Prudence aux alentours de l’Ambassade du Mali à Tunis

Prudence aux alentours de l’Ambassade du Mali à Tunis Des manifestations anti-maliennes sont prévues devant l’Ambassade du Mali à Tunis le lundi 5 Décembre 2010, suite à la condamnation du tunisien Béchir Sihnoun, qui avait commis un attentat contre l'ambassade de France à Bamako en janvier dernier, il a été condamné à la peine de mort après avoir été reconnu coupable lundi dernier par la Cour d'assises de Bamako de crime de "terrorisme" ayant entrainé un mort et des blessés. La Cour, composée de trois magistrats professionnels et de quatre assesseurs (deux hommes et deux femmes), a suivi le réquisitoire du procureur qui avait un peu plus tôt requis la peine maximale, une interdiction de séjour et une amende de 10 millions de francs cfa. Béchir Sihnoun, 24 ans, était poursuivi pour "crime de terrorisme" et "infraction d'évasion". Il avait tenté de faire exploser une bonbonne de gaz domestique devant l'ambassade de France à Bamako le 5 janvier, entre 17 heures et 18 heures. La bonbonne n'ayant pas explosé, Béchir avait jeté une grenade qui, non plus, n'a pas explosé. Le jeune terroriste avait alors tiré au pistolet automatique sur le portail touchant un gardien et des passants, dont Aliou Badara Kanté, qui devait mourir de ses blessures. Contrairement aux avocats de Béchir Sihnoun, qui ont défendu la thèse de l'acte isolé d'un "déséquilibré", le procureur a soutenu que cette attaque visait à ouvrir la voie à d'autres personnes qu'il n'a pas nommées. Béchir Sinoun a affirmé avoir séjourné 8 mois dans un camp d'Al Qaeda au Maghreb islamique (AQMI) du nord Mali mais précise s'être brouillé avec son groupe dirigé par un certain Yéhia, qui l'aurait viré pour infraction aux règles de discipline. A propos de son évasion du siège de la Sécurité d'Etat à Bamako, le jeune Tunisien a expliqué avoir scié les barreaux de la fenêtre de sa cellule. Disposant de 20.000 francs cfa non décelés durant sa fouille, il avait alors emprunté un car avant d'être repris à l'entrée de la ville de Gao, à plus de 1000 km au nord de Bamako, la capitale malienne. Durant le procès, Béchir Sinoun a exprimé ses regrets pour ses victimes maliennes. Il a ajouté qu'il en voulait aux seuls Occidentaux contrairement à sa branche d'AQMI qui en aurait après non seulement les Occidentaux mais aussi tous ceux qui les servent. La peine de mort fait partie de l'arsenal répressif au Mali, mais il faut cependant relever que depuis 1979 il n'a plus été procédé à aucune exécution capitale au Mali. Le nouveau Code pénal adopté par l'Assemblée nationale, objet de la loi no 01-079 du 20 août 2001, ne prévoit plus la peine de mort en matière d'atteinte aux biens publics, ce qui constitue une avancée notable. Dans le même ordre d'idées, le nouveau Code de procédure pénale, objet de la loi no 0180/ du 20 août 2001, a profondément modifié la procédure de délibération devant la cour d'assises dans le souci de requérir une majorité qualifiée, avant tout prononcé de la peine de mort, innovation qui est salutaire vu le caractère irréversible de cette peine. Par ailleurs, tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. C'est ainsi que sous la troisième République les condamnations à mort ont été commuées en peines de réclusion à perpétuité ou à temps par le chef de l'État en vertu du droit de grâce qu'il tient de l'article 45 de la Constitution. Un bref rappel de la peine de mort au Mali Le Mali n'a procédé à aucune exécution judiciaire depuis 1980. Il n'applique pas la peine de mort dans la pratique, mais des condamnations à mort continuent d'être prononcées. Les différentes condamnations à mort au Mali Les rapports annuels d'Amnesty international recensent : - 13 condamnations à mort en 2010, dont celles en mai de Siaka et Kassoum Diallo, pour meurtre. - au moins 10 condamnations à mort en 2009 - au moins 15 condamnations à