MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI
---------------------------- Un peuple- Un But- Une Foi
HOPITAL GABRIEL TOURE
BAMAKO
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BP: 267
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222 27 12/ 223 07 80
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PROCES VERBAL
DE LA 26ÈME SESSION ORDINAIRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’HOPITAL GABRIEL TOURE
TENUE LE 18 MARS 2008
18 MARS 2008
L’an deux mil huit et le dix huit mars à neuf heures et quinze minutes s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction de l’Hôpital Gabriel TOURE, la vingt sixième session ordinaire du Conseil d’Administration dudit Hôpital, sous la présidence de Monsieur Modibo DIALLO Président dudit Conseil.
Etaient présents les Administrateurs dont les noms suivent :
- Membres avec Voix Délibérative :
Mr Modibo DIALLO, Président du Conseil d’Administration ;
Mr Badou SAMOUNOU, Représentant des Associations des Consommateurs;
Monsieur Ibrahima DIONE, Conseil du District de Bamako ;
Mr Adama Moussa DIALLO, Représentant des Associations de Personnes Atteintes de Maladies Chroniques ou Sociales ;
Mme KEITA Oumou KEITA, Représentant des Ordres Professionnels de la Santé (représentée par Mme DIANE Hawa SOUMARE);
Pr Toumani SIDIBE, Directeur National de la Santé ;
Pr Alhousséini Ag Mohamed, Président de la Commission Médicale d’Etablissement de l’Hôpital Gabriel TOURE (représenté par le Pr Moussa MAIGA);
Mr Sédou DIAKITE, Union Technique de la Mutualité ;
Pr. Salif DIAKITE, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE (représenté par Mr Alassane B. MAIGA);
Dr Bassidi SINAYOGO, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Mr Adama Yacouba TOURE, Directeur Administratif et Financier du Ministère de la Santé (représenté par Mr Ousmane DIARRA).
Abdourhamane K. CISSE, Représentant de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
Mohamed Moussa DIALLO, représentant les Organisations de Mobilisation Sociale du domaine de la Santé.
Membres Avec Voix Consultative
Mr Allaye TESSOUGUE, Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako ;
Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de L’Hôpital Gabriel TOURE.
Etaient absents :
Mr Mamadou SIDIBE, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mr Mamadou BALLO, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mme DIALL Assétou CISSE, Membre de l’Association des Retraités de la Santé (décédée) ;
Le secrétariat était assuré par :
- Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Dr Kassoum SANOGO, Directeur Médical de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme SISSOKO Fatimata MINTA, Directrice Administrative de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Issa KOUYATE, Agent Comptable de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr El Hadj Bocary BAH, Contrôleur Financier de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme DEMBELE Kadidia MANKIRBA, Surveillante Générale de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Moussa DIAWARA, Agence Comptable Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Lamine Sounko DEMBELE, Statistiques et Informatiques Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Guédiouma SANOGO, Secrétaire de séance.
En ouvrant la réunion le président du conseil a tout d’abord demandé d’observer une minute de silence en la mémoire de l’administrateur Mme DIALL Assétou CISSE décédée il y a deux semaines. Il faut noter que la présente session a enregistré à sa cérémonie d’ouverture la présence des chefs de services et des présidents des différentes commissions consultatives de l’Hôpital Gabriel TOURE. Le président les a remerciés d’avoir pris un peu de leur temps pour assister à cette cérémonie d’ouverture. Il s’est dit très ému de retrouver à cette réunion d’éminentes personnalités de notre système sanitaire.
A la fin de la cérémonie d’ouverture, les chefs de services et présidents de commissions se sont retirés et le président du conseil a procédé à la vérification des mandats. Le quorum étant atteint (14 administrateurs présents sur 17), la réunion pouvait se tenir. Le président du conseil d’administration a au nom de tous les administrateurs et en son nom félicité le Directeur Général pour sa nomination à la tête de cette structure combien hautement stratégique dans notre système sanitaire. Il a en outre félicité le Directeur de part ses premiers pas qui ont consisté à instaurer le dialogue avec toutes les composantes de l’hôpital. Il a rassuré le Directeur de l’accompagnement de tous les administrateurs. Il a enfin remercié le Directeur pour les correspondances qui lui ont été adressées concernant les grandes décisions de la vie de l’hôpital. Sans toute autre forme de discours il a passé la parole au Directeur Général pour son mot de bienvenue.
Dans son intervention le Directeur a adressé ses remerciements à tous les administrateurs et au personnel de l’hôpital Gabriel TOURE. Il a ensuite retracé les grands évènements qui se sont déroulés à l’hôpital au cours de l’année 2007.
L’ordre du jour suivant a été proposé et adopté avec un amendement dans l’horaire de visite des chantiers qui a été ramenée en première position :
1) Visite des chantiers de rénovation du service des urgences chirurgicales (SUC), de construction d’un nouveau bloc technique et de l’emplacement du futur restaurant de l’hôpital.
