MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI
---------------------------- Un peuple- Un But- Une Foi
CHU-Gabriel TOURE
BAMAKO
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Tel: 20 23 24 66/ 20 23 99 86
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Fax: 20 22 60 90
PROCES VERBAL
DE LA 28ème SESSION ORDINAIRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’HOPITAL GABRIEL TOURE
TENUE LE 25 FEVRIER 2009
25 Février 2009
L’an deux mil neuf et le vingt cinq février à neuf heures et quinze minutes s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction de l’Hôpital Gabriel TOURE, la vingt huitième session ordinaire du Conseil d’Administration dudit Hôpital, sous la présidence de Monsieur Modibo DIALLO.
Etaient présents les Administrateurs dont les noms suivent :
- Membres avec Voix Délibérative :
Mr Modibo DIALLO, Président du Conseil d’Administration ;
Mr Badou SAMOUNOU, Représentant des Associations des Consommateurs par procuration délivrée au président du Conseil d’Administration;
Monsieur Ibrahima DIONE, Conseil du District de Bamako ;
Mr Adama Moussa DIALLO, Représentant des Associations de Personnes Atteintes de Maladies Chroniques ou Sociales ;
Mme KEITA Oumou KEITA, Représentant des Ordres Professionnels de la Santé ;
Dr. Mamadou Namory TRAORE, Représentant la Direction Nationale de la Santé ;
Pr Alhousséini Ag Mohamed, Président de la Commission Médicale d’Etablissement de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Mr Sékou DIAKITE, Union Technique de la Mutualité ;
Mr. Alassane B. MAIGA, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Dr Bassidi SINAYOGO, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Mr. Souleymane TRAORE, Représentant le Directeur Administratif et Financier du Ministère de la Santé ;
Abdourhamane K. CISSE, Représentant de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
Mohamed Moussa DIALLO, représentant les Organisations de Mobilisation Sociale du domaine de la Santé ;
Membres Avec Voix Consultative
Mr Allaye TESSOUGUE, Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako (par procuration délivrée au PCA);
Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de L’Hôpital Gabriel TOURE.
Etaient absents :
Dr. TOGO Marie Madeleine TOGO, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mr. Ousmane KONE, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mme DIALL Assétou CISSE, Membre de l’Association des Retraités de la Santé (décédée) ;
Le secrétariat était assuré par :
- Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Dr Kassoum SANOGO, Directeur Médical de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Dr Moulaye CISSOUMA, Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme SISSOKO Fatimata MINTA, Directrice Administrative de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Issa KOUYATE, Agent Comptable de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr El Hadj Bocary BA, Contrôleur Financier de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme DEMBELE Kadidia MANKIRBA, Surveillante Générale de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Moussa DIAWARA, Gestionnaire Hospitalier, Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Lamine Sounko DEMBELE, Informaticien, Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Guédiouma SANOGO, Chef du Personnel et Secrétaire de séance ;
- Mr Ousmane DIAKITE, Conseiller Juridique et Secrétaire de séance ;
- Mr Sirafily SISSOKO, personne ressource, DAF/Santé.
- Pr. Adama DIAWARA, Directeur Général ANEH, personne ressource.
Dans son discours d’ouverture le Président du Conseil d’Administration a adressé ses remerciements à tous les Administrateurs et à tous les invités. Il a ensuite informé que la présente session se déroule dans un contexte particulier et que le Directeur Général va annoncer le chemin parcouru depuis la vingt septième session. Il a poursuivi que le Directeur a été obligé de revenir sur certaines propositions de la session précédente pour telle ou telle raison. Il a enfin passé la parole au Directeur pour son mot de bienvenue.
A l’entame de son intervention le Directeur remercie tous les Administrateurs et la presse pour leur présence. Il déclare que la présente session marque le cinquantième anniversaire de l’hôpital auparavant dispensaire central de Bamako. Il ajoute que c’est le 17 janvier 1959 que le dispensaire central a pris le nom de Gabriel TOURE en témoignage à Mr Gabriel TOURE, jeune étudiant en médecine décédé des suites de peste contractée au chevet des malades. Il informe ensuite que cet anniversaire sera célébré le 10 juin 2009, date de la lettre d’adieu de Gabriel TOURE à sa famille le 10 juin 1934. Il poursuit que la présente session marque l’examen des rapports d’activités et financier de l’année 2008 et la programmation 2009. Mais avant il ajoute que les activités ont été exécutées à 77%, ce qui témoigne du volume de travail abattu au CHU Gabriel TOURE. Il explique qu’au cour de l’année 2008, l’hôpital a reçu 140489 malades en consultation, hospitalisé 18429 patients avec une durée moyenne de séjour de 6 jours. Le Directeur poursuit que le taux d’occupation moyens des lits est de 76%, mais peut atteindre parfois 100% dans certains services. Ce qui lui fait dire que le problème de places d’hospitalisation se pose avec acuité à l’hôpital Gabriel TOURE. Il informe que le taux de décès intra hospitalier poursuit sa réduction amorcée durant le premier trimestre 2008 passant de 15 à 13% soit une diminution de 15,25%. Il précise néanmoins que si ce chiffre témoigne de la qualité des soins, tout décès à l’hôpital Gabriel TOURE est un décès de trop. Il affirme que l’accent sera davantage mis sur la qualité des soins en 2009. Le Directeur informe que pour l’année 2008, pour une prévision budgétaire de 4 097 769 849 FCFA, il a été exécuté au total 3 690 985 382 FCFA, soit un taux d’exécution de 90% contre 84,41% en 2007, avec 72,31% du budget national contre 27,69% des ressources propres générées par l’hôpital. Il ajoute que pour l’année 2009, il est prévu une inscription budgétaire de 4 682 842 438 FCFA composée de 73,30% pour la subvention de l’Etat et 28,64% pour les ressources propres. Il poursuit que ces ressources sont destinées essentiellement aux salaires, aux équipements et au fonctionnement des services. Il explique que ce budget est en légère hausse de 14% par rapport à 2008, hausse due à l’achat du gaz et à l’investissement. Il ajoute que ces investissements doivent permettre de donner un nouveau visage à l’hôpital, ils participent au souci de mettre les malades et les agents dans les meilleures conditions de séjour et de travail. Il poursuit qu’à ces investissements s’ajoutent la réhabilitation de la Pédiatrie, de la Médecine-ORL et du Réfectoire. L’innovation va être la construction d’un bâtiment d’hospitalisation de R+4, comprenant une réanimation moderne de 25 lits, une salle d’hémodialyse de 10 machines, une salle de coronarographie, un local pour SAMU et de lits pour services dit-il. Le Directeur Général salue en outre l’engagement de tous pour les résultats appréciables atteints en 2008 dans un climat apaisé, car il n’est pas aisé de travailler dans un environnement de 600 agents et de près de 400 stagiaires sur un espace de trois hectares dans le calme et la quiétude souligne t-il. Il sollicite ainsi le sens de la responsabilité de chacun en mettant l’intérêt des malades avant toute autre considération. Il félicite par la même occasion tous les agents de l’hôpital pour leur engagement et leur dévouement tout en les incitant à redoubler d’efforts pour soulager tous les malades et en retour s’attendre à la satisfaction du devoir accompli, tel enseigné par le sacrifice de feu Gabriel TOURE.
