mardi 24 octobre 2023
LA LECON D'HISTOIRE DU BURKINA FASO AU PRESIDENT FRANCAIS EMMANUEL MACRON
LES GRANDES DATES HISTORIQUES DU MALI 🇲🇱 De l'Antiquité à l'indépendance.
Les noms de famille Maliens les plus courants au Mali (nombre de personnes portant ce nom au Mali)
mercredi 30 décembre 2020
LES SAVANTS INVENTEURS NOIRS ET LEURS 100 INVENTIONS QUI ONT DÉVELOPPÉES CE MONDE
Voici une liste non-exhaustive des inventions réalisées par des hommes et des femmes de la diaspora noire, qui ont changé le monde et resteront incontournables ad vitam æternam.
1. LA LAMPE ÉLECTRIQUE : inventée le 13.09.1881 par Joseph V. Nichols et Lewis H. Latimer.
2. L’ANTENNE PARABOLIQUE : inventée le 07 juin 1887 par Granville T. Woods
3. LA PRODUCTION SUCRIERE AMELIOREE : inventée le 10 décembre par Norbert Rilleux
4. L’AIGUILLAGE DES TRAINS : inventé le 31 octobre 1899 par William F. Burr
5. L’EXCAVATRICE DES POMMES DE TERRE : inventée le 23 avril 1895 par F.J. Wood
6. CAPSULES DES BOUTEILLES ET JARRES : inventée le 13.9.1898
7. BIDON (JERRICANE) : inventé le 17 février 1891 par Albert C. Richardson
8. PANNEAU DE PROTECTION DES LITS : inventé le 13 août 1895 par Lewis A. Russel
9. MOTEUR A COMBUSTION : inventé le 05 juillet 1892 par Andrew J. Beard
10. MASQUE A GAZ : inventé le 13 octobre 1914 par Garett A. Morgan
11. BOUCHE DE SECOURS INCENDIE : inventée le 07 mai 1878 par Joseph R. Winters
12. LA CHAISE BALANCOIRE : inventée le 15 novembre 1881 par Payton Johnson
13. CHARPENTE METALLIQUE (DE VOITURE) : inventée le 02 février 1892 par Carter William
14. TABLE DE CUISSON A VAPEUR : inventée le 26 octobre 1897 par Carter William
15. LENTILLES DE PROTECTION DES YEUX : inventée le 02 novembre 1880 par Powell Johnson
16. L’ASCENSEUR : inventé le 11 octobre 1867 par Alexander Miles
17. LE TAILLE CRAYON : inventé le 11 octobre 1867 par John L. Loove
18. DISPOSITIF DE COUPLAGES DES VOITURES DE TRAIN : inventé le 10.10.1899 par Andrew J. Beard
19. LES MANEGES POUR DIVERTISSEMENT : inventés le 19 décembre 1899 par Granville T. Woods
20. LA CHEMINEE DE LOCOMOTIVE : améliorée le 23 mai 1871 par Landron Bell
21. LA LANTERNE ou LA LAMPE TEMPETE : inventée le 19 août 1884 par Michael C. Hamey
22. LE PIANO MECANIQUE : inventé le 11 juin 1912 par Joseph H. Dickinson
23. L’AMENAGEMENT DES WAGONS-LITS : inventé le 08 octobre 1870 par John W. West
24. LA BALANCE PORTABLE : inventée le 03 novembre 1896 par John W. Hunter
25. LES W.C ( TOILETTES ) : inventés le 19 décembre 1889 par Jérome B. Rhodes
26. LE CACHET ET LE TAMPON : inventés le 27 février 1883 par William B. Purvis
27. LE REFRIGERATEUR ( FRIGO ) : inventé le 14 juillet 1891 par John Stenard
28. L’INTERRUPTEUR ( LE COMMUTATEUR ) : inventé le 1er janvier 1889 par Granville T. Woods
29. LE REVELATEUR PHOTOGRAPHIQUE : inventé le 23 avril 1895 par Clatonia Joaquin Dorticus
30. LA GALOCHE ( COUVRE CHAUSSURE ) :inventée le 08 février 1898 par Alvin L. Rickman
31. LA MACHINE A COMPOSTER : inventée le 22 juin 1897 par William Barry
32. LA FONDEUSE-MOULEUSE : inventée le 14 mars 1876 par David A.Fisher
33. LE BALAI-LAVEUR : inventé le 13 juin 1893 par Thomas W.Steward
34. LA MACHINE A ECRIRE : inventée le 07 avril 1885 par Lee S. Burridge et Newman R. Mashman
35. LE PROTEGE-DOCUMENT ( papiers ) : inventé le 02 novembre 1886 par Henry Brown
36. LE MANCHE D’ENREGISTREUR : inventé le 08 janvier 1918 par Joseph Hunter Dickinson