2) Examen des recommandations de la 25ème session et présentation du rapport d’activités techniques 2007.
3) Programmation 2008
4) Le Rapport financier 2007
5) Divers
I. VISITE DES CHANTIERS
Elle s’est déroulée de 9H30 à 10H35 mn. Cette visite était dirigée par le Directeur Général de l’hôpital Gabriel TOURE, qui a donné d’amples informations aux administrateurs sur les différents chantiers. A l’issue de la visite les suggestions et questions suivantes ont été formulées :
- A quand la fin des travaux du SUC et du nouveau bloc technique ?
- Pourquoi ne pas prévoir de l’énergie solaire à la place des groupes électrogènes pour l’alimentation du SUC rénové et du nouveau bloc technique ?
Dans ses éléments de réponse le Directeur a dit que la fin théorique des travaux du nouveau bloc technique est prévue pour fin juin 2008 ; mais qu’elle est liée à beaucoup de facteurs qui ne dépendent pas de l’hôpital (retard dans les décaissements, insuffisance du financement etc.). En ce qui concerne le solaire le directeur a promis qu’il va mener la réflexion puisse que c’est du matériel qui coûte très cher à l’acquisition.
II. EXAMENS DE L’ETAT D’EXECUTION DES RECOMMANDATIONS
DE LA 25ème SESSION ET PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES TECHNIQUES 2007
La présentation s’est effectuée sur support power point et commenté par le Directeur Général. A l’issue de l’exposé, les observations et questions suivantes ont été formulées.
- Expliquer l’absence du procès verbal de la 25ème session du conseil d’administration dans le document soumis aux administrateurs.
- L’hôpital a-t-il commis un avocat et le contentieux du gouvernement dans l’affaire Zoumana DIABY pour recouvrer ses fonds détournés ?
- Matérialiser la journée d’information des administrateurs sur la loi hospitalière courant 2008.
- Instaurer un contrôle interne plus conséquent.
- Expliquer le licenciement des agents d’accueil et d’orientation.
- Mener une réflexion sur l’accueil et l’orientation, deux points capitaux dans un hôpital.
- P.51 tableau N°1, expliquer la double apparition de la rubrique dépenses en investissement.
- Pourquoi les 300 000 000 du BSI ne sont pas mobilisés ?
- Réduire les prévisions en accouchement, vu la sollicitation d’autres structures par les femmes enceintes.
- Mener la réflexion pour aller vers la certification, vu la référence et les équipements en place.
- Préciser si c’est l’affaire Aïda N’Diaye ou Aïda NIARE.
- Porter les corrections nécessaires pour harmoniser les différents tableaux du personnel.
- Former des agents dans le cadre de l’accueil et de l’orientation.
- Entreprendre des actions de communication avec les usagers.
- Harmoniser les chiffres avec la littérature qui les accompagne.
- Prendre en compte l’activité de recherche et la formation du personnel.
- Budgétiser la formation à l’hôpital. Qu’en est –il de la prise en charge des bi appartenants ?
- Comment le budget est-il reparti par service ?
- Fournir dans les observations les raisons de la non atteinte du nombre de réunions fixé par les différentes commissions.
- Expliquer le bas taux de recouvrement de la pharmacie hospitalière ?
- Revoir à la hausse la tarification de la consultation.
Dans sa réponse le Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE a dit que la Direction a pris acte des différentes observations et suggestions formulées par les Administrateurs. Il a donné les éléments de réponse suivants :
Concernant l’affaire Zoumana DIABY, il a dit que l’hôpital s’est constitué partie civile et a commis un avocat en la personne de Me Magate SEYE en même temps a saisi le contentieux du gouvernement. En rappel il a dit qu’il est reproché à Mr DIABY le détournement de plus d’un milliard de francs CFA sur la période 1999-2007. Il a ensuite informé la réunion des circonstances de son arrestation.
Quant au manque du procès verbal de la 25ème session, le Directeur a assuré les administrateurs que cela découle d’un oubli et que des copies seront mises à leur disposition avant la fin de la réunion.
Concernant les petites coquilles dans les tableaux, il a promis que les corrections nécessaires seront portées.
Pour la journée d’information des administrateurs sur la loi hospitalière, le Directeur a dit qu’il a pris note et qu’elle aura bien lieu courant 2008.
Concernant le licenciement des agents d’accueil et d’orientation, le Directeur a précisé que ce n’est pas un licenciement mais un non renouvellement de contrat puisque ces agents étaient à leur second renouvellement. Il a poursuivi que ce non renouvellement de contrat est dû à une insuffisance de ressources financières et à certaines revendications catégorielles émanant de ces agents. Il a rassuré que de nos jours leur rôle est assuré par la commission de suivi et de contrôle.
