de l’Etat ; - Renforcer la participation des OSC aux instances étatiques et dans la gouvernance des organisations d’intermédiation, de contrôle, de suivi comme les autorités indépendantes (CRT, CREE, ARMP…).