37. LE SYSTEME D’ALARME DES TRAINS : inventé le 15 juin 1897 par Richard A. Butler
38. LA TERRINE ou LA MOULE A GLACES : inventée le 02 février 1897 par Alfred L. Cralle
39. LE SECHE-LINGE : inventé le 07 juin 1892 par George T. Sampson
40. LA PEINTURE ET LES COLORANTS : inventés le 14 juin 1927 par George Washington Carver
41. LES FREINS DE VOITURE : inventés le 06 août 1872 par John V. Smith
42. LA MACHINE A PETRIR : inventée le 07 août par Joseph H.Dickinson
43. LA MACHINE DE CORDONNERIE : inventée le 20 mars 1884 par Jan E. Matzeliger
44. LE STYLO PLUME A RESERVOIR : inventé le 07 janvier 1890 par William B. Purvis
45. LE TUNEL POUR TRAIN ELECTRIQUE : inventé le 17 juillet 1888 par Granville T. Woods
46. LE FEU DE SIGNALISATION (feu rouge) : inventé le 20 novembre 1923 par Garett A. Morgan
47. LA GUITARE : inventée le 30 mars 1886 par Robert F. Flemmings Jr
48. LA BOITE AUX LETTRES : inventée le 27 octobre 1891 par Philip B. Downing
49. LE PEIGNE A CHEVEUX : inventé le 21 décembre 1920 par Walter H. Sammons
50. LE TROLLEY ELECTRIQUE SUR RAIL : inventé le 19 septembre 1893 par Elbert R. Robinson
51. LES COUPES-BISCUITS MECANIQUES : inventés le 30 novembre par Alexander Ashbourne
52. LE FOUET BATTEUR D’ŒUFS : inventé le 05 février 1884 par Willis Johnson
53. LA TABLE DE REPASSAGE : inventée en 1892 par Sarah Boone
54. LES ROTATIVES DE PRESSE (imprimerie) : inventées le 17 septembre 1878 par W.A Lavalette
55. LE SYSTEME DE SECURITE DES ASCENSEURS : inventé le 02 avril 1895 par James Cooper
56. LA BALAYEUSE DES RUES : inventée le 17 mars 1890 par Charles B. Brooks
57. LE PORTE-BAGAGES DU VELO : inventé le 26 décembre 1899 par Jerry M. Certain
58. LES SYSTEMES ET LES APPAREILS TELEPHONIQUES : inventés le 11.10.1887 par Granville T. Woods
59. LA TONDEUSE A GAZON : inventée le 09 mai 1899 par John Albert Burr
60. LES VITESSES AUTOMATIQUES (des véhicules) : inventées le 06 décembre 1932 par Richard B. Spikes
61. LES POUBELLES (bac à ordures) : inventées le 03 août 1897 par Lloyd P. Ray
62. LA PRESSE A AGRUME : inventée le 08 décembre 1896 par John T. White
63. LES PORTES DE SECURITE (pour ponts à bascules) : inventées le 07 octobre 1890 par Humphrey Reynolds
64. LE THERMOSTAT : inventé le 06 mars 1928 par David N. Crosthwait Jr
65. LE CADRE DU VELO : inventé le 10 octobre 1899 par Isaac R. Johnson
66. LE FER A CHEVAL : inventé le 23 août 1892 par Oscar E. Brown
67. LE LANDAU (poussette) : inventé le 18 juin 1889 par William H. Richardson
68. LE PIEGE A RAT AUTOMATIQUE : inventé le 31 août 1881 par Williaù S. Campbell
69. LA MOISSONNEUSE-BATTEUSE : inventée le 07 août par Robert P. Scott
70. LA SELLE DE CHEVAL : inventée par William D. Davis
71. LE MORS DE CHEVAL : inventé le 25 octobre 1892 par Lincoln F. Brown
72. LE COUVRE SABOT (pour chevaux) : inventé le 19 avril 1892 par Robert Coates
73. LA CROSSE DE GOLF : inventée le 12 décembre par George F. Grant
74. LE CONDITIONNEMENT D’AIR (split) : inventé le 12 juillet 1949 par Frederck M. Jones
75. LA GACHETTE DE FUSIL (le détonateur) : inventée le 03 mai 1897 par Edward R. Lewis
76. APPAREILS AUTOMATIQUES DE PÊCHE : inventés le 30 mai par George Cook
77. L’ARROSOIR DE GAZON : inventé le 4 mai 1897 par Joseph H. Smith
78. LE TELEGRAPHE DES CHEMINS DE FER : inventé le 28 août 1888 par Granville T. Woods