En ce qui concerne la communication avec les usagers, le Directeur a dit que cette mission n’est pas facile car les gens viennent à l’Hôpital Gabriel TOURE avec des idées préconçues. Pour preuve il a expliqué l’affaire du député de la commune II. Il a néanmoins promis aux administrateurs que l’hôpital va tenter de relever le défi.
Dans le cadre de la recherche, le Directeur a informé que l’hôpital prévoit d’organiser une journée scientifique courant 2008.
Concernant les bi appartenants, le Directeur a expliqué qu’en 2007 ils étaient pris sur les ressources propres et que l’hôpital s’est retrouvé amputé de plus de 80 millions de FCFA sur son budget. Il a poursuivi que cette année les prévisions pour leur prise en charge ont été envoyées à la Direction du Budget qui les étudie en ce moment.
Quant aux 300 millions du BSI non mobilisés, cela est dû à une même codification au niveau du budget des deux rubriques ; la différence réside dans l’unité fonctionnelle. En réalité les fonds ont été mobilisés.
En ce qui concerne les tableaux des pages 45 à 58, le directeur a rassuré que les commentaires y afférents seront ajoutés.
En conclusion, le rapport d’activités 2006 a été approuvé par vote à main levée des administrateurs présents sous réserve de la prise en compte des amendements et corrections.
Il a également été demandé de mener la réflexion sur la relecture du décret de nomination des membres du Conseil d’Administration, bien que l’idée du décret s’explique en termes de capitalisation d’expérience (pas une nouvelle tête à chaque session).
III. PROGRAMMATION 2008
Le Directeur a tout d’abord présenté l’état d’exécution du budget 2007.
Il a ensuite fait l’exposé du budget prévisionnel qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 097 769 849 FCFA.
Il a en outre signalé que le présent budget est en baisse de 8% par rapport à l’exercice précédent (4 471 974 063 F CFA).
A l’issue de cet exposé, les Administrateurs ont formulé les questions et observations suivantes :
- Expliquer les énormes dettes au niveau de la pharmacie (plus de 200 millions) ?
- Dissocier la présentation del’activité de l’hôpital de celle de la pharmacie hospitalière.
- Rapprocher la DAF et voir s’il est possible de transférer la prise en charge de certains contractuels sur ressources propres sur le budget d’Etat.
- Etre rationnel dans la création de nouveaux services.
- Expliquer les difficultés de recouvrement.
- Pourquoi les besoins de la Médecine Générale manquent dans le document ?
- Remplacer la dénomination restaurant universitaire par restaurant d’hôpital.
- P.32, ramener les tarifs de la consultation et de la carte d’accompagnant à 2 000 FCFA.
- L’hôpital a-t-il conclu un moratoire avec l’INPS étant donné qu’il doit à cette structure plus de 22 millions de FCFA ?
- Ne pas établir une comparaison entre les primes de responsabilité des chefs de services et les indemnités allouées aux étudiants hospitaliers.
- Soutenir les augmentations par des notes techniques.
- Le Bureau des Entrées sera-t-il connecté à l’Agence Comptable ?
- Mener la réflexion à l’argumentaire pour faire passer une hausse de la tarification.
- Pourquoi la Gynécologie Obstétrique ne figure pas dans la programmation 2008 ?
- Déterminer l’ancienneté des créances des factures impayées, faire le point et engager des recours pour le recouvrement et faire l’état à la prochaine session du CA afin que celui-ci puisse décider de mettre dans les pertes et profits ce qui n’a pas pu être recouvré.
Dans ses éléments de réponse le Directeur a expliqué qu’en ce qui concerne la pharmacie, les dettes sont antérieures à sa prise de fonction. Les dettes s’expliquent par le fait que le régisseur ne versait pas les recettes à la banque et les primes, ristournes et autres indemnités étaient prélevées sur ces recettes. La solution trouvée a été le ramassage des recettes par la banque sur place. Il a en outre signalé l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion pour le Bureau des Entrées afin de mieux sécuriser les recettes.
Concernant l’augmentation des tarifs, le Directeur a dit qu’il va fournir les éléments techniques conséquents pour justifier.
Quant à la dette de l’INPS, il a promis de contacter cette structure pour éponger cette situation.
Enfin concernant les factures impayées, l’agent comptable a donné l’assurance que les suggestions du DAF seront prises en compte à savoir placer en perte les créances qu’on ne plus recouvrir.
Sous réserves des observations et suggestions la programmation 2008 a été adoptée après vote à la majorité des administrateurs présents.
Il a été demandé de remettre une copie de la loi hospitalière aux personnes ressources potentielles présentes.
IV. RAPPORT FINANCIER
Sur ce document le Directeur Général a donné des explications relatives à la signature du contrôle financier. Il a dit que le document à l’origine est inclus dans la programmation 2008 et comme le contrôle financier n’a pas mandat pour approuver le document, il a été préférable de produire le rapport financier à part afin qu’il puisse y apposer sa signature.