En conclusion le Directeur dit qu’en 2009 l’hôpital compte faire plus, mais surtout mieux ; mieux dans l’accueil, mieux dans la qualité des soins, mieux dans notre être pour mériter mieux de notre pays, de nos dirigeants et notre peuple. Et cela pour le Mali et pour les maliens qui nous ont tout et tant donné. Restons fiers de notre métier pour servir loyalement nos prochains conclut-il.
A la fin de l’allocution du Directeur, le Président du Conseil suspend la séance afin que les chefs de services et la presse conviés à l’occasion se retirent.
A la reprise le Président du Conseil d’Administration procède à la vérification des mandats. A la lumière de cette vérification, il ressort que deux Administrateurs ont fait parvenir des procurations ; il s’agit de Messieurs Badou SAMOUNOU et Allaye TESSOUGUE. Les deux conseillers du Ministère de la Santé sont les absents. Le quorum étant atteint la session pouvait se tenir. Avant l’adoption de l’ordre du jour le Président du Conseil informe ses collègues de la participation à la présente et aux futures sessions du Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH). L’ordre du jour proposé et adopté sans amendements est le suivant :
1) Examen et adoption du procès verbal de la 27ème session,
2) Examen du rapport d’activités 2008,
3) Examen du rapport financier (exécution 2008, programmation 2009) ;
4) Divers
Le Président du Conseil informe ensuite que l’examen des règlements intérieurs et du manuel de procédures et de gestion va faire l’objet d’une session particulière.
I – EXAMEN ET ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA 27ème SESSION
A la lecture du procès verbal de la 27ème session, certaines interventions ont été enregistrées.
Mr Modibo DIALLO souligne qu’il n’était plus nécessaire de revenir sur la présentation des documents faite par le Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE (Page 6 à 16). Il demande en outre de remplacer le mot « décisions » du Conseil d’Administration par « délibérations » à la page 25 du procès verbal.
Dr Mamadou Namory TRAORE abonde dans le même sens tout en proposant de faire un résumé des documents du Conseil d’Administration.
Mr Sékou DIAKITE propose d’annexer ce résumé au procès verbal.
Dr Abdourhamane CISSE apporte une correction à la page 20 « les primes mentionnées » au lieu de mentionner.
Mr Mohamed Moussa DIALLO demande la suppression de l’article « la » devant le verbe demander au sixième tiret de la page 7 du procès verbal.
Mr Badou SAMOUNOU demande de corriger son nom de famille à la page 20, SAMOUNOU au lieu de SOUMOUNOU. Il demande en outre d’ajouter un « e » muet à célébré qui s’accorde avec « fête de Ramadan » à la page 4 du procès verbal. Sur la même page il demande de corriger en « allocution de bienvenue » au lieu de « allocation de bienvenue ». Il demande en outre que la page de garde ne soit pas numérotée.
Sous réserve de la correction des petites coquilles, le procès verbal est adopté par acclamation vu sa clarté et sa lisibilité.
II – EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITES 2008
Le document est présenté sur support power point par le Directeur Général qui fait un exposé succinct des activités hospitalières courant l’année 2008.
A l’issue de cette présentation des questions et suggestions sont enregistrées.
Dr Mamadou Namory TRAORE salue la Direction de l’hôpital pour les changements apportés au visage de la structure ainsi qu’à la qualité des soins. Il se dit heureux de constater que la plus part des tableaux sont commentés comme demandé à la session précédente. Ce faisant il demande d’expliquer les différentes variations et sur quelle base elles sont exprimées. Il demande en outre des explications sur les chiffres du tableau N°20. Sur la page 6, il demande si l’hôpital a fait des simulations sur l’incidence financière concernant les primes proposées.
Sur la page 20 au tableau N°16, il souhaite que l’hôpital développe les thèmes de recherches menées et si possible annexer les résultats au rapport d’activités. Il souhaite que l’hôpital mène des analyses poussées sur les services dans lesquels le taux de mortalité est élevé. A la page 33, il demande en quoi l’allocation du montant alloué par la pharmacie au personnel et au service social peut-elle constituer une contrainte. Il demande aussi à savoir si toutefois l’hôpital a rapproché le comité sectoriel de lutte contre le sida pour la prise en charge des PV-VIH et si oui qu’en est-il ressorti ? Il demande enfin que le département se penche sur la gratuité de la césarienne pour sa pérennisation (P.35).
Dr CISSE adhère à la sollicitation de Dr TRAORE ; néanmoins il pose la question de savoir à quel niveau l’attribution d’un logo est-elle décidée ? Et s’il est une bonne chose qu’une structure ait son propre logo. Il propose qu’un feedback des programmations soit fait afin de connaître le niveau d’exécution du budget. Il préconise le choix des fournisseurs crédibles et professionnels par la Direction Générale des Marchés Publics.
Dr Adama DIAWARA de l’ANEH félicite la Direction pour le travail abattu. A la page 6, il propose d’aller à l’uniformisation des primes dans les CHU. Dans la même logique il pose la question de savoir si avec la convention hospitalo-universitaire, il y a encore lieu d’attribuer des primes au personnel universitaire. Il conseille de ne pas omettre le personnel infirmier dans l’attribution des primes, étant donné qu’il constitue la cheville ouvrière des structures hospitalières.
A la page 15, il soutient que la décapitalisation de la pharmacie est inquiétante quand on sait que l’hôpital Gabriel TOURE était une référence au niveau de la Direction de la Pharmacie et du Médicament. Il demande de consentir des efforts exceptionnels pour faire revenir la situation de la pharmacie à la normale. Il demande en outre de fournir la durée moyenne de rupture des médicaments.
A la page 17, il demande de faire un diagnostic du problème des actes et films à refaire (si ce sont les utilisateurs ou les appareils) afin de le minimiser.
A la page 20 tableau 16, il demande de faire ressortir le degré d’exécution des activités programmées. Il demande en outre d’expliquer en quoi consiste la prise en charge de la stérilité des femmes.
A la page 24, il demande d’insérer les cas de gratuités et faire ressortir un tableau cohérent du taux d’occupation des lits. Il suggère ainsi de prendre toutes les dispositions pour enregistrer toutes les gratuités pour les besoins de planification.
Il pose aussi la question de savoir si le seul service d’accueil des urgences de l’hôpital Gabriel TOURE peut permettre de réguler toutes les urgences. Ce faisant il suggère que l’hôpital initie une thèse sur le coût des premiers soins ; ainsi si cela se révèle exorbitant il va falloir un soutient de qualité pour la prise en charge.
A la page 26, il demande l’énumération des facteurs qui détermine la baisse du taux de décès de 15% à 13% et qu’est ce qui explique l’augmentation de l’activité du bloc opératoire en 2008.
Enfin il demande de faire ressortir la nature des interventions en gynécologie obstétrique en ce qui concerne les actes produits au niveau des centres de santé de référence.