79. LES APPAREILS de TRANSMISSION de messages via l’électricité : inventés le 7 avril 1885 par Granville T. Woods
80. LE DISPOSITIF DE TRANSFERT des courriers postaux : inventé le 24 mai 1917 par J.C. Jones
81. EXTINCTEUR DE FEU : inventé le 26 mars 1872 par Thomas J. Martain
82. LE DISPOSITIF DE TRANSPORT DES FRETS : inventé le 10 octobre 1899 par John W. Butts
83. LE LIT PLIANT : inventé le 18 juillet 1899 par L.C. Bailey
84. LES TRINGLES DES RIDEAUX : inventés le 04 août 1896 par W.S Grant
85. LE CANAPE-LIT CONVERTIBLE : inventé le 05 octobre 1897 par J.H. Evans
86. LAVE-VITRES ELECTRIQUES : inventé le 27 septembre 1882 par A.L. Lewis
87. LA MOISSONNEUSE : inventée le 03 juin 1890 par H.L. Jones
88. LE DIRIGEABLE : inventé le 20 février 1900 par J.F. Pickering
89. LA RAMASSEUSE DE COTON : inventée le 05 juin 1894 par Georges W. Murray
90. LES LUBRIFIANTS DE MOTEUR : inventés le 15 novembre 1898 par Elijah Mc Coy
91. LA MACHINE DE GRAISSAGE A VAPEUR : inventée le 04 juillet 1876 par Elijah Mc Coy
92. BANDE MAGNETIQUE D’ORDINATEURS : inventée le 24 août 1971 par Larry T. Preston
93. LA PEDALE DE COMMANDE : inventée le 05 octobre 1886 par Minnis Hadden
94. ANTENNE DE DETECTION PAR RADARS : inventée le 11 juin 1968 par James E. Lewis
95. SUPERCHARGEUR POUR MOTEUR A COMBUSTION : inventé le 03 février 1976 par Joseph A. Gamell
96. Automatisation chargement et déchargement du courrier postal : inventée le 13.02.1945 par Gus Burton
97. ENGINS DE LEVAGE et MONTE-CHARGE : inventé le 02 mai par Mary Jane Reynolds
98. LA CELLULE ELECTRIQUE GAMMA : inventée le 06 juin 1971 par Henry T. Sampson
99. LE SYSTEME DE REFRIGERATION (FRIGO et CONGELATEUR) : inventé le 04 novembre 1879 par Thomas Elkins
100. LA SIGNALISATION (balises d’aéroport, grues, immeubles,…) : inventée le 30 mars 1937 par Lewis.
BRAVO ET FÉLICITATIONS À NOS SAVANTS ET INVENTEURS NOIRS !!!
LE MALI: ETAT DE LA NATION
L’année qui s’achève a vu la célébration des soixante ans de notre pays toujours en butte à de grands défis sociaux, financiers et économiques. En effet, 2020 a mis en exergue de nombreux problèmes au peuple malien. Ces douze derniers mois ont tristement été ponctués dans notre pays de conflits communautaires, sanglants et meurtriers, auxquels se sont ajoutées des disparitions inestimables de plusieurs de nos anciens dignitaires comme les Présidents Moussa Traoré et Amadou Toumani Touré, mais aussi du Chef de l’opposition malienne, Soumaila Cissé et bien d’autres citoyens dont nous ne saurions citer tous les noms, mais tous très importants pour notre société. Que leurs âmes demeurent en paix pour l’éternité.
Notre pays autant que le reste du monde fait face à la très virulente pandémie du coronavirus, vorace en vie humaine, fauchant à grands andains et révélant la faiblesse notoire de nos dispositifs de santé. Le spectacle affligeant des ravages de la maladie, de la mort et des attaques terroristes, de même que la perte de nos valeureux soldats tombant par milliers sur les champs d’honneur victimes d’une guerre asymétrique sous une gouvernance scénarisée depuis des années, ne peuvent nous inspirer que consternation et componction.
Nous nous inclinons respectueusement devant le courage et le sacrifice des maliens qui endurent, avec beaucoup de dignité et de philosophie, les épreuves de ces moments difficiles qui nous espérons ne seront qu’une parenthèse de notre histoire commune et de notre destin commun.