V. DIVERS
Ils ont essentiellement porté sur la présentation du nouveau logiciel de gestion du Bureau des Entrées de l’hôpital Gabriel TOURE. Cette présentation a été effectuée sur support diapo par un membre de l’équipe d’informaticiens qui ont élaboré ledit logiciel. Mais avant la présentation le Directeur Médical a expliqué que l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion s’inscrit dans le cadre de la facilitation de la gestion de l’information hospitalière. Il a poursuivi que c’est dans le but de faire du bureau des entrées un vrai bureau des entrées digne d’un hôpital de troisième référence et non une caisse ; avec une application efficace pour la gestion et le suivi des malades.
L’informaticien a ensuite procédé à une brève présentation des six modules du logiciel qui sont les suivants :
- L’encaissement
- Les statistiques et graphiques
- L’édition des états
- L’annulation de reçus
- Les paramétrages
- La sécurité
A la fin de la présentation le Directeur Général a ajouté que la première mouture a été présentée en comité de gestion de l’hôpital Gabriel TOURE, au département de tutelle et aux services de contrôle. Il a poursuivi que le logiciel est à la dernière phase de validation et que les caissiers seront formés pour l’utilisation dans un proche futur.
Enfin le Président a ajouté que le conseil d’administration ne peut que se féliciter de cette initiative. Il a en outre souhaité qu’à la prochaine session, l’on puisse constater une avancée notoire avec l’utilisation du logiciel.
En conclusion le Président de séance a au nom des Administrateurs et à son nom propre adressé ses remerciements à tout le personnel de l’hôpital pour la présentation des documents et le travail accompli. Il a prodigué des conseils au Directeur Général et à son équipe pour la réussite de la mission qui leur est confiée. Il les a assurés de la disponibilité des administrateurs pour d’éventuels conseils.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 15H30mn.
RECOMMANDATIONS
1) Demander l’actualisation du décret de nomination des administrateurs en tenant compte des erreurs d’orthographe.
2) Prendre des dispositions urgentes pour loger le chef de service des urgences.
3) Déterminer l’ancienneté des créances des factures impayées, faire le point et engager des recours pour le recouvrement et faire l’état à la prochaine session du CA afin que celui-ci puisse décider de mettre dans les pertes et profits ce qui n’a pas pu être recouvré ;
4) Accélérer le recouvrement des créances ;
5) Rapprocher l’INPS pour avoir un moratoire sur les créances ;
6) Solliciter l’appui du département afin de faire face aux dettes de l’hôpital qui s’élèvent à la somme de 280 000 000 FCFA ;
7) Faire une note technique sur l’augmentation des tarifs ;
8) Faire une proposition sur l’augmentation des primes de responsabilité ;
9) Adopter le terme de restaurant d’hôpital au lieu de restaurant universitaire ;
10) Accord sur la carte de mouvement et d’augmentation sur la carte d’accompagnant ;
11) Soumettre la création de nouveaux services à l’appréciation de la CME ;
12) Dissocier l’activité de l’hôpital de celle de la pharmacie hospitalière.
13) Rapprocher la DAF et voir s’il est possible de transférer la prise en charge de certains contractuels de l’hôpital sur le budget d’Etat ;
14) Entreprendre des actions de communication avec les usagers ;
15) Matérialiser la journée d’information des administrateurs sur la loi hospitalière courant 2008 ;
16) Elaborer le règlement intérieur de l’hôpital, du Conseil d’Administration et l’organigramme de l’hôpital ;
17) Instaurer des mesures restrictives d’accès à partir du 1er Mai 2008 ;
18) Désigner un suppléant au PCA en prévision des cas d’absence.
19) Produire un procès verbal au lieu d’un compte rendu du CA ;
20) Suivre les dossiers DIABY et Aïda NIARE ;
21) Instaurer l’audit interne pour éviter les dérapages financiers ;
22) Installer rapidement le logiciel de gestion du bureau des entrées ;
23) Expérimenter l’énergie solaire pour minimiser la consommation d’électricité ;
24) Diligenter la suite des travaux du bloc technique ;
25) Accélérer la fin de l’élaboration du règlement intérieur du CA.
26) Solliciter le Cabinet pour la prise en charge des indemnités des étudiants hospitaliers et trouver une solution définitive à cette question.
DECISIONS
A l’issue de la session le Conseil a décidé de :
1) D’attribuer une prime mensuelle forfaitaire de logement (incluant eau et électricité) de 250 000 FCFA au Directeur Général, de 150 000 FCFA au Directeur Général Adjoint et de 100 000 FCFA à l’Agent Comptable
2) Donner son accord pour l’augmentation de la tarification de la consultation et de la carte d’accompagnant sous réserves de la production d’une note technique.