Mr Adama Moussa DIALLO demande à la page 5 des annexes quelles sont les mesures prises par la Direction quant à l’incapacité des fournisseurs à livrer les produits.
Mme KEITA Oumou KEITA demande des éclaircissements sur l’écart énorme des accouchements eutociques entres 2007 et 2008 ; elle souhaite par la même occasion la motivation des autres agents organisés en ordre (ordre des sages femmes et bientôt l’ordre des infirmiers).
Pr Alhousséini Ag MOHAMED propose des corrections sur le logo de l’hôpital, à savoir remplacer les majuscules des autres mots en minuscule à part le premier mot en bas du logo. Il suggère en outre de faire figurer l’image des trois caïmans (symbole de Bamako) sur le logo.
Mr Badou SAMOUNOU note que la page de garde ne doit pas être numérotée, ainsi la page 2 devient la page 1. Il demande de préciser la date concernant le point d’exécution des recommandations à mi-parcours. Il ajoute en outre qu’il partage la position des hautes autorités, qui demandent de surseoir à l’augmentation du tarif de la consultation. Il demande les corrections suivantes :
- à la page 8 revoir la numérotation du tableau N°4,
- dans les commentaires du tableau N°4, 2ème paragraphe, mettre le chirurgien, l’anesthésiste et le pédiatre faisaient « parties » au lieu de « partis » comme mentionné dans la phrase,
- en NB, à partir de : à la disposition du département biffer le reste ;
- biffer la phrase de début de la page 8 qui est une répétition ;
- à la page 14, remplacer « il faut noter qu’en marge de » par « en plus de ce personnel ;
- dans les tableaux compris entre la page 22 et la page 29, porter les prévisions en plus des réalisations pour permettre de mieux apprécier la performance par activité ;
- porter un titre au tableau N°36 à la page 35.
A la suite des différentes interventions, le Directeur apporte les éléments de réponse suivants.
Concernant la hausse du montant des primes, le Directeur souligne les multiples plaintes des chefs de services qui voyaient leurs primes alignées à celles allouées aux étudiants hospitaliers dont ils sont les encadreurs. Il précise que seuls les chefs de services ont une prime et qu’il pense que tous les médecins doivent en bénéficier ne serait ce que pour faire face à leur cotisation de l’ordre. Il explique que malgré l’annulation de l’augmentation du tarif de la consultation, la hausse des primes ne sont pas de nature à mettre en danger le budget de l’hôpital quand on se serre les coudes. Même s’il pense que l’augmentation du tarif de la consultation aurait pu permettre de faire un large choix de consommables.
Quant à la recherche, il déplore que les activités de recherche soient effectuées à l’hôpital et que le tout soit au nom de la faculté ; l’hôpital ne disposant pas de bibliothèque. Il informe le Conseil que les recherches de 370 thèses se sont déroulées à l’hôpital Gabriel TOURE en 2008. Il explique que certaines recommandations issues de ces recherches sont adressées à l’hôpital pour l’amélioration de la qualité des soins ; ce qui lui fait dire que les thèses encadrées à l’hôpital constituent autant de thèmes de recherche.
Parlant des cas de mortalité constatés au niveau de la maternité, le Directeur explique qu’ils sont pour la plupart dus au retard accusé dans la référence ; les parturientes arrivent dans l’agonie totale et la prise en charge devient plus difficile.
Le Directeur donne l’assurance que l’insertion de l’état des gratuités dans les statistiques sera effective. Ce faisant il ajoute que le seuil de pauvreté grandissant, la moralisation de la gratuité devient un problème récurrent pour le CHU Gabriel TOURE ; c’est ainsi qu’une commission est mise en place et dirigée par le Directeur Général Adjoint pour identifier les difficultés pour une meilleure prise en charge des personnes vivant avec le VIH. Il explique pour ce faire qu’il doit y avoir une communication saine entre les différents services intervenant dans la prise en charge. Il informe qu’une autre commission va être mise en place pour la prise en charge de la gratuité de la césarienne qui est mal comprise par les parents des césarisés. Il ajoute qu’il y a lieu d’instaurer le reflexe de la communication dans le cadre de la référence ; la situation géographique aidant, on ne peut pas en terminer avec les accouchements normaux à l’hôpital Gabriel TOURE.
Le Directeur poursuit qu’il existe un problème réel de sang à l’hôpital Gabriel TOURE, et que les agents ont eu à organiser une collecte dans ce sens ; mais malheureusement l’hôpital n’a même pas reçu une poche pour ses besoins.
Concernant le logo, le Directeur explique que l’hôpital n’est pas une structure du district et qu’il n’est pas judicieux qu’il appose l’image des trois caïmans sur son logo.
Parlant de la décapitalisation de la pharmacie, le Directeur explique que certes il y a des arriérés qui datent de 1998, mais que les pressions venant de la tutelle pour le règlement des indemnités des étudiants hospitaliers ont constitué un véritable goulot d’étranglement. Il ajoute que des efforts sont entrain d’être faits pour redresser la situation.
En évoquant le problème des fournisseurs quant à l’acquisition de matériel, le Directeur explique qu’il y a un manque de spécialisation de ces derniers et qu’ils évoluent tous dans le commerce général et divers et selon les textes en vigueur il n’est pas possible de les éliminer lors des appels d’offres.
Le Directeur soutient que la numérisation de la radio va apporter une solution aux actes et films à refaire.
Pour finir le Directeur souligne que Mme KEITA fait une erreur d’appréciation des chiffres et qu’il n’y a pas une grande différence entre les accouchements eutociques des années 2007 (1303 cas) et 2008 (1322 cas).
Mamadou Namory TRAORE intervient pour soutenir qu’il y a lieu de dénoncer le mémorandum conclu entre le département de la santé et les étudiants hospitaliers dans toutes les structures hospitalières. Il demande de produire la situation de la pharmacie et démontrer que sa décapitalisation est due au règlement des indemnités des étudiants hospitaliers et faire parvenir au département. Il estime que cette situation ne doit en aucun cas constituer un goulot d’étranglement pour les structures hospitalières.
Mr Alassane B. MAIGA pense que le règlement des indemnités des étudiants hospitaliers pose un problème crucial de nos jours sur les ressources de l’hôpital. Il dit que son syndicat a eu à saisir le département dans ce sens et qu’il a été convenu d’arrêter le paiement au dernier trimestre 2008. Il ajoute qu’en plus de la gratuité de la césarienne, il y a lieu de s’inquiéter quant à l’assurance du service public de la pharmacie. Il explique que les travailleurs ont failli ôter la blouse pour protester contre la pression du département sur l’hôpital afin qu’il paye les indemnités des étudiants sur fonds propres ; toute chose qui l’a mis en difficulté financière.
Sur ce même point Mr Adama Moussa DIALLO demande si l’octroi d’indemnités aux étudiants hospitaliers a une base juridique.