Aussi, nos pensées et nos prières accompagnent tous nos citoyens au premier rang desquels ceux en uniforme qui risquent chaque jour leur vie au nom de notre nation, et à leurs familles qui vivent dans l'anxiété.
Les attaques terroristes contre nos communautés augmentent, mais la capacité de notre pays à y faire face est entravée par non seulement la mauvaise gestion des affaires publiques, mais aussi l’état de préparation et d’aptitude de nos forces de défense et de sécurité, le manque d’acquisition d’équipements adaptés et la capacité de collecter de meilleures données empêchent nos troupes de réagir rapidement et plus efficacement.
Malgré ces heures critiques pour la nation, les conflits sociaux avec plusieurs corporations dont les magistrats, les enseignants, les personnels soignants hospitaliers, ne trouvent aucune issue. Or, sur cette grogne populaire se greffe la propagation du virus mortifère. Pourtant, les maliens doivent comprendre qu’ils ne peuvent plus se payer le luxe de divisions stériles et de jugements de valeur portés sur les uns et les autres. Incontestablement, l’ensemble des forces vives de la nation doit prendre ses responsabilités et à placer l’intérêt supérieur du Mali au-dessus de toute autre considération. Les difficultés ne comptent pas lorsque sont en jeu l'intérêt de la nation et l’avenir commun des maliens. Faisons-en sorte que notre pays sorte plus fort de cette situation. Pour cela, il nous faut de la clairvoyance et du sens des responsabilités. Nos actions doivent s’inscrire dans le cadre de ce devoir de responsabilité face à notre devenir collectif.
Il va sans dire que les crises que nous vivons sont le résultat de choix faits par les hommes politiques qui ont surement oublié qu’une vraie démocratie ne peut que se reposer sur un État de droit et une justice sociale garantissant : le respect des droits de la personne, le principe de l’accession au pouvoir par le suffrage populaire exprimé dans la transparence et la régularité, l’alternance au pouvoir, le respect des différences au plan politique et culturel. Et, c’est face à cette crise profonde qui touche notre pays que notre peuple qui a beaucoup souffert et qui continue d’être traumatisé par des hommes politiques sans foi ni loi a décidé de prendre sa responsabilité et placer l’intérêt supérieur du Mali au-dessus de toute autre considération. Il a compris que la reconquête de nos valeurs ne sera efficace que si elle s’appuie sur des citoyens mobilisés et acteurs de leur propre changement. En effet, le peuple Malien et ses forces armées et de sécurité se sont donné comme obligation de sauvegarder notre souveraineté et de maîtriser notre destin en posant des actes destinés à renforcer le sentiment de fierté nationale. Ainsi, les événements que le Mali a connu dans la journée du 18 Aout 2020, qui peuvent être ni souhaitables ni acceptables dans une véritable démocratie, ne sont que les conséquences des actions et décisions prises par la classe dirigeante de notre pays au cours de ces dernières années qui ont affamé notre peuple, déplumé nos forces de défense et de sécurité, détruit notre tissu social et mis notre pays dans le chaos actuel; mais aussi et surtout des conséquences liées aux problèmes de politiques de gouvernance non adaptées. Il y a une césure de plus en plus évidente entre la population et nos politiciens ou, plus largement, entre les cercles de pouvoir et la société civile. Le peuple malien cherche une nouvelle voie. Cette soif de renouveau politique est peut-être encore plus grande chez les plus jeunes. Le modèle de démocratie imposé aux maliens s’est essoufflé. Les scandales politiques, financiers et militaires donnent l’impression profonde que notre façon de faire et de vivre ne convient plus.
Ces faits nous indiquent combien sont prégnants le désir d’honnêteté, de droiture, de transparence, chez le malien dont l’ascendance s’est toujours singularisée par les vertus d’honneurs. Ainsi la nation et sa consolidation ne peuvent résulter que de la mise en œuvre de politiques de gouvernance adaptées et des institutions qui représentent réellement les aspirations du peuple. La nation elle-même ne peut que se reposer sur un État de droit et une justice sociale. Quand l’État de droit est menacé et les démarches persuasives épuisées, son seul recours devient les forces armées et de sécurité. Aussi, une véritable démocratie ne peut que se reposer sur des forces de défense et de sécurité modernes et républicaines.
La situation économique et financière de notre pays est calamiteuse et les perspectives sont défavorables. Les finances publiques sont malsaines et bénéficient d’une gestion prédatrice. Le fléau de la corruption reste important et répandu dans tous les secteurs de la vie nationale. L'existence des malversations à grande échelle dans le secteur public est confirmée par le Vérificateur Général du Mali (VEGAL) dans ses récents rapports. La gestion prédatrice du gouvernement précèdent a entraîné un manque à gagner de milliards de franc CFA pour l'État malien.