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Dr. Abdoulaye Nènè COULIBALY Mr. Modibo DIALLO
DG/HGT PCA
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PROCES VERBAL
DE LA 26ÈME SESSION ORDINAIRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’HOPITAL GABRIEL TOURE
TENUE LE 18 MARS 2008
18 MARS 2008
L’an deux mil huit et le dix huit mars à neuf heures et quinze minutes s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction de l’Hôpital Gabriel TOURE, la vingt sixième session ordinaire du Conseil d’Administration dudit Hôpital, sous la présidence de Monsieur Modibo DIALLO Président dudit Conseil.
Etaient présents les Administrateurs dont les noms suivent :
- Membres avec Voix Délibérative :
Mr Modibo DIALLO, Président du Conseil d’Administration ;
Mr Badou SAMOUNOU, Représentant des Associations des Consommateurs;
Monsieur Ibrahima DIONE, Conseil du District de Bamako ;
Mr Adama Moussa DIALLO, Représentant des Associations de Personnes Atteintes de Maladies Chroniques ou Sociales ;
Mme KEITA Oumou KEITA, Représentant des Ordres Professionnels de la Santé (représentée par Mme DIANE Hawa SOUMARE);
Pr Toumani SIDIBE, Directeur National de la Santé ;
Pr Alhousséini Ag Mohamed, Président de la Commission Médicale d’Etablissement de l’Hôpital Gabriel TOURE (représenté par le Pr Moussa MAIGA);
Mr Sédou DIAKITE, Union Technique de la Mutualité ;
Pr. Salif DIAKITE, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE (représenté par Mr Alassane B. MAIGA);
Dr Bassidi SINAYOGO, Représentant des Travailleurs de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
Mr Adama Yacouba TOURE, Directeur Administratif et Financier du Ministère de la Santé (représenté par Mr Ousmane DIARRA).
Abdourhamane K. CISSE, Représentant de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
Mohamed Moussa DIALLO, représentant les Organisations de Mobilisation Sociale du domaine de la Santé.
Membres Avec Voix Consultative
Mr Allaye TESSOUGUE, Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako ;
Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de L’Hôpital Gabriel TOURE.
Etaient absents :
Mr Mamadou SIDIBE, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mr Mamadou BALLO, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ;
Mme DIALL Assétou CISSE, Membre de l’Association des Retraités de la Santé (décédée) ;
Le secrétariat était assuré par :
- Dr Abdoulaye Nènè COULIBALY, Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Dr Kassoum SANOGO, Directeur Médical de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme SISSOKO Fatimata MINTA, Directrice Administrative de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Issa KOUYATE, Agent Comptable de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr El Hadj Bocary BAH, Contrôleur Financier de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mme DEMBELE Kadidia MANKIRBA, Surveillante Générale de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Moussa DIAWARA, Agence Comptable Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Lamine Sounko DEMBELE, Statistiques et Informatiques Hôpital Gabriel TOURE ;
- Mr Guédiouma SANOGO, Secrétaire de séance.
En ouvrant la réunion le président du conseil a tout d’abord demandé d’observer une minute de silence en la mémoire de l’administrateur Mme DIALL Assétou CISSE décédée il y a deux semaines. Il faut noter que la présente session a enregistré à sa cérémonie d’ouverture la présence des chefs de services et des présidents des différentes commissions consultatives de l’Hôpital Gabriel TOURE. Le président les a remerciés d’avoir pris un peu de leur temps pour assister à cette cérémonie d’ouverture. Il s’est dit très ému de retrouver à cette réunion d’éminentes personnalités de notre système sanitaire.
A la fin de la cérémonie d’ouverture, les chefs de services et présidents de commissions se sont retirés et le président du conseil a procédé à la vérification des mandats. Le quorum étant atteint (14 administrateurs présents sur 17), la réunion pouvait se tenir. Le président du conseil d’administration a au nom de tous les administrateurs et en son nom félicité le Directeur Général pour sa nomination à la tête de cette structure combien hautement stratégique dans notre système sanitaire. Il a en outre félicité le Directeur de part ses premiers pas qui ont consisté à instaurer le dialogue avec toutes les composantes de l’hôpital. Il a rassuré le Directeur de l’accompagnement de tous les administrateurs. Il a enfin remercié le Directeur pour les correspondances qui lui ont été adressées concernant les grandes décisions de la vie de l’hôpital. Sans toute autre forme de discours il a passé la parole au Directeur Général pour son mot de bienvenue.
Dans son intervention le Directeur a adressé ses remerciements à tous les administrateurs et au personnel de l’hôpital Gabriel TOURE. Il a ensuite retracé les grands évènements qui se sont déroulés à l’hôpital au cours de l’année 2007.
L’ordre du jour suivant a été proposé et adopté avec un amendement dans l’horaire de visite des chantiers qui a été ramenée en première position :
1) Visite des chantiers de rénovation du service des urgences chirurgicales (SUC), de construction d’un nouveau bloc technique et de l’emplacement du futur restaurant de l’hôpital.