Mr Souleymane TRAORE de la DAF/Santé informe que la question des étudiants hospitaliers a été dénoncée lors d’une réunion de cabinet et que le Secrétaire Général du département a décidé de surseoir à l’application du mémorandum. Il ajoute qu’en son temps il avait été demandé à tous les responsables de CHU de faire parvenir leurs situations à la DAF/Santé et qu’à ce jour deux structures ne l’ont pas encore fait. Il explique que le Secrétaire Général a reçu l’instruction des plus hautes autorités de ne pas faire appliquer la décision avant une large consultation avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Le Président du Conseil intervient pour demander que la voie de la négociation soit suivie pour le maintien d’un climat de quiétude au sein des structures hospitalières.
A l’issue des débats le rapport d’activités a été adopté par acclamation sous réserve des corrections.
III – EXAMEN DU RAPPORT FINANCIER
Tout comme le rapport d’activités, le rapport financier a été présenté par le Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE sur support power point.
A l’issue de la présentation, plusieurs interventions ont été enregistrées.
Mr Adama Moussa DIALLO propose de faire un tableau additif qui fait ressortir la situation de la pharmacie et du recouvrement à partir de la page 6. Il suggère en outre la correction de quelques erreurs de calcul sur le tableau N°9 à la page 19 du document.
Mr Alassane B. MAIGA dénonce le fait que l’autorité de tutelle décide de surseoir à l’augmentation du tarif de la consultation alors même que la décision a été prise par le Conseil d’Administration. Il exhibe à l’occasion un ticket de consultation de médecin spécialiste à 2 000 FCFA délivré au Centre de Santé de Référence de la Commune V, alors que la même consultation est faite à 1 000 FCFA à l’hôpital Gabriel TOURE, structure de troisième référence.
Mr Souleymane TRAORE souligne que concernant les remboursements l’hôpital ne doit pas se faire de souci en 2009, parce que les dispositions sont prises pour cela. Il estime qu’il y a lieu de voir s’il y a des arriérés de 2008 pour pouvoir prendre les mesures qui s’imposent.
Il ajoute qu’en ce qui concerne la prise en charge des contractuels de l’hôpital sur le budget national, qu’il faut techniquement passer par la fonction publique. Il explique que cela va être difficile pour le personnel contractuel avancé en âge.
Par rapport à la pharmacie, il demande si des dispositions sont prises pour éviter les facteurs qui ont empêché l’atteinte des réalisations en 2008.
Dr CISSE demande dans le cadre du recouvrement, si le montant projeté était la totalité des créances à recouvrer et pourquoi reconduire le même montant en 2009.
Mr DIONE suggère que le Conseil d’Administration proteste contre l’instruction de la tutelle de surseoir à l’exécution d’une décision qu’il a prise, parce qu’il estime que cela est un manque d’égard. Il demande en outre si cette décision est juridique ou politique.
Mr Souleymane TRAORE explique que si le département s’ingère très souvent dans la gestion des CHU, c’est parce qu’ils bénéficient de subventions conséquents de la part de l’Etat, ce qui n’est pas le cas des autres structures comme les centres de santé de référence et les centres de santé communautaires.
Dr Mamadou N. TRAORE apporte des éclaircissements sur le mode de gestion des centres de santé de référence, qui se trouve entre les mains d’un comité de gestion ayant la latitude de fixer les tarifs, car ne bénéficiant pas de grosses subventions comme les CHU.
En guise d’éclaircissement, le Président du Conseil informe que la suspension des augmentations de tarifs vaut pour tous les CHU et non pas l’hôpital Gabriel TOURE seul. Néanmoins il estime que c’est toute la crédibilité des Conseils d’Administration qui est posée. Il ajoute qu’il faut les soutenir et étant des personnes responsables ils présenteront des résultats.
Le Directeur Général dans son intervention demande de ne pas trop polémiquer sur l’augmentation de tarif, car c’est à lui que le sursis à exécution a fait plus mal. Prendre une décision et revenir la dessus n’est pas du tout aisé pour une administration. Il explique d’une part que c’est compréhensible, parce que cela a coïncidé avec l’implosion de la crise du nord et la vie chère. Il pense que cela a peut être pour but de maintenir un climat social apaisé.
Le Directeur explique qu’à la reprise des documents après l’annulation de l’augmentation de tarif, les calculs ont été faits sur la base des 1000 francs. Cela permis de constater qu’avec ou sans augmentation, il est possible de maintenir la hausse des primes de responsabilité avec une bonne gestion.
A l’issue des interventions, le rapport financier fut adopté par acclamation sous réserve des corrections.
IV- DIVERS
Le Directeur Général informe le Conseil de la célébration du cinquantenaire de l’hôpital Gabriel TOURE, qui pour un problème de calendrier des hautes autorités n’a pas pu se tenir le 17 janvier, date anniversaire du baptême du dispensaire central de Bamako en hôpital. Ce faisant, il ajouté que la date convenue est celle du 10 juin 2009 symbolisant la date de la lettre d’adieu de Gabriel TOURE à sa famille. Il explique en outre que des journées scientifiques sont prévues à cet effet et que des pagnes ont été confectionnés pour la fête.
Le Directeur soumet aussi au Conseil pour approbation la décision d’octroi d’une prime de 25 000 FCFA aux membres du Conseil de Direction qui apporte un appui de taille pour peaufiner les documents soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Les Administrateurs ont tous souhaité qu’ils soient dorénavant associés aux grands évènements qui intéressent la vie de l’hôpital.
Dans son mot de fin le Président du Conseil d’Administration dit au nom de tous ses collègues qu’il est conscient de tous les sacrifices consentis par l’hôpital, mais demande de continuer dans ce sens. Nous sommes sur la bonne voie et nous comptons y arriver avec le soutien de tous conclu-t-il.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 13H50mn.
RECOMMANDATIONS :
A l’issue de la session, le Conseil a fait les recommandations suivantes :
v Associer le Conseil d’Administration à tous les grands évènements de l’hôpital Gabriel TOURE ;
v Développer des thèmes de recherche qui intéressent la vie de l’hôpital et inclure leur point d’exécution dans les documents soumis au Conseil d’Administration ;
v Associer le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH) aux prochaines sessions du Conseil d’Administration ;
v Organiser une session particulière du Conseil d’Administration pour l’examen des règlements intérieurs (de l’Hôpital et du Conseil d’Administration) et du manuel de procédures et de gestion ;
v Soumettre à la Direction Générale des Marchés Publics le choix de fournisseurs professionnels et crédibles ;
v Initier une thèse sur le coût des premiers soins et soumettre le résultat au département de la santé ;
v Suivre la voie de la négociation dans le cadre de la dénonciation du mémorandum des étudiants hospitaliers et l’augmentation du tarif de la consultation ;
v Instituer le Prix Gabriel Touré pour les agents les plus méritants de l’Hôpital ;
v Créer : -la commission de suivi des Activités de lutte contre le Sida ;
-l’observatoire sur la gratuité de la césarienne ;
-la section d’audit et de contrôle interne ;
DELIBERATIONS :
Au terme de la vingt huitième session ordinaire le Conseil a délibéré comme suit :
- Accorder une motivation de 25 000 FCFA aux membres du comité de direction pour la préparation des documents soumis au Conseil d’Administration pour compter de la présente session ;
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Dr. Abdoulaye Nènè COULIBALY Mr. Modibo DIALLO
DG/HGT PCA
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BAMAKO
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BP: 267
Tel: 20 23 24 66/ 20 23 99 86
20 22 27 12/ 20 23 07 80
Fax: 20 22 60 90
PROCES VERBAL
DE LA 28ème SESSION ORDINAIRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’HOPITAL GABRIEL TOURE
TENUE LE 25 FEVRIER 2009
25 Février 2009
L’an deux mil neuf et le vingt cinq février à neuf heures et quinze minutes s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction de l’Hôpital Gabriel TOURE, la vingt huitième session ordinaire du Conseil d’Administration dudit Hôpital, sous la présidence de Monsieur Modibo DIALLO.