Les Maliens ont surement plus que jamais besoin de dirigeants intègres et dignes de confiance capable de trouver des solutions à la crise profonde qui touche notre pays. Et ils veulent surement un gouvernement compétent qui soit prévisible, solide et transparent.
Aujourd'hui, plus que jamais, la paix dans notre pays est un véritable défi pour l’ensemble des citoyens touchés par la peur du lendemain. L’état de la nation est certes très inquiétant, mais l’année qui s’ouvre doit nous permettre de construire une bonne part de notre avenir. Nous devons conjuguer nos efforts et énergies en commun pour mieux faire face à l’adversité, mais surtout relever ensemble les grands défis auxquels notre pays est confronté.
Il est juste d'affirmer aujourd’hui que la gouvernance malienne est en crise. Les citoyens se rendent bien compte que les tensions et les conflits persistent. Les institutions sont impuissantes en face de questions dont l'échelle et la complexité les dépassent. Elles n’arrivent même plus à amortir la détérioration prévisible des conditions de vie des populations. Les conflits actuels ont des causes multiples : inégalités économiques, conflits sociaux, sectarismes religieux, disputes territoriales. Dans tous les cas, ils illustrent une profonde crise de la manière dont notre pays a été gouverné jusque-là.
Ces mêmes institutions n’arrivent pas à inverser la tendance généralisée d’une aggravation de ces conflits et d’une détérioration irréversible de notre tissu social. En effet, nos institutions politiques peinent à répondre aux besoins et aspirations de notre peuple. Force est de constater que le système de gouvernance actuel a failli. Le besoin en compétence ingénieuse et innovante est sans ambiguïté.
Notre conviction est qu’il faut transformer le Mali au niveau de ses structures politiques et sociales artificiellement édifiées dans l’intérêt d’une classe politique corrompue et capricieuse. Il faut un changement profond dans les politiques de gouvernance de notre pays pour faire émerger un système politique meilleur, nourri des valeurs et des structures sociales et culturelles maliennes.
Les défis auxquels sont confrontés nos gouvernants sont nombreux, notamment le rétablissement d’un environnement sécurisé sur l’ensemble du territoire, la restauration de l’État de droit, la consolidation des services de l’État, la réconciliation et le renforcement de la cohésion sociale. Il devient certes urgent de mettre un terme à cette situation tragique que les Maliens subissent par l'incurie de politiques irresponsables et d’extrémistes malveillants, mais il est encore plus important de trouver des solutions efficaces et pérennes aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
Il est de notre responsabilité de réagir et de nous mobiliser, en contribuant à élargir et à mieux articuler nos aspirations. Nous devons intensifier les mobilisations non pas seulement pour critiquer et lutter contre les institutions en place, mais également et surtout pour assumer nos responsabilités citoyennes en prenant part à l’écriture de notre destin collectif.
Nous prions non seulement pour que notre pays trouve les ressorts et les moyens nécessaires pour se détacher de cette période trouble de son existence, mais aussi pour que l'année nouvelle s'annonce comme porteuse d'espérance et de renouveau. Conséquemment, nous vous souhaitons une heureuse et sereine fin d’année et formons nos vœux de bonheur les plus chaleureux pour le nouveau cycle qui commence. Que Dieu assiste notre Nation et qu’IL vous bénisse dans vos cheminements.
Cheick Boucadry Traoré
ACCORDS DE COOPERATION MILITAIRE MALI-FRANCE
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 87-933 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986);
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Article
Décrète:
Article
Art. 1er. - L'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986), sera publié au Journal officiel de la République française.
Article
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offficiel de la République française.