mort en 2008 - au moins 2 condamnations à mort en 2006 2000 Le 25 juillet, la Cour d'assises de Bamako condamne trois personnes à mort, par fusillade. Cheikh Kanoute, le fondateur d'une secte malienne appelée "les Pieds-nus", ainsi que deux de ses disciples, Abdou Doumbia et Abdoulaye Diakite, ont été reconnus coupables du meurtre d'un juge. 1999 En janvier 1999, l'ancien président malien Moussa Traoré, son épouse Mariam ainsi qu'un troisième accusé ont été condamnés à mort pour crimes économiques par la Cour d'assises de Bamako. Leurs peines de mort ont été commuées en détention à perpétuité par le président malien en septembre 1999. 1998 Au moins cinq personnes ont été condamnées à mort. Bourama Konaté a été condamné à mort par la Cour d'assises pour homicide volontaire en février 1998. En octobre, Moussa Coulibaly, Emmanuel Johnson, Ibrahim Konte et Afousseyri Camara ont été condamnés à mort entre autres pour homicide volontaire et vol à main armée. 1997 - commutation de toutes les peines capitales En décembre 1997, le président Konaré a commué toutes les condamnations à mort prononcées au cours des années précédentes en peines de détention à perpétuité. 1996 En mars le président Konaré a fait une déclaration dans laquelle il se disait opposé à la peine de mort. Six personnes ont été condamnées à mort, en juin, par la Cour d'assises de Ségou. Trois d'entre elles (Diango Sissoko, Daouda Traoré et Karim Koné) pour atteinte aux biens publics et vol à main armée, les trois autres pour incendie volontaire, vol qualifié et détention de stupéfiants. 1995 En mars 1995 Boubacar Dembelé, ancien directeur de la Société nationale des tabacs et alumettes du Mali (SONATAM), est condamné à mort pour corruption. 1994 Un homme, Kantara Traoré, est condamné à mort en août pour tentative de meurtre. 1993 En 1993, l'ancien président malien Moussa Traoré a été condamné à mort, une première fois, pour la répression sanglante des émeutes qui avaient entraîné sa chute. Cette peine de mort a été commuée en détention à perpétuité en décembre 1997 par le président Konaré qui s'est toujours déclaré hostile à la peine capitale. 1992 En février, treize hommes et une femme ont été condamnés à mort pour meurtre et complicité de meurtre. Ces sentences capitales ont été prononcées à l'issue du procès expéditif de 31 personnes accusées de diverses infractions dans le cadre du meurtre d'un douanier. En avril le chef de l'Etat a commué les condamnations à mort en réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés. 1990 En décembre, quatre personnes ont été condamnées à mort par contumace pour détournement de fonds par la Cour spéciale de sûreté de l'Etat. 1989 En juin, quatre personnes ont été condamnées à mort pour détournement de fonds publics par la Cour spéciale de sûreté de l'Etat. 1988 La Cour spéciale de sûreté de l'Etat a prononcé sept condamnations à mort, dont trois par contumace, pour détournement de fonds. En septembre, des mesures de grâce ont commué six condamnations à mort, dont quatre en travaux forcés à perpétuité. 1987 Au moins 19 condamnations à mort, dont trois par contumace, ont été prononcées. Quatre, dont une par contumace, ont été prononcées en juin par la cour d'assises de Bamako pour des infractions pénales. La Cour spéciale de sûreté de l'Etat, tribunal spécial compétent pour les infractions relatives aux biens publics aurait prononcé les autres pour détournement de fonds publics. 1986 Cinq personnes auraient été condamnées à mort par contumace en 1986, Sidi Demba Madina Soumbounou, condamné en août pour trahison et offense au Chef de l'Etat, et quatre hommes condamnés en décembre pour vol, coups et blessures et recel. 1980 - exécutions Deux condamnés à mort ont été passés par les armes. Mamadou Keiita et Karuba Coulibaly, tous deux condamnés à mort pour meurtre, vol à main armée et autres délits, ont été fusillés le 21 août 1980