2) Examen des recommandations de la 25ème session et présentation du rapport d’activités techniques 2007.
3) Programmation 2008
4) Le Rapport financier 2007
5) Divers
I. VISITE DES CHANTIERS
Elle s’est déroulée de 9H30 à 10H35 mn. Cette visite était dirigée par le Directeur Général de l’hôpital Gabriel TOURE, qui a donné d’amples informations aux administrateurs sur les différents chantiers. A l’issue de la visite les suggestions et questions suivantes ont été formulées :
- A quand la fin des travaux du SUC et du nouveau bloc technique ?
- Pourquoi ne pas prévoir de l’énergie solaire à la place des groupes électrogènes pour l’alimentation du SUC rénové et du nouveau bloc technique ?
Dans ses éléments de réponse le Directeur a dit que la fin théorique des travaux du nouveau bloc technique est prévue pour fin juin 2008 ; mais qu’elle est liée à beaucoup de facteurs qui ne dépendent pas de l’hôpital (retard dans les décaissements, insuffisance du financement etc.). En ce qui concerne le solaire le directeur a promis qu’il va mener la réflexion puisse que c’est du matériel qui coûte très cher à l’acquisition.
II. EXAMENS DE L’ETAT D’EXECUTION DES RECOMMANDATIONS
DE LA 25ème SESSION ET PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES TECHNIQUES 2007
La présentation s’est effectuée sur support power point et commenté par le Directeur Général. A l’issue de l’exposé, les observations et questions suivantes ont été formulées.
- Expliquer l’absence du procès verbal de la 25ème session du conseil d’administration dans le document soumis aux administrateurs.
- L’hôpital a-t-il commis un avocat et le contentieux du gouvernement dans l’affaire Zoumana DIABY pour recouvrer ses fonds détournés ?
- Matérialiser la journée d’information des administrateurs sur la loi hospitalière courant 2008.
- Instaurer un contrôle interne plus conséquent.
- Expliquer le licenciement des agents d’accueil et d’orientation.
- Mener une réflexion sur l’accueil et l’orientation, deux points capitaux dans un hôpital.
- P.51 tableau N°1, expliquer la double apparition de la rubrique dépenses en investissement.
- Pourquoi les 300 000 000 du BSI ne sont pas mobilisés ?
- Réduire les prévisions en accouchement, vu la sollicitation d’autres structures par les femmes enceintes.
- Mener la réflexion pour aller vers la certification, vu la référence et les équipements en place.
- Préciser si c’est l’affaire Aïda N’Diaye ou Aïda NIARE.
- Porter les corrections nécessaires pour harmoniser les différents tableaux du personnel.
- Former des agents dans le cadre de l’accueil et de l’orientation.
- Entreprendre des actions de communication avec les usagers.
- Harmoniser les chiffres avec la littérature qui les accompagne.
- Prendre en compte l’activité de recherche et la formation du personnel.
- Budgétiser la formation à l’hôpital. Qu’en est –il de la prise en charge des bi appartenants ?
- Comment le budget est-il reparti par service ?
- Fournir dans les observations les raisons de la non atteinte du nombre de réunions fixé par les différentes commissions.
- Expliquer le bas taux de recouvrement de la pharmacie hospitalière ?
- Revoir à la hausse la tarification de la consultation.
Dans sa réponse le Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE a dit que la Direction a pris acte des différentes observations et suggestions formulées par les Administrateurs. Il a donné les éléments de réponse suivants :
Concernant l’affaire Zoumana DIABY, il a dit que l’hôpital s’est constitué partie civile et a commis un avocat en la personne de Me Magate SEYE en même temps a saisi le contentieux du gouvernement. En rappel il a dit qu’il est reproché à Mr DIABY le détournement de plus d’un milliard de francs CFA sur la période 1999-2007. Il a ensuite informé la réunion des circonstances de son arrestation.
Quant au manque du procès verbal de la 25ème session, le Directeur a assuré les administrateurs que cela découle d’un oubli et que des copies seront mises à leur disposition avant la fin de la réunion.
Concernant les petites coquilles dans les tableaux, il a promis que les corrections nécessaires seront portées.
Pour la journée d’information des administrateurs sur la loi hospitalière, le Directeur a dit qu’il a pris note et qu’elle aura bien lieu courant 2008.
Concernant le licenciement des agents d’accueil et d’orientation, le Directeur a précisé que ce n’est pas un licenciement mais un non renouvellement de contrat puisque ces agents étaient à leur second renouvellement. Il a poursuivi que ce non renouvellement de contrat est dû à une insuffisance de ressources financières et à certaines revendications catégorielles émanant de ces agents. Il a rassuré que de nos jours leur rôle est assuré par la commission de suivi et de contrôle.