Article
ACCORD
DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES EN DATE DES 8 ET 28 JUILLET 1986)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali,
Guidés par la volonté de consolider et de développer les relations entre la République française et la République du Mali sur la base de l'égalité des droits, du respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence de chaque pays dans les affaires intérieures de l'autre,
Désireux de contribuer efficacement au renforcement de la capacité de défense de la République du Mali,
Décident d'étendre leurs rapports de coopération au niveau de leurs Forces Armées,
pour ce faire, ils sont convenus de ce qui suit:
C HAPITRE Ier
Assistance militaire technique
Article 1er
a) Le Gouvernement de la République française met, dans la mesure de ses moyens, à la disposition du Gouvernement de la République du Mali les personnels militaires français dont le concours est demandé par le Gouvernement de la République du Mali pour l'organisation et l'instruction de ses Forces Armées;
b) Les personnels militaires français sont mis à la disposition du Gouvernement de la République du Mali après accord du Gouvernement de la République du Mali pour une durée fixée conformément à la réglementation française sur les séjours à l'extérieur, cette durée pouvant être augmentée ou réduite d'un commun accord entre les Gouvernements. Tout changement d'affectation en cours de séjour est arrêté d'un commun accord. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française peuvent l'un et l'autre, après consultation, prendre l'initiative de la relève d'un assistant militaire en cours de séjour;
c) Les personnels militaires français sont affectés à une formation dite "Mission d'Assistance Militaire" qui relève de l'Ambassade de France et qui est placée sous l'autorité d'un chef de Mission d'Assistance Militaire;
d) Ces personnels reçoivent satisfaction de tous leurs droits à solde et indemnités diverses par l'autorité française. La charge de ces dépenses incombe au Gouvernement français sauf en ce qui concerne les indemnités pour frais de déplacement résultant de l'exécution du service qui sont à la charge du Gouvernement de la République du Mali.
Article 2
a) Les personnels militaires français servent dans les Forces Armées maliennes avec le grade de la hiérarchie de ces Forces Armées correspondant à celui dont ils sont titulaires dans les Forces Armées françaises. Ils revêtent l'uniforme français ou la tenue civile suivant les instructions de l'autorité malienne;
b) Ils sont soumis aux règles de la discipline générale en vigueur dans les Forces Armées maliennes, sous réserve des dispositions inhérentes au statut qui est le leur dans la réglementation française;
c) Les personnels militaires français servant dans les Forces armées maliennes ont pour obligation le respect des lois et de la réglementation en vigueur dans la République du Mali;
d) Ils ne peuvent, en aucun cas, prendre part à la préparation et à l'exécution d'opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre ou de la légalité.
Article 3
a) Les appréciations portées par les autorités maliennes sur la manière de servir des militaires français mis à leur disposition sont adressées au Gouvernement français;
b) En cas d'indiscipline ou de faute professionnelle, ils n'encourent de la part du Gouvernement malien d'autre sanction que la remise motivée à la disposition du Gouvernement français, assortie, s'il y a lieu, d'une demande de sanction. Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle à la mise en jeu par les autorités françaises des procédures disciplinaires prévues par le statut des intéressés. Le Gouvernement français est tenu de faire connaître aux autorités maliennes la suite donnée auxdites procédures; c) Les personnels militaires français en service dans les Forces Armées maliennes sont employés par le commandement malien selon les règles traditionnelles de leur arme ou service. Toutes les décisions les concernant sont portées à la connaissance de l'Ambassade de France en République du Mali; de même, toutes dispositions les concernant prises par les autorités françaises sont portées à la connaissance des autorités maliennes;
d) L'examen des problèmes concernant la situation des personnels militaires français au regard de leur statut peut faire l'objet de missions des autorités françaises. Les conditions dans lesquelles s'accomplissent ces missions sont fixées par entente entre les deux Gouvernements.
Article 4
a) Le Gouvernement de la République du Mali prend à sa charge la réparation des dommages causés par les personnels militaires français dans l'exercice et à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En cas d'action judiciaire intentée à l'occasion de tels dommages, le Gouvernement de la République du Mali se substitue dans l'instance aux personnels militaires français mis en cause;
b) Au cas où le dommage résulterait d'une faute personnelle, le Gouvernement de la République du Mali pourra en demander réparation au Gouvernement de la République française.
c) En cas de dommage subi dans le service ou à l'occasion du service par des militaires français hormis le cas de faute personnelle, le Gouvernement de la République du Mali versera des indemnités équitables. Les demandes d'indemnité seront transmises au Gouvernement de la République du Mali à la diligence du Gouvernement de la République française.
Article 5
a) Dans le cadre de modalités à définir d'un commun accord, le Gouvernement de la République du Mali fournit gratuitement aux personnels militaires français mis à sa disposition les logements meublés qui leur sont nécessaires pour eux-mêmes et pour leur famille. Ces logements doivent correspondre à l'indice de rémunération des personnels;
b) Le Gouvernement de la République du Mali assure à ces personnels et à leur famille les soins médicaux et hospitaliers dont ils pourraient avoir besoin, identiques à ceux qui sont accordés à ses propres personnels militaires;
c) Les personnels visés par le présent Accord peuvent importer en franchise leurs effets personnels d'usage courant; ils peuvent importer ou acquérir sous le régime de l'admission temporaire du mobilier et un véhicule privé à leur usage personnel. Ils peuvent les exporter dans les mêmes conditions à leur départ définitif;
d) Ces personnels jouissent du droit de transférer librement sur la France le montant des économies réalisées sur les rémunérations et indemnités afférentes à leur emploi et lors de leur rapatriement définitif, le produit de la vente éventuelle en République du Mali de leur véhicule, biens mobiliers et effets personnels après acquittement des droits de douane afférents.