Etaient présents les Administrateurs dont les noms suivent :
- Membres avec Voix Délibérative :
Mr Modibo DIALLO, Président du Conseil d’Administration ;
Mr Badou SAMOUNOU, Représentant des Associations des Consommateurs par procuration délivrée au président du Conseil d’Administration;
Monsieur Ibrahima DIONE, Conseil du District de Bamako ;
Mr Adama Moussa DIALLO, Représentant des Associations de Personnes Atteintes de Maladies Chroniques ou Sociales ;
Mme KEITA Oumou KEITA, Représentant des Ordres Professionnels de la Santé ;
Dr. Mamadou Namory TRAORE, Représentant la Direction Nationale de la Santé ;
Pr Alhousséini Ag Mohamed, Président de la Commission Médicale d’Etablissement de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Mr Sékou DIAKITE, Union Technique de la Mutualité ;
Mr. Alassane B. MAIGA, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Dr Bassidi SINAYOGO, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Mr. Souleymane TRAORE, Représentant le Directeur Administratif et Financier du Ministère de la Santé ;
Abdourhamane K. CISSE, Représentant de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
Mohamed Moussa DIALLO, représentant les Organisations de Mobilisation Sociale du domaine de la Santé ;
Membres Avec Voix Consultative
Mr Allaye TESSOUGUE, Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako (par procuration délivrée au PCA);
Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de L’Hôpital Gabriel TOURE.
Etaient absents :
Dr. TOGO Marie Madeleine TOGO, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mr. Ousmane KONE, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mme DIALL Assétou CISSE, Membre de l’Association des Retraités de la Santé (décédée) ;
Le secrétariat était assuré par :
- Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Dr Kassoum SANOGO, Directeur Médical de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Dr Moulaye CISSOUMA, Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme SISSOKO Fatimata MINTA, Directrice Administrative de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Issa KOUYATE, Agent Comptable de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr El Hadj Bocary BA, Contrôleur Financier de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme DEMBELE Kadidia MANKIRBA, Surveillante Générale de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Moussa DIAWARA, Gestionnaire Hospitalier, Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Lamine Sounko DEMBELE, Informaticien, Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Guédiouma SANOGO, Chef du Personnel et Secrétaire de séance ;
- Mr Ousmane DIAKITE, Conseiller Juridique et Secrétaire de séance ;
- Mr Sirafily SISSOKO, personne ressource, DAF/Santé.
- Pr. Adama DIAWARA, Directeur Général ANEH, personne ressource.
Dans son discours d’ouverture le Président du Conseil d’Administration a adressé ses remerciements à tous les Administrateurs et à tous les invités. Il a ensuite informé que la présente session se déroule dans un contexte particulier et que le Directeur Général va annoncer le chemin parcouru depuis la vingt septième session. Il a poursuivi que le Directeur a été obligé de revenir sur certaines propositions de la session précédente pour telle ou telle raison. Il a enfin passé la parole au Directeur pour son mot de bienvenue.
A l’entame de son intervention le Directeur remercie tous les Administrateurs et la presse pour leur présence. Il déclare que la présente session marque le cinquantième anniversaire de l’hôpital auparavant dispensaire central de Bamako. Il ajoute que c’est le 17 janvier 1959 que le dispensaire central a pris le nom de Gabriel TOURE en témoignage à Mr Gabriel TOURE, jeune étudiant en médecine décédé des suites de peste contractée au chevet des malades. Il informe ensuite que cet anniversaire sera célébré le 10 juin 2009, date de la lettre d’adieu de Gabriel TOURE à sa famille le 10 juin 1934. Il poursuit que la présente session marque l’examen des rapports d’activités et financier de l’année 2008 et la programmation 2009. Mais avant il ajoute que les activités ont été exécutées à 77%, ce qui témoigne du volume de travail abattu au CHU Gabriel TOURE. Il explique qu’au cour de l’année 2008, l’hôpital a reçu 140489 malades en consultation, hospitalisé 18429 patients avec une durée moyenne de séjour de 6 jours. Le Directeur poursuit que le taux d’occupation moyens des lits est de 76%, mais peut atteindre parfois 100% dans certains services. Ce qui lui fait dire que le problème de places d’hospitalisation se pose avec acuité à l’hôpital Gabriel TOURE. Il informe que le taux de décès intra hospitalier poursuit sa réduction amorcée durant le premier trimestre 2008 passant de 15 à 13% soit une diminution de 15,25%. Il précise néanmoins que si ce chiffre témoigne de la qualité des soins, tout décès à l’hôpital Gabriel TOURE est un décès de trop. Il affirme que l’accent sera davantage mis sur la qualité des soins en 2009. Le Directeur informe que pour l’année 2008, pour une prévision budgétaire de 4 097 769 849 FCFA, il a été exécuté au total 3 690 985 382 FCFA, soit un taux d’exécution de 90% contre 84,41% en 2007, avec 72,31% du budget national contre 27,69% des ressources propres générées par l’hôpital. Il ajoute que pour l’année 2009, il est prévu une inscription budgétaire de 4 682 842 438 FCFA composée de 73,30% pour la subvention de l’Etat et 28,64% pour les ressources propres. Il poursuit que ces ressources sont destinées essentiellement aux salaires, aux équipements et au fonctionnement des services. Il explique que ce budget est en légère hausse de 14% par rapport à 2008, hausse due à l’achat du gaz et à l’investissement. Il ajoute que ces investissements doivent permettre de donner un nouveau visage à l’hôpital, ils participent au souci de mettre les malades et les agents dans les meilleures conditions de séjour et de travail. Il poursuit qu’à ces investissements s’ajoutent la réhabilitation de la Pédiatrie, de la Médecine-ORL et du Réfectoire. L’innovation va être la construction d’un bâtiment d’hospitalisation de R+4, comprenant une réanimation moderne de 25 lits, une salle d’hémodialyse de 10 machines, une salle de coronarographie, un local pour SAMU et de lits pour services dit-il. Le Directeur Général salue en outre l’engagement de tous pour les résultats appréciables atteints en 2008 dans un climat apaisé, car il n’est pas aisé de travailler dans un environnement de 600 agents et de près de 400 stagiaires sur un espace de trois hectares dans le calme et la quiétude souligne t-il. Il sollicite ainsi le sens de la responsabilité de chacun en mettant l’intérêt des malades avant toute autre considération. Il félicite par la même occasion tous les agents de l’hôpital pour leur engagement et leur dévouement tout en les incitant à redoubler d’efforts pour soulager tous les malades et en retour s’attendre à la satisfaction du devoir accompli, tel enseigné par le sacrifice de feu Gabriel TOURE.