En ce qui concerne la communication avec les usagers, le Directeur a dit que cette mission n’est pas facile car les gens viennent à l’Hôpital Gabriel TOURE avec des idées préconçues. Pour preuve il a expliqué l’affaire du député de la commune II. Il a néanmoins promis aux administrateurs que l’hôpital va tenter de relever le défi.
Dans le cadre de la recherche, le Directeur a informé que l’hôpital prévoit d’organiser une journée scientifique courant 2008.
Concernant les bi appartenants, le Directeur a expliqué qu’en 2007 ils étaient pris sur les ressources propres et que l’hôpital s’est retrouvé amputé de plus de 80 millions de FCFA sur son budget. Il a poursuivi que cette année les prévisions pour leur prise en charge ont été envoyées à la Direction du Budget qui les étudie en ce moment.
Quant aux 300 millions du BSI non mobilisés, cela est dû à une même codification au niveau du budget des deux rubriques ; la différence réside dans l’unité fonctionnelle. En réalité les fonds ont été mobilisés.
En ce qui concerne les tableaux des pages 45 à 58, le directeur a rassuré que les commentaires y afférents seront ajoutés.
En conclusion, le rapport d’activités 2006 a été approuvé par vote à main levée des administrateurs présents sous réserve de la prise en compte des amendements et corrections.
Il a également été demandé de mener la réflexion sur la relecture du décret de nomination des membres du Conseil d’Administration, bien que l’idée du décret s’explique en termes de capitalisation d’expérience (pas une nouvelle tête à chaque session).
III. PROGRAMMATION 2008
Le Directeur a tout d’abord présenté l’état d’exécution du budget 2007.
Il a ensuite fait l’exposé du budget prévisionnel qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 097 769 849 FCFA.
Il a en outre signalé que le présent budget est en baisse de 8% par rapport à l’exercice précédent (4 471 974 063 F CFA).
A l’issue de cet exposé, les Administrateurs ont formulé les questions et observations suivantes :
- Expliquer les énormes dettes au niveau de la pharmacie (plus de 200 millions) ?
- Dissocier la présentation del’activité de l’hôpital de celle de la pharmacie hospitalière.
- Rapprocher la DAF et voir s’il est possible de transférer la prise en charge de certains contractuels sur ressources propres sur le budget d’Etat.
- Etre rationnel dans la création de nouveaux services.
- Expliquer les difficultés de recouvrement.
- Pourquoi les besoins de la Médecine Générale manquent dans le document ?
- Remplacer la dénomination restaurant universitaire par restaurant d’hôpital.
- P.32, ramener les tarifs de la consultation et de la carte d’accompagnant à 2 000 FCFA.
- L’hôpital a-t-il conclu un moratoire avec l’INPS étant donné qu’il doit à cette structure plus de 22 millions de FCFA ?
- Ne pas établir une comparaison entre les primes de responsabilité des chefs de services et les indemnités allouées aux étudiants hospitaliers.
- Soutenir les augmentations par des notes techniques.
- Le Bureau des Entrées sera-t-il connecté à l’Agence Comptable ?
- Mener la réflexion à l’argumentaire pour faire passer une hausse de la tarification.
- Pourquoi la Gynécologie Obstétrique ne figure pas dans la programmation 2008 ?
- Déterminer l’ancienneté des créances des factures impayées, faire le point et engager des recours pour le recouvrement et faire l’état à la prochaine session du CA afin que celui-ci puisse décider de mettre dans les pertes et profits ce qui n’a pas pu être recouvré.
Dans ses éléments de réponse le Directeur a expliqué qu’en ce qui concerne la pharmacie, les dettes sont antérieures à sa prise de fonction. Les dettes s’expliquent par le fait que le régisseur ne versait pas les recettes à la banque et les primes, ristournes et autres indemnités étaient prélevées sur ces recettes. La solution trouvée a été le ramassage des recettes par la banque sur place. Il a en outre signalé l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion pour le Bureau des Entrées afin de mieux sécuriser les recettes.
Concernant l’augmentation des tarifs, le Directeur a dit qu’il va fournir les éléments techniques conséquents pour justifier.
Quant à la dette de l’INPS, il a promis de contacter cette structure pour éponger cette situation.
Enfin concernant les factures impayées, l’agent comptable a donné l’assurance que les suggestions du DAF seront prises en compte à savoir placer en perte les créances qu’on ne plus recouvrir.
Sous réserves des observations et suggestions la programmation 2008 a été adoptée après vote à la majorité des administrateurs présents.
Il a été demandé de remettre une copie de la loi hospitalière aux personnes ressources potentielles présentes.
IV. RAPPORT FINANCIER
Sur ce document le Directeur Général a donné des explications relatives à la signature du contrôle financier. Il a dit que le document à l’origine est inclus dans la programmation 2008 et comme le contrôle financier n’a pas mandat pour approuver le document, il a été préférable de produire le rapport financier à part afin qu’il puisse y apposer sa signature.