Article 6
Dans l'exercice de leur fonction, les personnels militaires français mis à la disposition du Gouvernement de la République du Mali reçoivent de ce Gouvernement l'aide et la protection qu'il accorde aux personnels de ses propres Forces Armées.
Article 7
a) Les juridictions maliennes sont compétentes pour connaître les infractions commises par les personnels militaires français placés sous le commandement malien.
Cependant, en cas d'infraction aux lois maliennes commise par les militaires français dans le service ou à l'occasion du service, les auteurs desdites infractions sont remis immédiatement à l'Ambassade de France en République du Mali qui procède à leur rapatriement en France, où seront engagées à leur encontre toutes poursuites utiles.
Le Gouvernement de la République française est tenu d'informer le Gouvernement de la République du Mali des suites judiciaires données à l'affaire.
b) En cas d'infraction aux lois maliennes passible d'une peine d'emprisonnement ou d'une peine plus grave commise en dehors du service par les personnels militaires français et les membres de leur famille, les auteurs déférés devant une juridiction malienne et dont la détention est jugée nécessaire sont assignés à résidence dans un lieu fixé d'un commun accord entre les autorités françaises et les autorités maliennes en vue de leur comparution devant les autorités judiciaires maliennes compétentes.
c) Les personnels militaires français ou les membres de leur famille condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave par les juridictions maliennes sont remis à l'Ambassade de France aux fins de rapatriement et purgeront leur peine dans les locaux pénitentiaires français. Le Gouvernement français est tenu d'informer le Gouvernement de la République du Mali des lieu et conditions d'exécution des peines.
d) Sont décidées selon la législation française sur l'avis du parquet établi près la juridiction malienne qui a prononcé la condamnation les commutations, réductions et remises gracieuses, libérations conditionnelles et autres modalités d'exécution des peines. Les décisions sont notifiées par le Gouvernement français au parquet établi près la juridiction malienne ayant prononcé la condamnation.
C HAPITRE II
Formation et perfectionnement
des cadres des Forces Armées maliennes
Article 8
a) Le Gouvernement de la République française assure, dans la limite de ses moyens, la formation et le perfectionnement des cadres des Forces Armées maliennes dans les écoles militaires françaises et prend à sa charge les frais résultant du transport du Mali en France et retour, de l'instruction des stagiaires, d'une partie des frais d'entretien (logement et alimentation en mileu militaire, cotisation de sécurité sociale), à l'exception des dépenses de solde et des frais d'entretien non pris en charge par la France (habillement, alimentation hors milieu militaire).
Ces dernières dépenses restent à la charge du Gouvernement de la République du Mali.
b) Le Gouvernement de la République française assure aux stagiaires maliens, à titre gratuit, les soins médicaux et hospitaliers au même titre et dans les mêmes conditions qu'aux membres des Forces Armées françaises, au sein des formations hospitalières militaires;
c) Les stagiaires maliens ont pour obligation le respect des lois et de la réglementation en vigueur dans la République française ainsi que celui des règles de discipline générale en vigueur dans les Forces Armées françaises sous réserve des dispositions inhérentes au statut qui est le leur dans la réglementation malienne;
d) En outre, ils ne peuvent, en aucun cas, prendre part à la préparation et à l'exécution d'opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre ou de la légalité;
e) Les appréciations portées par les autorités françaises sur la manière de servir des stagiaires maliens sont adressées directement au Gouvernement malien;
f) L'examen des problèmes concernant la situation des stagiaires militaires maliens au regard de leur statut peut faire l'objet de missions des autorités maliennes. Les conditions dans lesquelles s'accomplissent ces missions sont fixées par entente entre les deux gouvernements.
Article 9
a) Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître les infractions commises par les stagiaires maliens.
Cependant, en cas d'infraction aux lois françaises commise par les stagiaires maliens dans le service ou à l'occasion du service, les auteurs desdites infractions sont remis immédiatement à l'Ambassade du Mali en France qui procède à leur rapatriement au Mali, où seront engagées à leur encontre toutes poursuites utiles.