En conclusion le Directeur dit qu’en 2009 l’hôpital compte faire plus, mais surtout mieux ; mieux dans l’accueil, mieux dans la qualité des soins, mieux dans notre être pour mériter mieux de notre pays, de nos dirigeants et notre peuple. Et cela pour le Mali et pour les maliens qui nous ont tout et tant donné. Restons fiers de notre métier pour servir loyalement nos prochains conclut-il.
A la fin de l’allocution du Directeur, le Président du Conseil suspend la séance afin que les chefs de services et la presse conviés à l’occasion se retirent.
A la reprise le Président du Conseil d’Administration procède à la vérification des mandats. A la lumière de cette vérification, il ressort que deux Administrateurs ont fait parvenir des procurations ; il s’agit de Messieurs Badou SAMOUNOU et Allaye TESSOUGUE. Les deux conseillers du Ministère de la Santé sont les absents. Le quorum étant atteint la session pouvait se tenir. Avant l’adoption de l’ordre du jour le Président du Conseil informe ses collègues de la participation à la présente et aux futures sessions du Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH). L’ordre du jour proposé et adopté sans amendements est le suivant :
1) Examen et adoption du procès verbal de la 27ème session,
2) Examen du rapport d’activités 2008,
3) Examen du rapport financier (exécution 2008, programmation 2009) ;
4) Divers
Le Président du Conseil informe ensuite que l’examen des règlements intérieurs et du manuel de procédures et de gestion va faire l’objet d’une session particulière.
I – EXAMEN ET ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA 27ème SESSION
A la lecture du procès verbal de la 27ème session, certaines interventions ont été enregistrées.
Mr Modibo DIALLO souligne qu’il n’était plus nécessaire de revenir sur la présentation des documents faite par le Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE (Page 6 à 16). Il demande en outre de remplacer le mot « décisions » du Conseil d’Administration par « délibérations » à la page 25 du procès verbal.
Dr Mamadou Namory TRAORE abonde dans le même sens tout en proposant de faire un résumé des documents du Conseil d’Administration.
Mr Sékou DIAKITE propose d’annexer ce résumé au procès verbal.
Dr Abdourhamane CISSE apporte une correction à la page 20 « les primes mentionnées » au lieu de mentionner.
Mr Mohamed Moussa DIALLO demande la suppression de l’article « la » devant le verbe demander au sixième tiret de la page 7 du procès verbal.
Mr Badou SAMOUNOU demande de corriger son nom de famille à la page 20, SAMOUNOU au lieu de SOUMOUNOU. Il demande en outre d’ajouter un « e » muet à célébré qui s’accorde avec « fête de Ramadan » à la page 4 du procès verbal. Sur la même page il demande de corriger en « allocution de bienvenue » au lieu de « allocation de bienvenue ». Il demande en outre que la page de garde ne soit pas numérotée.
Sous réserve de la correction des petites coquilles, le procès verbal est adopté par acclamation vu sa clarté et sa lisibilité.
II – EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITES 2008
Le document est présenté sur support power point par le Directeur Général qui fait un exposé succinct des activités hospitalières courant l’année 2008.
A l’issue de cette présentation des questions et suggestions sont enregistrées.
Dr Mamadou Namory TRAORE salue la Direction de l’hôpital pour les changements apportés au visage de la structure ainsi qu’à la qualité des soins. Il se dit heureux de constater que la plus part des tableaux sont commentés comme demandé à la session précédente. Ce faisant il demande d’expliquer les différentes variations et sur quelle base elles sont exprimées. Il demande en outre des explications sur les chiffres du tableau N°20. Sur la page 6, il demande si l’hôpital a fait des simulations sur l’incidence financière concernant les primes proposées.
Sur la page 20 au tableau N°16, il souhaite que l’hôpital développe les thèmes de recherches menées et si possible annexer les résultats au rapport d’activités. Il souhaite que l’hôpital mène des analyses poussées sur les services dans lesquels le taux de mortalité est élevé. A la page 33, il demande en quoi l’allocation du montant alloué par la pharmacie au personnel et au service social peut-elle constituer une contrainte. Il demande aussi à savoir si toutefois l’hôpital a rapproché le comité sectoriel de lutte contre le sida pour la prise en charge des PV-VIH et si oui qu’en est-il ressorti ? Il demande enfin que le département se penche sur la gratuité de la césarienne pour sa pérennisation (P.35).
Dr CISSE adhère à la sollicitation de Dr TRAORE ; néanmoins il pose la question de savoir à quel niveau l’attribution d’un logo est-elle décidée ? Et s’il est une bonne chose qu’une structure ait son propre logo. Il propose qu’un feedback des programmations soit fait afin de connaître le niveau d’exécution du budget. Il préconise le choix des fournisseurs crédibles et professionnels par la Direction Générale des Marchés Publics.
Dr Adama DIAWARA de l’ANEH félicite la Direction pour le travail abattu. A la page 6, il propose d’aller à l’uniformisation des primes dans les CHU. Dans la même logique il pose la question de savoir si avec la convention hospitalo-universitaire, il y a encore lieu d’attribuer des primes au personnel universitaire. Il conseille de ne pas omettre le personnel infirmier dans l’attribution des primes, étant donné qu’il constitue la cheville ouvrière des structures hospitalières.
A la page 15, il soutient que la décapitalisation de la pharmacie est inquiétante quand on sait que l’hôpital Gabriel TOURE était une référence au niveau de la Direction de la Pharmacie et du Médicament. Il demande de consentir des efforts exceptionnels pour faire revenir la situation de la pharmacie à la normale. Il demande en outre de fournir la durée moyenne de rupture des médicaments.
A la page 17, il demande de faire un diagnostic du problème des actes et films à refaire (si ce sont les utilisateurs ou les appareils) afin de le minimiser.
A la page 20 tableau 16, il demande de faire ressortir le degré d’exécution des activités programmées. Il demande en outre d’expliquer en quoi consiste la prise en charge de la stérilité des femmes.
A la page 24, il demande d’insérer les cas de gratuités et faire ressortir un tableau cohérent du taux d’occupation des lits. Il suggère ainsi de prendre toutes les dispositions pour enregistrer toutes les gratuités pour les besoins de planification.
Il pose aussi la question de savoir si le seul service d’accueil des urgences de l’hôpital Gabriel TOURE peut permettre de réguler toutes les urgences. Ce faisant il suggère que l’hôpital initie une thèse sur le coût des premiers soins ; ainsi si cela se révèle exorbitant il va falloir un soutient de qualité pour la prise en charge.
A la page 26, il demande l’énumération des facteurs qui détermine la baisse du taux de décès de 15% à 13% et qu’est ce qui explique l’augmentation de l’activité du bloc opératoire en 2008.
Enfin il demande de faire ressortir la nature des interventions en gynécologie obstétrique en ce qui concerne les actes produits au niveau des centres de santé de référence.