V. DIVERS
Ils ont essentiellement porté sur la présentation du nouveau logiciel de gestion du Bureau des Entrées de l’hôpital Gabriel TOURE. Cette présentation a été effectuée sur support diapo par un membre de l’équipe d’informaticiens qui ont élaboré ledit logiciel. Mais avant la présentation le Directeur Médical a expliqué que l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion s’inscrit dans le cadre de la facilitation de la gestion de l’information hospitalière. Il a poursuivi que c’est dans le but de faire du bureau des entrées un vrai bureau des entrées digne d’un hôpital de troisième référence et non une caisse ; avec une application efficace pour la gestion et le suivi des malades.
L’informaticien a ensuite procédé à une brève présentation des six modules du logiciel qui sont les suivants :
- L’encaissement
- Les statistiques et graphiques
- L’édition des états
- L’annulation de reçus
- Les paramétrages
- La sécurité
A la fin de la présentation le Directeur Général a ajouté que la première mouture a été présentée en comité de gestion de l’hôpital Gabriel TOURE, au département de tutelle et aux services de contrôle. Il a poursuivi que le logiciel est à la dernière phase de validation et que les caissiers seront formés pour l’utilisation dans un proche futur.
Enfin le Président a ajouté que le conseil d’administration ne peut que se féliciter de cette initiative. Il a en outre souhaité qu’à la prochaine session, l’on puisse constater une avancée notoire avec l’utilisation du logiciel.
En conclusion le Président de séance a au nom des Administrateurs et à son nom propre adressé ses remerciements à tout le personnel de l’hôpital pour la présentation des documents et le travail accompli. Il a prodigué des conseils au Directeur Général et à son équipe pour la réussite de la mission qui leur est confiée. Il les a assurés de la disponibilité des administrateurs pour d’éventuels conseils.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 15H30mn.
RECOMMANDATIONS
1) Demander l’actualisation du décret de nomination des administrateurs en tenant compte des erreurs d’orthographe.
2) Prendre des dispositions urgentes pour loger le chef de service des urgences.
3) Déterminer l’ancienneté des créances des factures impayées, faire le point et engager des recours pour le recouvrement et faire l’état à la prochaine session du CA afin que celui-ci puisse décider de mettre dans les pertes et profits ce qui n’a pas pu être recouvré ;
4) Accélérer le recouvrement des créances ;
5) Rapprocher l’INPS pour avoir un moratoire sur les créances ;
6) Solliciter l’appui du département afin de faire face aux dettes de l’hôpital qui s’élèvent à la somme de 280 000 000 FCFA ;
7) Faire une note technique sur l’augmentation des tarifs ;
8) Faire une proposition sur l’augmentation des primes de responsabilité ;
9) Adopter le terme de restaurant d’hôpital au lieu de restaurant universitaire ;
10) Accord sur la carte de mouvement et d’augmentation sur la carte d’accompagnant ;
11) Soumettre la création de nouveaux services à l’appréciation de la CME ;
12) Dissocier l’activité de l’hôpital de celle de la pharmacie hospitalière.
13) Rapprocher la DAF et voir s’il est possible de transférer la prise en charge de certains contractuels de l’hôpital sur le budget d’Etat ;
14) Entreprendre des actions de communication avec les usagers ;
15) Matérialiser la journée d’information des administrateurs sur la loi hospitalière courant 2008 ;
16) Elaborer le règlement intérieur de l’hôpital, du Conseil d’Administration et l’organigramme de l’hôpital ;
17) Instaurer des mesures restrictives d’accès à partir du 1er Mai 2008 ;
18) Désigner un suppléant au PCA en prévision des cas d’absence.
19) Produire un procès verbal au lieu d’un compte rendu du CA ;
20) Suivre les dossiers DIABY et Aïda NIARE ;
21) Instaurer l’audit interne pour éviter les dérapages financiers ;
22) Installer rapidement le logiciel de gestion du bureau des entrées ;
23) Expérimenter l’énergie solaire pour minimiser la consommation d’électricité ;
24) Diligenter la suite des travaux du bloc technique ;
25) Accélérer la fin de l’élaboration du règlement intérieur du CA.
26) Solliciter le Cabinet pour la prise en charge des indemnités des étudiants hospitaliers et trouver une solution définitive à cette question.
DECISIONS
A l’issue de la session le Conseil a décidé de :
1) D’attribuer une prime mensuelle forfaitaire de logement (incluant eau et électricité) de 250 000 FCFA au Directeur Général, de 150 000 FCFA au Directeur Général Adjoint et de 100 000 FCFA à l’Agent Comptable
2) Donner son accord pour l’augmentation de la tarification de la consultation et de la carte d’accompagnant sous réserves de la production d’une note technique.
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Dr. Abdoulaye Nènè COULIBALY Mr. Modibo DIALLO
DG/HGT PCA
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