Le Gouvernement de la République du Mali est tenu d'informer le Gouvernement de la République française des suites judiciaires données à l'affaire;
b) En cas d'infraction aux lois françaises passible d'une peine d'emprisonnement ou d'une peine plus grave commise en dehors du service par les stagiaires militaires maliens et les membres de leur famille, les auteurs déférés devant une juridiction française et dont la détention est jugée nécessaire sont assignés à résidence dans un lieu fixé d'un commun accord entre les autorités maliennes et les autorités françaises en vue de leur comparution devant les autorités judiciaires françaises compétentes;
c) Les stagiaires militaires maliens ou les membres de leur famille condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave par les juridictions françaises sont remis à l'Ambassade du Mali aux fins de rapatriement et purgeront leur peine dans les locaux pénitentiaires maliens. Le Gouvernement de la République du Mali est tenu d'informer le Gouvernement de la République française des lieux et conditions d'exécution des peines;
d) Sont décidées selon la législation malienne sur l'avis du parquet établi près la juridiction française qui a prononcé la condamnation les commutations, réductions et remises gracieuses, libérations conditionnelles et autres modalités d'exécution des peines. Les décisions sont notifiées par le Gouvernement de la République du Mali au parquet établi près la juridiction française ayant prononcé la condamnation;
e) Le Gouvernement de la République française prend à sa charge la réparation des dommages causés par les stagiaires militaires maliens dans et à l'occasion du service. En cas d'action judiciaire intentée à l'occasion de tels dommages, le Gouvernement de la République française se substitue dans l'instance aux stagiaires maliens en cause;
f) En cas de dommage subi dans ou à l'occasion du service par les stagiaires militaires maliens hormis le cas de faute personnelle, le Gouvernement de la République française versera des indemnités équitables. Les demandes d'indemnités seront transmises au Gouvernement de la République française à la diligence du Gouvernement de la République du Mali.
Article 10
a) Les stagiaires militaires maliens peuvent importer en franchise leurs effets personnels d'usage courant; ils peuvent importer ou acquérir sous le régime de l'admission temporaire du mobilier et un véhicule privé à leur usage personnel. Ils peuvent les réexporter dans les mêmes conditions à leur départ définitif;
b) Les stagiaires jouissent du droit de transférer librement sur le Mali le montant des économies réalisées sur les rémunérations et indemnités afférentes à leur stage et lors de leur rapatriement définitif, le produit de la vente éventuelle en République française de leur véhicule, biens mobiliers et effets personnels après acquittement des droits de douane afférents.
C HAPITRE III
Matériels et équipements militaires
Article 11
Le Gouvernement de la République du Mali peut faire appel en tant que de besoin et dans les conditions définies d'un commun accord au Gouvernement de la République française pour la fourniture à titre gratuit ou onéreux de matériels et équipements militaires.
En cas de fourniture à titre gratuit le Gouvernement de la République du Mali s'engage à ne pas réexporter les matériels mis à sa disposition.
Dans des conditions établies d'un commun accord et dans la limite de ses responsabilités la République française pourra contribuer au soutien logistique des Forces Armées de la République du Mali.
C HAPITRE IV
Dispositions finales
Article 12
Le présent Accord de coopération exclut toute possibilité de stationnement d'unités constituées des Forces Armées françaises sur le territoire malien.
Article 13
Le présent Accord n'est nullement dirigé contre les intérêts d'un Etat tiers.
Article 14
Le présent Accord est conclu pour une durée de deux ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de deux ans. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties contractantes. Cette dénonciation prendra effet trois mois après sa notification par voie diplomatique à l'autre Partie.
Chacune des deux Parties contractantes notifiera à l'autre les formalités constitutionnelles requises sur son territoire pour l'entrée en vigueur du présent Accord. Celui-ci entrera en vigueur trente jours après la date de la dernière des notifications.
Article 15
Le présent Accord abroge et remplace la Convention de coopération technique en matière de formation de l'administration militaire malienne en date du 14 octobre 1977.
En foi de quoi, les représentants des deux Gouvernements, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau.
Fait à Bamako, le 6 mai 1985, en double exemplaire.
Pour le Gouvernement de la République française:
GERALD PAVRET
DE LA ROCHEFORDIERE,
Ambassadeur de France au Mali
Pour le Gouvernement de la République du Mali:
COLONEL ABDOULAYE OUOLOGUEM,
Chef de cabinet du ministre de la défense
AMBASSADE DE FRANCE AU MALI
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L'AMBASSADEUR
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No 243 ALO
- Bamako, le 8 juillet 1986.
A Monsieur le général Sékou Ly,
ministre de la défense nationale.