Mr Adama Moussa DIALLO demande à la page 5 des annexes quelles sont les mesures prises par la Direction quant à l’incapacité des fournisseurs à livrer les produits.
Mme KEITA Oumou KEITA demande des éclaircissements sur l’écart énorme des accouchements eutociques entres 2007 et 2008 ; elle souhaite par la même occasion la motivation des autres agents organisés en ordre (ordre des sages femmes et bientôt l’ordre des infirmiers).
Pr Alhousséini Ag MOHAMED propose des corrections sur le logo de l’hôpital, à savoir remplacer les majuscules des autres mots en minuscule à part le premier mot en bas du logo. Il suggère en outre de faire figurer l’image des trois caïmans (symbole de Bamako) sur le logo.
Mr Badou SAMOUNOU note que la page de garde ne doit pas être numérotée, ainsi la page 2 devient la page 1. Il demande de préciser la date concernant le point d’exécution des recommandations à mi-parcours. Il ajoute en outre qu’il partage la position des hautes autorités, qui demandent de surseoir à l’augmentation du tarif de la consultation. Il demande les corrections suivantes :
- à la page 8 revoir la numérotation du tableau N°4,
- dans les commentaires du tableau N°4, 2ème paragraphe, mettre le chirurgien, l’anesthésiste et le pédiatre faisaient « parties » au lieu de « partis » comme mentionné dans la phrase,
- en NB, à partir de : à la disposition du département biffer le reste ;
- biffer la phrase de début de la page 8 qui est une répétition ;
- à la page 14, remplacer « il faut noter qu’en marge de » par « en plus de ce personnel ;
- dans les tableaux compris entre la page 22 et la page 29, porter les prévisions en plus des réalisations pour permettre de mieux apprécier la performance par activité ;
- porter un titre au tableau N°36 à la page 35.
A la suite des différentes interventions, le Directeur apporte les éléments de réponse suivants.
Concernant la hausse du montant des primes, le Directeur souligne les multiples plaintes des chefs de services qui voyaient leurs primes alignées à celles allouées aux étudiants hospitaliers dont ils sont les encadreurs. Il précise que seuls les chefs de services ont une prime et qu’il pense que tous les médecins doivent en bénéficier ne serait ce que pour faire face à leur cotisation de l’ordre. Il explique que malgré l’annulation de l’augmentation du tarif de la consultation, la hausse des primes ne sont pas de nature à mettre en danger le budget de l’hôpital quand on se serre les coudes. Même s’il pense que l’augmentation du tarif de la consultation aurait pu permettre de faire un large choix de consommables.
Quant à la recherche, il déplore que les activités de recherche soient effectuées à l’hôpital et que le tout soit au nom de la faculté ; l’hôpital ne disposant pas de bibliothèque. Il informe le Conseil que les recherches de 370 thèses se sont déroulées à l’hôpital Gabriel TOURE en 2008. Il explique que certaines recommandations issues de ces recherches sont adressées à l’hôpital pour l’amélioration de la qualité des soins ; ce qui lui fait dire que les thèses encadrées à l’hôpital constituent autant de thèmes de recherche.
Parlant des cas de mortalité constatés au niveau de la maternité, le Directeur explique qu’ils sont pour la plupart dus au retard accusé dans la référence ; les parturientes arrivent dans l’agonie totale et la prise en charge devient plus difficile.
Le Directeur donne l’assurance que l’insertion de l’état des gratuités dans les statistiques sera effective. Ce faisant il ajoute que le seuil de pauvreté grandissant, la moralisation de la gratuité devient un problème récurrent pour le CHU Gabriel TOURE ; c’est ainsi qu’une commission est mise en place et dirigée par le Directeur Général Adjoint pour identifier les difficultés pour une meilleure prise en charge des personnes vivant avec le VIH. Il explique pour ce faire qu’il doit y avoir une communication saine entre les différents services intervenant dans la prise en charge. Il informe qu’une autre commission va être mise en place pour la prise en charge de la gratuité de la césarienne qui est mal comprise par les parents des césarisés. Il ajoute qu’il y a lieu d’instaurer le reflexe de la communication dans le cadre de la référence ; la situation géographique aidant, on ne peut pas en terminer avec les accouchements normaux à l’hôpital Gabriel TOURE.
Le Directeur poursuit qu’il existe un problème réel de sang à l’hôpital Gabriel TOURE, et que les agents ont eu à organiser une collecte dans ce sens ; mais malheureusement l’hôpital n’a même pas reçu une poche pour ses besoins.
Concernant le logo, le Directeur explique que l’hôpital n’est pas une structure du district et qu’il n’est pas judicieux qu’il appose l’image des trois caïmans sur son logo.
Parlant de la décapitalisation de la pharmacie, le Directeur explique que certes il y a des arriérés qui datent de 1998, mais que les pressions venant de la tutelle pour le règlement des indemnités des étudiants hospitaliers ont constitué un véritable goulot d’étranglement. Il ajoute que des efforts sont entrain d’être faits pour redresser la situation.
En évoquant le problème des fournisseurs quant à l’acquisition de matériel, le Directeur explique qu’il y a un manque de spécialisation de ces derniers et qu’ils évoluent tous dans le commerce général et divers et selon les textes en vigueur il n’est pas possible de les éliminer lors des appels d’offres.
Le Directeur soutient que la numérisation de la radio va apporter une solution aux actes et films à refaire.
Pour finir le Directeur souligne que Mme KEITA fait une erreur d’appréciation des chiffres et qu’il n’y a pas une grande différence entre les accouchements eutociques des années 2007 (1303 cas) et 2008 (1322 cas).
Mamadou Namory TRAORE intervient pour soutenir qu’il y a lieu de dénoncer le mémorandum conclu entre le département de la santé et les étudiants hospitaliers dans toutes les structures hospitalières. Il demande de produire la situation de la pharmacie et démontrer que sa décapitalisation est due au règlement des indemnités des étudiants hospitaliers et faire parvenir au département. Il estime que cette situation ne doit en aucun cas constituer un goulot d’étranglement pour les structures hospitalières.
Mr Alassane B. MAIGA pense que le règlement des indemnités des étudiants hospitaliers pose un problème crucial de nos jours sur les ressources de l’hôpital. Il dit que son syndicat a eu à saisir le département dans ce sens et qu’il a été convenu d’arrêter le paiement au dernier trimestre 2008. Il ajoute qu’en plus de la gratuité de la césarienne, il y a lieu de s’inquiéter quant à l’assurance du service public de la pharmacie. Il explique que les travailleurs ont failli ôter la blouse pour protester contre la pression du département sur l’hôpital afin qu’il paye les indemnités des étudiants sur fonds propres ; toute chose qui l’a mis en difficulté financière.
Sur ce même point Mr Adama Moussa DIALLO demande si l’octroi d’indemnités aux étudiants hospitaliers a une base juridique.
Mr Souleymane TRAORE de la DAF/Santé informe que la question des étudiants hospitaliers a été dénoncée lors d’une réunion de cabinet et que le Secrétaire Général du département a décidé de surseoir à l’application du mémorandum. Il ajoute qu’en son temps il avait été demandé à tous les responsables de CHU de faire parvenir leurs situations à la DAF/Santé et qu’à ce jour deux structures ne l’ont pas encore fait. Il explique que le Secrétaire Général a reçu l’instruction des plus hautes autorités de ne pas faire appliquer la décision avant une large consultation avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Le Président du Conseil intervient pour demander que la voie de la négociation soit suivie pour le maintien d’un climat de quiétude au sein des structures hospitalières.
A l’issue des débats le rapport d’activités a été adopté par acclamation sous réserve des corrections.
III – EXAMEN DU RAPPORT FINANCIER
Tout comme le rapport d’activités, le rapport financier a été présenté par le Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE sur support power point.
A l’issue de la présentation, plusieurs interventions ont été enregistrées.
Mr Adama Moussa DIALLO propose de faire un tableau additif qui fait ressortir la situation de la pharmacie et du recouvrement à partir de la page 6. Il suggère en outre la correction de quelques erreurs de calcul sur le tableau N°9 à la page 19 du document.
Mr Alassane B. MAIGA dénonce le fait que l’autorité de tutelle décide de surseoir à l’augmentation du tarif de la consultation alors même que la décision a été prise par le Conseil d’Administration. Il exhibe à l’occasion un ticket de consultation de médecin spécialiste à 2 000 FCFA délivré au Centre de Santé de Référence de la Commune V, alors que la même consultation est faite à 1 000 FCFA à l’hôpital Gabriel TOURE, structure de troisième référence.
Mr Souleymane TRAORE souligne que concernant les remboursements l’hôpital ne doit pas se faire de souci en 2009, parce que les dispositions sont prises pour cela. Il estime qu’il y a lieu de voir s’il y a des arriérés de 2008 pour pouvoir prendre les mesures qui s’imposent.
Il ajoute qu’en ce qui concerne la prise en charge des contractuels de l’hôpital sur le budget national, qu’il faut techniquement passer par la fonction publique. Il explique que cela va être difficile pour le personnel contractuel avancé en âge.
Par rapport à la pharmacie, il demande si des dispositions sont prises pour éviter les facteurs qui ont empêché l’atteinte des réalisations en 2008.
Dr CISSE demande dans le cadre du recouvrement, si le montant projeté était la totalité des créances à recouvrer et pourquoi reconduire le même montant en 2009.
Mr DIONE suggère que le Conseil d’Administration proteste contre l’instruction de la tutelle de surseoir à l’exécution d’une décision qu’il a prise, parce qu’il estime que cela est un manque d’égard. Il demande en outre si cette décision est juridique ou politique.
Mr Souleymane TRAORE explique que si le département s’ingère très souvent dans la gestion des CHU, c’est parce qu’ils bénéficient de subventions conséquents de la part de l’Etat, ce qui n’est pas le cas des autres structures comme les centres de santé de référence et les centres de santé communautaires.
Dr Mamadou N. TRAORE apporte des éclaircissements sur le mode de gestion des centres de santé de référence, qui se trouve entre les mains d’un comité de gestion ayant la latitude de fixer les tarifs, car ne bénéficiant pas de grosses subventions comme les CHU.
En guise d’éclaircissement, le Président du Conseil informe que la suspension des augmentations de tarifs vaut pour tous les CHU et non pas l’hôpital Gabriel TOURE seul. Néanmoins il estime que c’est toute la crédibilité des Conseils d’Administration qui est posée. Il ajoute qu’il faut les soutenir et étant des personnes responsables ils présenteront des résultats.
Le Directeur Général dans son intervention demande de ne pas trop polémiquer sur l’augmentation de tarif, car c’est à lui que le sursis à exécution a fait plus mal. Prendre une décision et revenir la dessus n’est pas du tout aisé pour une administration. Il explique d’une part que c’est compréhensible, parce que cela a coïncidé avec l’implosion de la crise du nord et la vie chère. Il pense que cela a peut être pour but de maintenir un climat social apaisé.
Le Directeur explique qu’à la reprise des documents après l’annulation de l’augmentation de tarif, les calculs ont été faits sur la base des 1000 francs. Cela permis de constater qu’avec ou sans augmentation, il est possible de maintenir la hausse des primes de responsabilité avec une bonne gestion.
A l’issue des interventions, le rapport financier fut adopté par acclamation sous réserve des corrections.
IV- DIVERS
Le Directeur Général informe le Conseil de la célébration du cinquantenaire de l’hôpital Gabriel TOURE, qui pour un problème de calendrier des hautes autorités n’a pas pu se tenir le 17 janvier, date anniversaire du baptême du dispensaire central de Bamako en hôpital. Ce faisant, il ajouté que la date convenue est celle du 10 juin 2009 symbolisant la date de la lettre d’adieu de Gabriel TOURE à sa famille. Il explique en outre que des journées scientifiques sont prévues à cet effet et que des pagnes ont été confectionnés pour la fête.
Le Directeur soumet aussi au Conseil pour approbation la décision d’octroi d’une prime de 25 000 FCFA aux membres du Conseil de Direction qui apporte un appui de taille pour peaufiner les documents soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Les Administrateurs ont tous souhaité qu’ils soient dorénavant associés aux grands évènements qui intéressent la vie de l’hôpital.
Dans son mot de fin le Président du Conseil d’Administration dit au nom de tous ses collègues qu’il est conscient de tous les sacrifices consentis par l’hôpital, mais demande de continuer dans ce sens. Nous sommes sur la bonne voie et nous comptons y arriver avec le soutien de tous conclu-t-il.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 13H50mn.
RECOMMANDATIONS :
A l’issue de la session, le Conseil a fait les recommandations suivantes :
v Associer le Conseil d’Administration à tous les grands évènements de l’hôpital Gabriel TOURE ;
v Développer des thèmes de recherche qui intéressent la vie de l’hôpital et inclure leur point d’exécution dans les documents soumis au Conseil d’Administration ;
v Associer le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH) aux prochaines sessions du Conseil d’Administration ;
v Organiser une session particulière du Conseil d’Administration pour l’examen des règlements intérieurs (de l’Hôpital et du Conseil d’Administration) et du manuel de procédures et de gestion ;
v Soumettre à la Direction Générale des Marchés Publics le choix de fournisseurs professionnels et crédibles ;
v Initier une thèse sur le coût des premiers soins et soumettre le résultat au département de la santé ;
v Suivre la voie de la négociation dans le cadre de la dénonciation du mémorandum des étudiants hospitaliers et l’augmentation du tarif de la consultation ;
v Instituer le Prix Gabriel Touré pour les agents les plus méritants de l’Hôpital ;
v Créer : -la commission de suivi des Activités de lutte contre le Sida ;
-l’observatoire sur la gratuité de la césarienne ;
-la section d’audit et de contrôle interne ;
DELIBERATIONS :
Au terme de la vingt huitième session ordinaire le Conseil a délibéré comme suit :
- Accorder une motivation de 25 000 FCFA aux membres du comité de direction pour la préparation des documents soumis au Conseil d’Administration pour compter de la présente session ;
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Dr. Abdoulaye Nènè COULIBALY Mr. Modibo DIALLO
DG/HGT PCA
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